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Révolution Française [6d]
Le Serment du Jeu de Paume
20 juin 1789
Le 20 juin, devant une salle fermée et gardée par des troupes, au nom du roi, les députés des communes décident de se réunir dans la salle du Jeu de Paume : "L'assemblée nationale, considérant qu'appelée à fixer la Constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public, et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale.
« Arrête que tous mes membres de cette Assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ; et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d'eux en particulier, confirmeront par leur signature cette résolution inébranlable."
décret du 20 juin 1789 sur la nécessité de ne pas se séparer avant de donner une Constitution au royaume et annonçant le serment du Jeu de Paume, "Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875, p. 138.
Serment du Jeu de Paume
Jacques-Louis David
(1748-1825)
esquisse, dessin préparatoire
lavis, plume
1791 66 x 101 cm
Versailles,
Châteaux de Versailles
et de Trianon,
France
SERMENT DU JEU DE PAUME,
liste des députés basée sur
l'Indicateur du serment du Jeu de Paume
de J-L David et Pierre-Louis Prieur de la Marne (cf. plus bas)
1 - Jean-Sylvain Bailly (1736-1793), mathématicien, astronome, fait la lecture du serment dont il est le principal rédacteur (Grenot, 2014), élu député du Tiers à Paris le 12 mai 1789 et maire de la capitale le 16 juillet.
2 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1748-1836), dont le père, est receveur des droits royaux et maître de poste à Fréjus (Var), ordonné prêtre en 1774 (cf. Révolution Française 5 /Sieyès)
3 - Henri Grégoire, dit l"abbé Grégoire (1750-1831) : cf. Naissance du libéralisme,
La France 4 / Henry Grégoire
4 - Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne, dit Rabaut-Saint-Étienne (1743-1793), fils d'un pasteur protestant du Languedoc, pasteur lui-même, qui défendra la liberté de culte pour les protestants avec succès, Louis XVI signant l'édit de tolérance du 7 novembre 1787. Il deviendra député du Tiers pour la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire (Gard, Occitanie) le 27 mars 1789.
5 - Christophe Antoine Gerle, dit Dom Gerle (1736-1801), "curé rouge" (pro-révolutionnaire) auvergnat de l'ordre des Chartreux, natif de Riom, où il est élu député du clergé le 21 mars 1789
6 - Jérôme Pétion de Villeneuve (1756-1794), avocat au présidial de Chartres, auteur de nombreux mémoires moraux et politiques, élu député du Tiers le 20 mai 1789 à Chartres.
7 - François Nicolas Léonard Buzot (1760-1794), avocat d'Evreux (Eure) où il est élu député du Tiers le 27 mars 1789, s'en prenant vigoureusement aux privilèges de la royauté, de l'aristocratie et du clergé, il est le premier, le 6 août 1789, à demander la nationalisation des biens de l'Eglise.
8 - Philippe-Antoine Merlin (1754-1838), surnommé Merlin de Douai (Nord), dont le père est un cultivateur aisé. Avocat, jurisconsulte au Parlement de Flandre en 1773, élu député du Tiers dans le bailliage de Douai le 4 avril 1789. Monarchien, il travailla à la législation entourant l'abolition de la féodalité.
9 - Pierre Samuel Dupont de Nemours (1739-1817), économiste, physiocrate : cf. Naissance du Libéralisme, France 3, élu le 16 mars 1789 député du Tiers par le bailliage de Nemours à l 'Assemblée Nationale, où il développa une riche activité, cf. notice biographique.
10 - Robespierre : cf. notice biographique plus bas
11 - Michel Gérard, dit "Père Gérard" (1737-1815), breton, « d'une famille de cultivateurs et d'ouvriers aisés de la paroisse Saint-Martin des Vignes au faubourg de Rennes » (notice biographique de l'Assemblée Nationale), seul député issu du monde paysan, élu le 17 avril 1789.
