De la fin de l'Ancien Régime
« Il ne s'agit que de s'enrichir d'abord »
« maîtres dans leurs fiefs »
Depuis les XIIe-XIIIe siècles, la féodalité a beaucoup évolué et perdu de sa puissance politique et militaire, et la seigneurie "n'est plus un organisme d'exploitation économique quasi autarcique avec sa réserve travaillée par corvée paysanne et ses ateliers artisanaux" (Lemarchand, 2000). Les affranchissements de serfs, la naissance des communes, les concessions à cens et à champart "avaient bouleversé les relations entre les seigneurs et les sujets et déjà réduit l'importance des seigneuries" (Gallet, 1999). Rien de comparable, pourtant, à l'entreprise de sape opérée dès le début du XVIIe siècle par la monarchie, qui a progressivement imposé son pouvoir aux seigneurs féodaux :
"Louis XIV et Colbert publièrent les grandes ordonnances, sur les Eaux et forêts, sur la justice, sur le commerce, sur la marine. Les grandes ordonnances restèrent la base du droit jusqu'à la Révolution. Il y eut bien des projets pour «rendre uniformes les règles de la justice distributive»; ces projets n'aboutirent pas. Cependant, Lamoignon, d'Aguesseau, Necker, Basville de Lamoignon furent à l'origine de réformes qui touchèrent les seigneuries. Les Parlements rendirent aussi des jugements dans ce sens. Contrairement à ce qui se passait auparavant, les ordonnances royales (ordonnances, édits, arrêts, lettres patentes) furent nombreuses. Elles anéantirent les dispositions coutumières. Elles étendirent les pouvoirs du roi et diminuèrent les pouvoirs et les prérogatives des seigneurs.
Le roi anéantit la puissance militaire des seigneurs. Beaucoup de seigneurs disposaient encore de châteaux forts (...) Pour que les nobles et les ennemis de l'État en général, ne disposent plus de points d'appui à l'intérieur du royaume, Richelieu ordonna une destruction systématique des châteaux fortifiés, en 1629. De plus, les seigneurs ne pourraient plus faire des réserves d'armes et de munitions dans leurs châteaux, et y assembler des soldats. Ils devaient livrer leurs armes et les porter dans les magasins et les arsenaux. Ils n'avaient pas le droit de faire reconstruire leurs châteaux, notamment en utilisant les corvées du droit de guet. Les restes de la puissance militaire des seigneurs étaient anéantis" (Gallet, 1999).
Les physiocrates se sont ensuite joints aux juristes, soucieux depuis longtemps d'unifier législation et administration face aux inextricables coutumes et droits féodaux (relatifs à un fief, une tenure noble), pour multiplier leurs griefs à l'égard de la féodalité, accusée de nuire à la liberté de l'économie, à la concurrence, au développement de marché, à la production agricole. En 1765, le marquis d'Argenson préconisait que des "lois justes et hardies rendissent la liberté aux fonds et autorisent le rachat forcé" (Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, Amsterdam, 1765) et ajoutait : "on dira que les principes du présent traité favorables à la démocratie, vont à la destruction de la noblesse et on ne se trompera pas" et "ce qui subsiste, affirme D'Argenson, n'est qu'une ombre de Seigneurie, & encore cette ombre est bien fâcheuse au public ;" (op. cité).
Il proposa alors une administration populaire sous l'autorité royale, ainsi que l'égalité, de sorte "que chacun soit fils de ses œuvres et de ses mérites" (Gallet, 1999). Tout cela en bon libéral, et à la manière d'Adam Smith, en pensant que "la recherche des intérêts individuels rejoindra l'intérêt général" (cf. le marquis d'Argenson ). Plus de dix ans plus tard, Pierre-François de Boncerf, secrétaire de Turgot, écrira Les inconvénients des droits féodaux (1776), ouvrage qui proposera l'affranchissement des fonds comme des personnes, mais aussi le rachat des rentes, devoirs et servitudes féodales. Encore assez hardi pour l'époque, le livre fit sensation en même temps qu'il causa quelque crainte dans l'aristocratie : l'œuvre fut condamnée rapidement à être brûlée le 23 février 1776 et l'auteur échappa à la condamnation grâce à l'intervention de Turgot. En 1779, Guillaume-François Le Trosne (1728-1780), juriste, publie sa Dissertation sur la féodalité, à la suite de son traité De l’administration provinciale et de la réforme de l’impôt (Bâle, 1779). Etc.
Cette diminution réelle de pouvoir des nobles n'empêchera pas la féodalité civile de demeurer et de laisser les seigneurs gouverner les campagnes, c'est-à-dire les paysans eux-mêmes. Il ne battaient plus monnaie, ne possédaient plus la haute justice, ne levaient plus l'impôt, "mais ils demeuraient les maîtres dans leurs fiefs, levaient droits seigneuriaux et féodaux, rendaient la justice, exerçaient la police, c'est-à-dire le gouvernement de la vie quotidienne qu'ils réglaient par leurs propres ordonnances" (Gallet, 1999).
"À la veille de la Révolution, les aspects politiques du système féodal se sont largement estompés sous l’effet de la reconstruction de l’État monarchique et parmi les prérogatives de droit public détenues jadis par les seigneurs, il reste surtout le droit de justice et ses différents appendices. Mais le système social reste bien vivant avec sa très complexe hiérarchie des personnes et des biens marquée par toute une série de prérogatives et d’innombrables redevances. Comme l’écrit très justement Tocqueville « la féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du Moyen Age, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu’on en laissait » (Clere, 2005, citation d'Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, Michel Lévy Frères, 1856).
Ainsi, jusqu'à la Révolution française, les seigneurs, laïcs ou ecclésiastiques (voir plus loin) continuèrent de ponctionner lourdement les paysans comme par le passé et d'exercer autant qu'ils le pouvaient leur pouvoir sur leurs serfs. Dans l'Ancien Régime, non seulement les seigneurs perçoivent de la part des paysans toutes sortes d'impôts (cf. détail dans Révolution française, Les Cahiers de doléances), mais profitent de privilèges exorbitants, que nous examinerons. Ainsi, le premier et le second ordre (clergé et noblesse) sont quant à eux non seulement exemptés d'impôts mais disposent de privilèges considérables.
La suppression de la servitude et de la mainmorte, dans le domaine royal, fut bien édictée par Necker en 1779, mais si cet édit fit beaucoup de bruit, il ne fut suivi, au final, de peu d'effet :
"Il n'eut qu'un succès mitigé dans les terres de la Couronne, il échoua presque complètement ailleurs. Des sujets y furent indifférents. Des seigneurs refusèrent le rachat et surveillèrent les échutes [droit de succession accordé aux seigneurs sur des mainmortables sans descendants, NDR]. Ou proposèrent le rachat à des conditions que les sujets trouvèrent trop lourdes. D'autres affranchirent leurs serfs mais contre de fortes sommes d'argent, l'accroissement des lods et ventes, de la taille seigneuriale, des banalités , des corvées, le doublement des champarts . Des seigneurs libéraux favorables au rachat, comme l'abbé commendataire Louis-Aynard de Clermont-Tonnerre, abbé de Luxeuil, se heurtèrent à l'hostilité de l'administration royale. Le rachat n'était pas encore passé dans les mœurs. Les refus des seigneurs, à propos d'un point particulier du régime seigneurial, montrent que l'opinion des nobles et des ecclésiastiques n'évoluait que très lentement vers des idées libérales et vers des transformations des statuts anciens (...) En définitive, les changements furent limités. La législation royale avait porté sur un grand nombre de matières. Mais elle n'avait touché ni les droits féodaux, ni la plupart des droits seigneuriaux (Gallet, 1999).