Portrait du Père Gérard
anonyme
1789
Gravure en bois de fil
coloriée au pochoir
sur papier vergé
Edité chez Jean-Baptiste Letourmy
à Orléans
40,5 x 32,5 cm
Musée des Civilisations de l'Europe
et de la Méditerranée
(MUCEM)
12 - Honoré, Gabriel Riquetti de Mirabeau (1749-1791), né au château de Bignon (Généralité de Paris), sur les terres de son père, le marquis de Mirabeau, Victor Riquetti qui le fit enfermer par lettre de cachet sur l'île de Ré : cf. aussi La prison sous l'Ancien Régime. Pour son élection particulière à l'assemblée, cf. plus haut
13 - Antoine Joseph Marie Pierre Barnave (1761-1793), avocat de la haute bourgeoisie de Grenoble (Isère, Dauphiné), qui se distingue à la Journée des tuiles avec son confrère Jean-Joseph Mounier (cf. partie 1). Elu le 2 janvier 1789 par l'Assemblée des trois ordres du Dauphiné, il est un des premiers à soutenir les revendications populaires et votera contre le veto absolu du roi.
14 - François Denis Tronchet (1726-1806), fils d'un procureur au parlement de Paris, devient avocat en 1745, bâtonnier de l'ordre en janvier 1789, député du Tiers le 13 mai, rapporteur de différentes mesures liées à la suppression des droits féodaux.
15 - Armand-Gaston Camus, (1740-1804), avocat parisien, élu du Tiers à Paris le 13 mai 1789, janséniste austère et républicain, archiviste de l'assemblée à compter du 14 août 1789, il
proposera, en particulier, d'associer les droits de l'homme à des devoirs (cf. partie 11).
16 - Joseph Martin, d'Auch (Dauch, 1741-1801), élu député du Tiers le 26 mars 1789, dans la sénéchaussée de Castelnaudary (généralité de Toulouse, Occitanie) où il est né ; il est le seul député à ne pas avoir voté en faveur du serment du Jeu de Paume.
17 - Jean-François-César de Guilhermy (1761-1829), d'une vieille famille de robe de Castelnaudary (Aude, Occitanie), grand défenseur de la monarchie. député du Tiers à partir du 26 mars 1789.
18 - Jérôme Legrand (1746-1817), d'une famille bourgeoise de Châteauroux, dans l'Indre, avocat du roi au bailliage de Châteauroux, élu député du Tiers par le bailliage du Berry le 26 mars 1789.
19 - Pierre-Louis Roederer (1754-1835), fils d'avocat, avocat lui-même qui sur l'avis de son père acheta une charge de conseiller au parlement de Metz, élu du Tiers le 26 octobre 1789. Il défendra les libertés à l'Assemblée (en particulier de la presse), ce qui ne l'empêchera pas de remplir de multiples fonctions sous le régime liberticide de Napoléon : cf Napoléon 1 / Roederer
20 - Jean-François Gauthier de Biauzat (1739-1815), avocat auvergnat, député du Tiers-Etat dans le bailliage de Clermont le 27 mars 1789. Il s'opposera à la déclaration des droits l'homme, à la séance du 3 août à l'Assemblée constituante.
21 - Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux (1753-1824), avocat, député du Tiers pour la sénéchaussée d'Anjou (Vendée actuelle) le 20 mars 1789, il devint membre du comité de constitution le 6 juillet suivant.
22 - Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé (1747-1814), issu de la bourgeoisie champenoise (son père est gouverneur de Châlons-sur-Marne), il est élu député du Tiers de Vitry-le-François (Marne) le 21 mai 1789. Il fait carrière dans l'armée, où son père est intendant, il serait le premier à avoir proposé un service militaire (on parlait alors de "conscription").