Par ailleurs, un certain nombre de seigneurs "ont agrandi leurs réserves. Entamé depuis longtemps, le rassemblement des terres par les seigneurs s'est poursuivi, au détriment de la propriété des paysans. Ceux-ci ont perdu 10 % en moyenne mais parfois 20 ou 30 % de la propriété qu'ils possédaient vers 1600" (Gallet, 1999). La condition des paysans du XVIe au XVIIIe siècle "est marquée en premier lieu par la dépossession progressive du sol, de cette paysannerie. D'après G. Lefebvre la propriété paysanne en 1789 varie entre 15 et 70 % du sol selon les régions avec une moyenne nationale de 35 % 54. De façon générale, l'expropriation des paysans a commencé ou s'est accélérée après 1560. Plusieurs facteurs ont joué. Les destructions et les charges des guerres - troubles religieux, guerre de Trente Ans ... - touchent particulièrement les cultivateurs. L'augmentation du fisc après 1520, puis après 1630, pèse surtout sur les campagnes. Les crises cycliques obligent les paysans endettés à vendre leurs lopins ; en Picardie, au XVIIe siècle, chaque moment de cherté notable amène un transfert de propriété rurale55. Enfin se développant de 1470 à 1580, reprenant de 1600 à 1640-60, puis encore de 1740 à 1789, l'expansion démographique aboutit à diviser à l'excès les héritages, et oblige à vendre les parcelles à des acheteurs qui peuvent n'être pas cultivateurs" (Lemarchand, 2000). Mais d'autres facteurs, s'ajoutent à cette "pulvérisation de la propriété paysanne" (op. cité), dont profitent d'abord "la bourgeoisie du négoce et des offices" : les nouveaux nobles, bourgeois et seigneurs à la fois, qui profitent à plein de tous les droits seigneuriaux, les baux à cens devenus de plus en plus inabordables dans la région parisienne, les afféagements trop coûteux en Bretagne qui profitent aux bourgeois ou aux paysans aisés. Ces derniers opèrent une concentration agraire et de fermages, notamment dans les pays d'agriculture intensive, comme la Picardie ou l'Ile-de-France, tout en accaparant davantage de biens et de droits collectifs réservés ici aux seuls habitants taillables (donc plus aisés), là aux gros fermiers d'élevage extensif, laissant peu de place aux vaches des journaliers. On rejoint là le grignotage accéléré, de plus en plus boulimique, des communs par les seigneurs, par les plus riches en général, qui se voient octroyer des droits de clôture : voir Révolution française, Les Cahiers de doléances.
Ainsi, nombre de paysans pauvres (métayers, bordiers et manouvriers, etc.) se retrouvent écartés des communs, sans terre, expropriés, accablés de prélèvements féodaux et fiscaux et deviennent incapables d'assurer leur subsistance. Une partie d'entre eux augmentent donc la cohorte de mendiants et autres errants (Lemarchand, 2000),
« distinction utile ou honorable »
En plus de posséder des droits féodaux et seigneuriaux, les nobles jouissaient de privilèges particuliers, dont le plus notable est l'accès à des "états" ou "offices", fonctions ou professions prestigieuses de gouvernement auxquelles les bourgeois n'ont longtemps pas eu accès (dans la justice, les finances, en particulier), à moins d'être anoblis. Cependant, la réussite sociale de ces derniers, la perméabilité progressive au cours du temps, entre les deux ordres, conduira la royauté, vers la fin de l'Ancien Régime, à leur ouvrir progressivement les portes de la noblesse, en procédant à de plus en plus d'anoblissement (noblesse de robe) et en leur ouvrant davantage l'accès aux fonctions suprêmes longtemps réservées à la vieille noblesse, la noblesse guerrière, dite "noblesse d'épée", la plus considérée, évolutions contre lesquelles s'insurgeront un certain nombre de nobles très conservateurs des ordres anciens, cherchant à sauvegarder une société de privilèges nobiliaires, tels l'écrivain Fénelon (François de Salignac de La Mothe-Fénelon, 1651-1715) ou Saint-Simon (Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, 1675-1755, mémorialiste de Louis XIV, cousin éloigné de son homonyme, célèbre économiste (Thiveaud, 1998).
Noblesse de robe et d'épée
Les distinctions de noblesse de "robe" ou d'"épée' sont assez tardives. L''expression "noblesse d'épée" serait apparue en 1644, dans Le Menteur, comédie de Corneille, tandis que celle de robe est un peu plus ancienne :
"Au XVIe siècle, sont le plus souvent distingués gens de robe courte et gens de robe longue. Les premiers désignent les prévôts, maréchaux et les lieutenants criminels, parfois aussi les baillis et sénéchaux qui, tous, exercent des fonctions de justice et de police et qui jugent l’épée aux côtés (...) Quant à l’expression « robe longue », elle renvoie aux magistrats et avocats des cours de la justice royale. Toutes les charges de robe longue ne sont pas anoblissantes : là encore, la frontière entre nobles et non-nobles passe à l’intérieur de la catégorie" (Haddad, 2020).
Les riches bourgeois du Tiers-Etat (le "Haut Tiers"), profitent comme le haut clergé et la noblesse de privilèges notables, eux aussi, tandis que, dans une bien moindre mesure financière, certains privilèges représentent une grande variété d'avantages qui profitent non seulement à des particuliers mais à de nombreux groupes de personnes de l'ensemble des classes sociales :
"Les milliers d'agents de la Ferme générale et autres collecteurs impôts étaient eux-mêmes exempts d'impôts Les privilèges découlaient parfois du lieu même de résidence comme c'était le cas, par exemple, dans les municipalités où en tant que bourgeois on ne payait pas d'impôt sur les biens-fonds, même lorsque ceux-ci étaient sis à la campagne. Même chose pour des provinces entières exemptes de l'impôt sur le sel ou qui, ayant des états représentatifs, payaient des impôts différents plus légers. Les privilèges découlaient également de l'appartenance à certains corps (corps de métiers, corps constitués) et des corps on en trouvait partout Il y avait non seulement les corps les plus notoires et les plus bruyants — le clergé, les cours souveraines, les Etats provinciaux — mais aussi les tribunaux de toutes sortes, moins actifs, à peine fonctionnels, qui se comptaient littéralement par centaines, les municipalités, les associations professionnelles, les guildes et autres institutions d'une effarante variété. Les membres des corps ne constituaient nullement une petite élite aristocratique on trouvait parmi eux des cordonniers des barbiers etc. et ils se dénombraient par centaines de milliers et bien plus encore si on compte leurs familles. Tout hostiles qu'ils aient été, souvent, aux privilèges des autres ils n'en possédaient pas moins leurs propres privilèges. Personne dans la société française de 1789, à quelque niveau que ce fût, ne pouvait manquer d'être conscient des privilèges et de leur importance" (Bien, 1988).
Cependant, le fossé est grand entre les avantages accordés aux divers corps sociaux et ceux extrêmement juteux aux particuliers nantis de privilèges, nobles ou riches bourgeois. Les premiers sont des facilités, des avantages concurrentiels, des monopoles parfois, qui avantagent des groupes (parfois des individus) plutôt que d'autres, tandis que les seconds, si on excepte les privilèges seulement honorifiques, sont synonymes de gains significatifs, correspondant à la valeur des offices concernés. Il n'est que de penser, plus près de nous, à tous ces prétendus "privilèges", en réalité bien relatifs, des cheminots ou autres fonctionnaires, dénoncés hypocritement par le patronat, au prétexte de faire adopter des réformes antisociales, nous le verrons ailleurs. Les avantages accordés dans l'Ancien Régime aux ouvriers, à des groupes d'artisans peuvent permettre à certains de gagner un peu plus que d'autres, tandis que les privilèges des riches et des grands bourgeois, quant à eux, ouvrent la voie à un enrichissement conséquent ou prodigieux : ce sont eux qui nous intéresseront ici, pour donner la meilleur image possible des grandes inégalités de cette époque, particulièrement sur sa fin, où nobles et bourgeois finissent de se tirer la bourre.
Il faut donc, distinguer ici deux acceptions du mot privilège : Une première, très générale, qui désigne un droit ou un "avantage particulier accordé par une autorité, à une personne ou à un groupe, en dehors des règles communes" (CNTRL), et une seconde, historique, propre à l'Ancien Régime : "Droits, avantages matériels ou honorifiques, concédés à certaines personnes en raison de leur naissance, de leurs fonctions, de leur appartenance à certains corps (magistrature, clergé, corporations), ainsi qu'à certaines institutions, certaines villes ou provinces." (op. cité). Le privilège des riches, cette "distinction utile ou honorable dont jouissent certains membres de la société" comme on pouvait le définir en 1780 (Bien, 1988), était principalement constitué par les charges ou offices (fonctions), qui finiront par obtenir une valeur pécuniaire, vénale (on parle de vénalité des charges ou des offices), et constituaient donc des biens monnayables. Hérédité et vénalité étaient donc deux piliers essentiels de l'Ancien Régime en Europe, que ce soit à Rome, en France, en Castille et dans beaucoup d'autres pays d'Europe.