23 - Nicolas Bergasse (1750-1832), avocat issu d'une grande famille de marchands lyonnais. En janvier 1789, il publie une brochure intitulée Lettre de M. Bergasse sur les États généraux et sera député du Tiers de Lyon, en avril 1789, de tendance monarchienne, qui pense que l'homme n'a pas à inventer de nouvelles lois, mais qu'il « doit découvrir les règles raisonnables établies par Dieu. » (Carvalho, 2013) , position conservatrice qui s'oppose au « positivisme juridique des révolutionnaire, qui rejettent la conception d'un droit idéal supérieur. (...)
Au début des années 1780, il devient le patient du docteur Mesmer, inventeur du magnétisme animal, théorie qui postule l'existence d'un fluide magnétique universel dont on peut faire une utilisation thérapeutique (...) En 1786, Bergasse, en tant qu'avocat, défend son ami Guillaume Kornmann dans l’affaire qui l’oppose à sa femme adultère. Grâce à ce procès, il dispose d’une tribune nationale pour dénoncer violemment les institutions, la dépravation des mœurs politiques et le “pouvoir arbitraire”. La cause est retentissante, on se met à parler beaucoup moins de Necker et de Calonne que de Bergasse et de Beaumarchais ,contre qui il est amené à plaider (...) En avril 1789, il perd le procès mais gagne l’opinion publique qui lui demeure favorable.» (op. cité)
24 - Jacques Guillaume Thouret (1746-1794) a pour père un notaire royal. Il devient avocat, et sera rédacteur des cahiers de doléances du Tiers-Etat de Normandie, où il est élu député à Rouen, le 21 avril 1789. Très opposé au clergé, il réclame la vente de ses biens ainsi que ceux de la Couronne, qu'il affirme appartenir à la nation. Il sera au comité de constitution.
25 - Guy Jean-Baptiste Target (1733-1806), avocat au parlement de Paris., rédige les Cahiers de doléances de Paris avec, en particulier, Ignace Guillotin et Isaac Le Chapelier, qui fréquentent avec lui le Club breton. Député du Tiers le 2 mars 1789, il est à la tête d'une députation de 36 membres du Tiers, le 27 mai 1789, pour "adjurer les membres du clergé... de chercher ensemble les moyens d'établir la concorde et la paix" (notice biographique de l'Assemblée Nationale)
26 - François Louis Jean-Joseph de Laborde (Laborde de Méréville, 1761-1802), fils d'un très riche financier de Louis XV et Louis XVI enrichi par la traite négrière. Il participe comme Lafayette à la guerre d'indépendance américaine, député du Tiers d'Etampes.
27 - Alexis François Pison du Galand ou Galland (1747-1826), avocat natif de Grenoble, député du Tiers du Dauphiné élu le 2 janvier 1789, secrétaire provisoire de l'Assemblée.
28 - Jean-Joseph Mounier (1758-1806), avocat qui commence tôt la Révolution, en particulier au mois de juin, avec la Journée des tuiles (cf. partie 1). Député monarchien, élu aussi du Tiers dans le bailliage du Dauphiné, il entre au comité de Constitution le 6 juillet, dont il sera le rapporteur : il proclamera la nécessité de faire précéder celle-ci d'une déclaration des droits de l'homme.
29 - Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810), avocat né dans une ancienne famille de notables de Brive-la-Gaillarde (Limousin, Corrèze), mais élu député du Tiers à Paris. Il sera plus tard président du Directoire, et sera fait compte d'Empire en 1808.
30 - Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), médecin et homme politique. En 1788, il est "traîné devant les tribunaux pour avoir réclamé le doublement du Tiers" (Martin, 1996). Il sera élu député du Tiers à Paris, le 15 mai 1789, célèbre pour avoir proposé une machine à décapiter qui tire son nom du sien, la guillotine, qui fut mise en œuvre pour la première fois. le 25 avril 1792 (cf. aussi N° 25, Target)
31 - Charles-François Bouche (1737-1795), d'ancienne et illustre famille provençale, avocat, député du Tiers de la sénéchaussée d'Aix-en-Provence le 6 avril 1789, auteur en particulier d'une d'histoire de la Provence et d'une traduction de la Déclaration des droits de l'homme en provençal.