"À la fin du Moyen Âge, à mesure que le nombre d’agents royaux augmente et que leurs fonctions se spécialisent, la stabilité des charges, prélude à leur vénalité, progresse (inamovibilité consacrée par l’ordonnance du 21 octobre 1467). Sous une forme privée tout d’abord, les titulaires d’offices prennent l’habitude de s’en démettre en faveur d’un parent ou d’un tiers moyennant contrepartie financière et à condition que le résignant survive quarante jours à la cession (pour éviter les résignations in extremis). Les résignataires doivent également s’acquitter d’un droit de mutation, le Quart denier (1567), au profit du fisc royal, soit un quart du prix de cession. En 1604, la monarchie renonce à éradiquer cette pratique ancrée dans les mœurs, préférant la canaliser et en tirer profit : les acquéreurs sont dispensés de l’obligation de survivance contre le paiement d’une taxe annuelle appelée « Paulette » (Charles Paulet est le premier financier auquel l’impôt est affermé) équivalente au soixantième de la valeur de la charge. D’occulte, la vénalité privée est devenue officielle." (Salles, 2014),
Ainsi, pendant plus de deux siècles, la royauté y avait trouvé là un bon moyen d'emprunter : "Lors de la vente initiale un office acheteur avançait au roi un capital en argent et acquérait en contrepartie un bien il pouvait ultérieurement revendre léguer et même à l'occasion louer à quelqu'un d'autre. Il acquérait en outre trois autres choses — une fonction publique, un revenu et des privilèges. La fonction pouvait être importante ou non. Certains officiers jouaient un rôle essentiel dans le gouvernement — par exemple, les maîtres des requêtes qui participaient au Conseil du Roi et parmi lesquels étaient désignés les intendants des provinces ; les receveurs généraux qui supervisaient la collecte des impôts directs ; les magistrats des cours souveraines et autres" (Bien, 1988).
"Les sociétés d’Ancien Régime réunissaient a priori les principales conditions favorables à la perpétuation des grandes fortunes : un stock élevé et fortement concentré de richesses privées transmissibles, une taxation que l’on peut considérer d’emblée comme globalement régressive (avec le poids croissant des impositions indirectes sur les biens de consommation courante et une ligne de partage fondamentale entre exemptés et contribuables qui variait à peine d’un pays à l’autre), un taux de mortalité élevé qui concourait à canaliser les flux successoraux sur un nombre restreint d’héritiers (en dépit du taux de natalité élevé lui aussi), sans compter les pratiques matrimoniales et les dispositions testamentaires qui tendaient clairement à cette fin. En dehors d’initiatives épisodiques et éphémères, l’absence de taxation des successions en ligne directe, dispensées, même pour la France, du droit d’enregistrement léger du centième denier qui frappait les autres transferts de biens, et le cadre légal autant que coutumier favorisaient la transmission familiale des richesses dans une mesure non négligeable.
(...)
Ainsi, les conditions optimales du processus d’accroissement patrimonial analysées dans Le capital au XXIe siècle [Thomas Piketty, Seuil, 2013, NDR] sont de toute évidence réunies à l’époque moderne : la période était traversée de guerres, les décollages économiques et démographiques étaient des exceptions localisées et le plus souvent réversibles, la répartition des richesses était très inégalitaire et la structure de l’impôt profondément régressive (taxation indirecte dominante, exemptions fiscales étendues de l’impôt direct, émergence tardive et incomplète des impôts universels, absence d’imposition des successions) [3]. Les sociétés européennes d’Ancien Régime offrent en quelque sorte un cas d’école pour éprouver la validité de la mécanique d’hyperconcentration patrimoniale qui a profité aux grandes fortunes.
(...)
notes [3] : Une telle situation n’est certes pas une constante du XVIe siècle à la fin du XVIIIe siècle, ni commune à tous les pays de l’Europe moderne, mais elle correspond du moins à ce qu’il était convenu d’appeler le « sombre XVIIe siècle »" (Béguin, 2015).
charges : "La fermeture de l’accès aux grandes charges de cour, qui dépendaient de la faveur royale et demeuraient a priori étrangères à cette transmission intergénérationnelle, procédait d’un mode d’assurance parallèle, le roi accordant des brevets¹ de retenue qui consignaient non la totalité de la valeur marchande de la charge, mais la partie remboursable en cas de dépossession au profit d’un nouveau titulaire . Les montants de ces brevets, accordés par le souverain, permettaient de limiter le préjudice économique subi par les familles susceptibles d’être destituées ou de leur tenir lieu de garantie hypothécaire pour emprunter. Or la valeur marchande des brevets de retenue des offices les plus prestigieux de la cour et des grands gouvernements militaires de province a atteint des sommets aux XVIIe et XVIIIe siècles, ce qui les a confinés dans un milieu toujours plus restreint. Ajoutés aux lettres de survivance qui garantissaient la transmission des charges à un héritier, ces brevets à la valeur exorbitante ont figé la circulation des grands offices de la cour, dont plusieurs ont été détenus en succession patrilinéaire directe du règne de Louis XIV à la Révolution." (Béguin, 2015).