32 - François Xavier Laurent (1744-1821), curé de Cuiseaux, élu député auvergnat du clergé dans la sénéchaussée de Moulins, le 26 mars 1789, il abandonnera son état religieux vers 1794
33 - Jean-Louis Gouttes (1739-1794), curé d'Argellières (Argeliers), fils d'un bourgeois de Tulle (Corrèze), élu du clergé pour la sénéchaussée de Béziers (Hérault, Occitanie), le 27 mars 1789 ; il appuiera la motion de Talleyrand sur la vente des biens du clergé en octobre et il le remplacera à l''évêché d'Autun en 1791.
34 - Bertrand Barère de Vieuzac (cf. Révolution Française, partie 11)
35 - Jean-François Reubell (Rewbell) : : cf. Napoléon 1
36 - Anne Alexandre Marie Thibault (1749-1813), curé de la paroisse Saint-Clair de Souppes- sur-Loing, élu député du clergé dans le bailliage de Nemours
37 - Michel-René Maupetit (1742-1831), avocat, député du Tiers en Mayenne,
38 - François-Félix-Hyacinthe Muguet de Nanthou (1760-1808), issue d'une vieille famille de Besançon,, dans le négoce et la banque, il devient député de la Haute-Saône le 12 avril 1789.
39 - Louis Marthe, marquis de Gouy d'Arsy (ou d'Arcy), 1753-1794, député de la noblesse de Saint-Domingue (auj. en République Dominicaine), mousquetaire du roi, il deviendra général en 1792.
40 - Pierre-Victor Malouët (1740-1814), riche planteur auvergnat de Saint-Domingue, élu député en mars 1789 dans le bailliage de sa ville natale de Rom (Puy-de-Dôme). Il sera fait baron d'Empire en 1810 et entre au Conseil d'Etat.
41 - Isaac Le Chapelier (1754-1794), avocat rennais, député du Tiers Etat, 4e président de l'Assemblée Constituante dans la première moitié d'août 1789.
42 - Augustin Bernard François Le Goazre de Kervélégan (1748-1825), d'ancienne famille de robe de Cornouaille, avocat lui-même, sénéchal du présidial de Quimper, élu député du Tiers dans la sénéchaussée de la ville. Il votera en mai pour la fin de l'esclavage.
43 - Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), avocat breton lui aussi, choisi pour rédigé les Cahiers de doléances du Tiers de la sénéchaussée de Rennes, élu député le 17 avril 1789
44 - Joseph Delaville Le Roulx (Laville-Leroux, 1747-1803), natif du Berry, deviendra armateur dans le négoce colonial, sera élu du Tiers le 21 avril 1789 dans la sénéchaussée d'Hennebont (Morbihan, Bretagne).
45 - Jacques-Marie Glezen (1737-1801), avocat rennais, député du Tiers de la sénéchaussée de Rennes le 17 avril 1789, âpre défenseur des intérêts du Tiers-Etat.
46 - Dominique-Vincent Ramel (dit Ramel de Nogaret, 1760-1829), d'une famille aisée de marchands, élu du Tiers dans la sénéchaussée de Carcassonne (Aude), le 23 mars 1789. Il deviendra avocat et ministre des Finances pendant le Directoire. (cf. Napoléon 2, Du Directoire).
47 - Dominique-Joseph Garat (1749-1833) frère cadet de Dominique Garat (1735-1799), tous deux députés du Tiers dans le bailliage de Labourd (Ustaritz, Pyrénées-Atlantique). Journaliste à partir de 1777, rédacteur au Mercure de France, puis au Journal de Paris à partir de 1781.
48 - Jacques Antoine Creuzé de La Touche, (Creuzé-Latouche, 1749-1800), avocat, député du Tiers dans la sénéchaussée de Châtellerault (Généralité de Poitiers) le 31 mars 1789. Il travaille en particulier dans les comités des monnaies et de l'aliénation des biens nationaux dont il fit partie,
49 - Michel Louis Etienne Regnaud (Regnault) de Saint-Jean d'Angély (1760-1819), député du Tiers de Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime), le 22 mars 1789. Avocat, journaliste, il fonde le Journal de Versailles en 1789 (voir aussi : Napoléon /
50 - Pierre-Louis Prieur, dit Prieur de la Marne (1756-1827), avocat au Parlement de Châlons-en-Champagne, dans la Marne, où il est élu député du Tiers le 24 mars 1789.
« Il siégea parmi les réformateurs, et présenta de nombreuses motions empreintes de l'esprit le plus démocratique. Il demanda la prompte formation des assemblées provinciales et municipales, insista pour qu'aucune condition pécuniaire ne fût exigée pour l'éligibilité des représentants, combattit la motion d'indulgence en faveur du parlement de Rouen, défendit la cause des sociétés populaires, émit le vœu que les pauvres pussent ramasser le bois mort dans les forêts, et réclama un traitement plus élevé pour les religieux septuagénaires ou infirmes. Il fut secrétaire de l'Assemblée, prit une part active au débat sur l'organisation judiciaire, et proposa des mesures de rigueur contre les émigrés. Il réclama la destruction des monuments qui rappelaient l'ancien régime, et se montra très opposé à l'inviolabilité du roi, dans la discussion sur les mesures à prendre lors de la fuite de Varennes. » (notice biographique, Assemblée Nationale)
Source principale : Assemblée Nationale, « Dictionnaire des parlementaires français comprenant tous les Membres des Assemblées françaises et tous les Ministres français Depuis le 1er Mai 1789 jusqu'au 1er Mai 1889... » , dirigé par Adolphe Robert et Gaston Cougny, Paris, trois volumes chez Bourloton, de 1889 à 1891.
base de données des députés français depuis 1789
Indicateur du Serment du Jeu de Paume
Jacques-Louis David
(1748-1825)
Hippolyte de La Charlerie
gravure (1827-1867)
Louis Blanc (1811-1882)
estampe, d'après le modèle de David (vers 1790-1791) parue dans l'ouvrage de Louis Blanc (1811-1882) : "Histoire de la Révolution française"(volume III, chapitre VIII), paru en 1862.
19 x 27 cm
Musée Carnavalet
G.27648BIS
Paris, France
Le Serment du Jeu de Paume
Dessin de Charles Monnet
(1732-1808)
Gravure
d'Isidore-Stanislas Helman
(1743-1806)
Eau-forte Antoine-Jean Duclos
(1742-1795)
1792
27.5 x 43.5 cm
BNF,
Estampes et photographie,
RESERVE QB-370 (9)-FT 4
Le roi Louis XVI convoque un lit de justice le 23 juin, toujours à l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles, pour tenter de rétablir son autorité, et invoque au nom du bien commun, comme nous l'avons vu plus haut avec la noblesse, les menaces de désordre : "Je dois au bien commun de mon royaume, je me dois à moi-même de faire cesser ces funestes divisions." ("Archives Parlementaires..." op. cité, p. 143). , n'hésitant pas à débiter des mensonges criants : "C'est moi, jusqu'à présent, qui fais tout le bonheur de mes peuples". Il ordonne aux ordres de se séparer, mais la réaction ferme d'un Mirabeau de plus en plus à l'aise dans la peau du révolutionnaire mérite d'être citée :
"J'avoue que ce que vous venez d'entendre pourrait être le salut de la patrie si les présents du despotisme n'étaient pas toujours dangereux. Quelle est cette insultante dictature ? L'appareil des armes, la violation du temple national, pour vous commander d'être heureux ? Qui vous fait ce commandement ? Votre mandataire. Qui vous donne des lois impérieuses ? Votre mandataire, lui qui doit les recevoir de vous, de nous, Messieurs, qui sommes revêtus d'un sacerdoce politique et inviolable ; de nous enfin, de qui seuls 25 millions d'hommes attendent un bonheur certain, parce qu'il doit être consenti, donné et reçu par tous. Mais la liberté de vos délibérations est enchaînée, une force militaire environne l'Assemblée. Où sont les ennemis de la Nation ? Catilina est-il à nos portes ? Je demande qu'en vous couvrant de votre dignité, de votre puissance législative, vous vous renfermiez dans la religion de votre serment ; il ne nous permet de nous séparer qu'après avoir fait la Constitution." ("Archives Parlementaires..." op. cité, p. 146).
Le lendemain, le 24 juin, La colère des députés se répand, ainsi que les bruits de démission de Necker, mais aussi le fait que l'archevêque de Paris est "considéré comme l'un des auteurs des déclarations royales et déjà insulté la veille, est assailli, et court le plus grand danger." (Caron, 1906).
Le 25 juin, les gardes françaises manifestent pour la révolution par une mutinerie. Le colonel du Châtelet arrête onze de ses hommes pour insubordination, "qui avaient juré de n’obéir à aucun ordre contraire à ceux de l’Assemblée" (Jules Michelet, Histoire de la Révolution Française, in Oeuvres Complètes, 1893-1898, Paris, Ernest Flammarion, vol 1, Livre premier, chapitre V, p 213 et s), et les enferme à la prison de Saint-Germain-des-Prés. Le 30 juin, il "voulut les tirer de la prison militaire et les envoyer à celle des voleurs" (op. cité), à Bicêtre, mais une foule de plus en plus grosse se dirigea vers Saint Germain et les délivra, avant de les conduire au Palais Royal pour une fête en leur honneur.
Soirée du 30 Juin 1789. Dédiée à l'Assemblée du Palais Royal : Après avoir délivré les Gardes Françaises... , estampe de 1789, eau-forte en couleurs, 28.5 x 22 cm, collection Michel Hennin (1777-1863), puis collection des barons de Vinck de Deux-Orp, Eugène de V... (1823-1888) et Carl de V... (1859-1931), respectivement père et fils. Leg à la Bibliothèque Nationale de France (BNF)
Le 1er juillet, le pouvoir renforce les forces militaires autour de Paris, avec des régiments confiés au maréchal de Broglie. Les mouvements populaires continuent de se manifester, en particulier en Bretagne (Fougères, Vitré, etc.). Le 8 et le 9, Mirabeau demande au roi l'éloignement des troupes militaires ("Archives Parlementaires...", op. cité, p. 208-209) postées autour de Paris et de Versailles, proposition acceptée par la quasi totalité des députés des communes. Contrairement à ce qui est dit absolument partout, l'Assemblée nationale ne s'est pas vraiment proclamée "constituante" le 9 juillet (le mot même est introuvable dans les archives parlementaires de ce jour-là), mais c'est un rapport en ce sens, fondateur, du comité créé pour travailler sur le sujet de la constitution, qu'a détaillé le député Mounier, du 8e bureau, sur trente, qui examinent les travaux de l'Assemblée :
"Messieurs, vous avez établi un comité pour vous présenter un ordre de travail sur la constitution du royaume... Il a fallu nous faire une idée précise du sens du mot Constitution ; et une fois ce sens bien déterminé, il a fallu considérer la constitution telle qu'elle a été entrevue par nos commettants (...) Nous n'avons pas une constitution, puisque tous les pouvoirs sont confondus, puisqu'aucune limite n'est tracée. On n'a pas même séparé le pouvoir judiciaire du pouvoir législatif. L'autorité est éparse (...) Une constitution qui déterminerait précisément les droits du monarque et ceux de la nation, serait donc aussi utile au Roi qu'à nos concitoyens (...) Appellerons-nous constitution du royaume l'aristocratie féodale, qui, pendant si longtemps a opprimé, dévasté cette belle contrée ? (...) Nous agirons comme constituants, en vertu des pouvoirs que nous avons reçus : en nous occupant des lois, nous agirons simplement comme constitués (...) Le but de toutes les sociétés étant le bonheur général, un gouvernement qui d'éloigne de ce but, ou qui lui est contraire, est essentiellement vicieux (...) il faut donc, pour préparer une constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la constitution puisse être la conséquence d'un principe." ("Archives Parlementaires...", op. cité, p. 214).
Pour le juriste et politologue Karl Loewenstein (1891-1973), l’Assemblée constituante de 1789 restera en tout cas « le plus grand séminaire de théorie politique que le monde ait jamais connu» (Christophe. Achaintre, L’instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799), Paris, Dalloz, 2008, p. 64).
constituante : "Au cours de la Constituante, il y avait une présence quotidienne d'environ 700 personnes sur les 1200 convoqués. Selon le comptage des votes, les listes des députés de droite et des clubs, on peut avancer le chiffre moyen de 280 députés dans la minorité et 420 dans la majorité. Chaque vote divisait l'Assemblée en deux, mais cachait les véritables différences d'opinion, ainsi que les noms des votants, sous le prétexte de montrer une seule façade au public : celle de l'unanimité." (Lemay, 1994)
Les droits de l'homme (1)
« le long oubli des droits du peuple »
Au mois de juillet, avaient commencé d'être présentés devant la représentation nationale différents projets de constitution. Le 3 juillet, un comité avait été chargé au préalable de "préparer le travail de la constitution" et celui-ci avait rendu son rapport le 9 du mois, par la voix du député du Tiers-Etat Jean-Joseph Mounier (1758-1806), élu dans le bailliage du Dauphiné. Son long discours manifeste un attachement certain à la monarchie ("Depuis quatorze siècles nous avons un Roi. Le sceptre n'a pas été créé par la force, mais par la volonté de la nation... les Français ont toujours senti qu'ils avaient besoin d'un roi... nous devons un respect et une fidélité inviolables à l'autorité royales") mais exprime une volonté de réforme du pouvoir de manière diplomatique, en soulignant "le long oubli des droits du peuple". "que les Français ne peuvent être taxés sans leur consentement", ou encore, que le "pouvoir, en France, n'a point eu jusqu'à ce jour de base solide" . Le comité propose de faire précéder, en préambule à la constitution, "par une déclaration des droits des hommes", ce qui ne sera pas l'avis de plusieurs députés, dont l'évêque de Langres, M. de La Luzerne, ou encore Biauzat ou Hardi
Comme son discours, le plan de travail proposé par le comité donne une place prépondérante au roi. Ainsi, le gouvernement monarchique serait "nécessaire au bonheur de la France » (article 2), le monarque disposerait de "droits particuliers" (article 3), qui contribuent au "bonheur des individus" (article 5), la nation serait représentée (article 6), d'où il découle qu'il faut "énoncer le mode de sa représentation", "déterminer comment les lois seront établies" mais aussi "exécutées" (article 7), les deux derniers articles posant la nécessité de pouvoirs judiciaires et de police pour assurer l'ensemble des lois.
Camille Desmoulins est alors une voix singulière et courageuse pour avoir publié un pamphlet contre le despotisme de la monarchie, les valeurs éculées de l'aristocratie, la nocivité de la religion, et qui proclame l'impérieuse nécessité de leur extinction, pour la plus grande liberté du peuple :
Je n’ai voulu qu’effrayer les aristocrates, en leur montrant leur extinction inévitable, s’ils résistent plus longtemps à la raison, au vœu et aux supplications des Communes. Ces messieurs ne se haïront pas assez pour s’exposer à perdre des biens qu’il leur est si facile de conserver, & dont nous n’avons sûrement nulle envie de les dépouiller.
(...)
Continuez de vous succéder tous sur cette tribune, ô vous, nos généreux défenseurs ! tribuns éloquens, Raynal, Siéyes, Chapellier, Target, Mounier, Rabaud, Barnave, Volney, & toi surtout, Mirabeau, excellent citoyen, qui toute ta vie n’as cessé de signaler ta haine contre le despotisme, & a contribué plus que personne à nous affranchir.
(...)
Je défie qu’on me montre dans la société rien de plus méprisable que ce qu’on appelle un abbé. Qui est-ce, parmi eux, qui n’a pas pris la soutane, cette livrée d’un maître dont il se moque intérieurement, pour vivre grassement & ne rien faire ? Y a-t-il rien de plus vil que le métier de religion, le métier de continence, un métier de mensonge et de charlatanisme continuels ?
(...)
Chers concitoyens, il faut que ce soit un grand bien que la liberté, puisque Caton se déchire les entrailles plutôt que d’avoir un roi ;
(...)
« J’ai peine à croire ce qu’on raconte de Voltaire, que tous les ans la haine du fanatisme, réveillée par l’anniversaire de la Saint Barthelemi [Saint-Barthélémy, NDR], lui donnoit une fievre périodique et commémorative. Ce que je puis attester, c’est que me trouvant un jour à je ne sais quelle entrée de la reine dans la capitale, et voyant pour la premiere fois se déployer devant mes yeux tout le faste de la royauté, bien que j’aye l’honneur d’être François, & que je croye en avoir le cœur, je n’éprouvai point du tout cette idolâtrie qu’on assure que nous avons pour nos rois.
(...)
Le gouvernement populaire, le seul qui convienne à des hommes, est encore le seul sage.
Camille Desmoulins, « La France Libre », juillet 1789, pp. 8-9 ; 22 ; 56-57, 61
Le 11 juillet, Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert du Motier, marquis de La Fayette (Lafayette, 1757-1834), qui s'engagea en 1777 auprès des insurgés des Treize colonies britanniques en lutte pour l'indépendance des Etats-Unis d'Amérique, est le premier à présenter son projet devant l'Assemblée, dont le tout premier point évoque évasivement la conservation de certaines distinctions sociales, prétendument fondées sur l'intérêt commun. Nous verrons plus tard que La Fayette est cohérent avec ses positions idéologiques conservatrice d'une société de classes sociales inégalitaires qui, comme chez Sieyès, par exemple, conservera le régime censitaire favorable aux riches. Il en découle des projets très pauvres en matière sociale :
« - La nature a fait les hommes libres et égaux ; les distinctions nécessaires à l'ordre social ne sont fondées que sur l'utilité générale.
- Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toutes ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherche du bien-être et la résistance à l'oppression.
- L'exercice des droits naturels n'a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société.
- Nul homme ne peut être soumis qu'à des lois consenties par lui ou ses représentants, antérieurement promulguées et légalement appliquées.
- Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.
- Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n'en émane expressément.
- Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges.
- Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens.
- Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis.
- Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution. »
Archives Parlementaires, op. cité, p. 222
BIBLIOGRAPHIE
CARON Pierre, 1906, "La tentative de contre-révolution de juin-juillet 1789". In: Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 8 N°1,1906. pp. 5-34;
https://www.persee.fr/doc/rhmc_0996-2743_1906_num_8_1_4496
CARVALHO Thérence, 2013, « Nicolas Bergasse et la souveraineté de la raison universelle », article du Journal of Interdisciplinary History of Ideas,, Volume 2, section 2, Articles, pp. 2-23.
GRENOT Michèle, 2014, « Le souci des plus pauvres — Dufourny, la Révolution française et la démocratie », "Chapitre IV. Les infortunés, des citoyens « passifs »", Préface de Michelle Perrot, Postface de Marie-Rose Blunschi Ackermann, Presses universitaires de Rennes, Éditions Quart Monde,
MARTIN Jean-Clément, 1996, "Révolution et Contre-Révolution en France de 1789 à 1989", chapitre "Le sang impur de la Révolution", pp. 19-28, Presses universitaires de Rennes,