1. "Brevet : acte par lequel le Roi concède une grâce quelconque (…) Le brevet de la taille était la somme fixée pour le montant de la taille de l’année à venir." (Marcel Marion, Dictionnaire des institutions…, Paris, Picard, rééd. 1984., in Béguin, 2015)"
« C’est un loup ravissant, que l’on lâche sur la terre »
Depuis le haut moyen-âge, de nombreuses entités et particuliers ecclésiastiques sont de véritables seigneuries (monastères, commanderies, chapitres de chanoines, évêchés, les évêques et archevêques eux-mêmes, etc.). Vassales d'un suzerain, les seigneuries monastiques, épiscopales ou canoniales sont elles-mêmes suzeraines en leur rang et possèdent donc des vassaux, jouissant de nombreuses prérogatives. Le premier ordre, le clergé, bénéficie en France des "libertés de l'Eglise gallicane", formule qui désignait un certain nombre d'anciennes coutumes (libertates, dans cette acception médiévale), conservées contre la prétention des papes à régenter l'Eglise toute entière (Laboulaye, 1858). Cette tradition gallicane s'appuyait sur deux piliers essentiels : la séparation des pouvoirs temporels et spirituels et la souveraineté limitée du pape, opposées à son pouvoir absolu et à son infaillibilité. Ainsi, les ecclésiastiques bénéficient de toutes sortes d'immunités et d'exemptions. Ils "ne peuvent ainsi être incarcérés pour dettes. Ils relèvent de l’officialité, c’est-à-dire de la justice ecclésiastique de l’évêque ou du pape. Un roi ne peut juger un prélat.
L’immunité exempte le clergé et ses biens de l’impôt. Le seul tribut exigible de l’ordre est la prière. Ses biens sont exemptés de droit divin car ils sont affectés au culte, à ses serviteurs et aux pauvres. Un ecclésiastique ne paie donc ni gabelle, ni taille personnelle, même sur ses biens propres, il n’est pas soumis aux corvées et au logement des gens de guerre. Entre le xvie et le xviiie siècle, le clergé parvient à ne pas déclarer ses biens ni à payer la capitation de 1695, pas plus que le dixième en 1710 ou le vingtième en 1750. La monarchie reconnaît cette immunité en 1711 ou en 1726 mais elle cherche néanmoins à limiter ces privilèges voire à les contourner…" (Le Gall et Brian, 1999). A ces privilèges s'ajoutent, pour les seigneuries ecclésiastiques, tous ceux qui permettent, de la même manière qu'aux seigneuries laïques, d'engranger des revenus annuels colossaux au moyen de rentes, taxes et impôts féodaux divers (avec une exclusivité sur la dîme), auxquels s'ajoutaient le produit des quêtes de l'office dominical, les dons parfois mirifiques de riches bienfaiteurs, exonérés d'impôts, ou encore tous les revenus du casuel (revenus irréguliers), issus pour l'Eglise de diverses prestations religieuses tarifées : sacrements de baptême, de mariage, extrême-onction, communion, etc. Les clercs percevaient selon leur ordre hiérarchique une portion plus ou moins grande de cette manne gigantesque, qu'on appelle bénéfice ecclésiastique.
Ainsi, la seigneurie ecclésiastique est tout autant une vaste entreprise lucrative que la seigneurie laïque et tout autant productrice d'inégalités et d'injustices : les nombreux abus des abbayes, par exemple, seront très souvent dénoncés par la population dans les Cahiers de doléances en 1789.
On aura une idée de l'étendue de cette vaste entreprise de hold-up et d'exploitation sociale en lisant ci-dessous de larges extraits, très instructifs, tirés de l'œuvre de Taine :
“ Dans l’Almanach royal et dans la France ecclésiastique de 1788, nous lisons leur revenu avoué ; mais le revenu véritable est de moitié en sus pour les évêchés, du double et du triple pour les abbayes, et il faut encore doubler ce revenu véritable pour en avoir la valeur en monnaie d’aujourd’hui. Les cent trente et un évêques et archevêques ont ensemble 5 600 000 livres de revenu épiscopal et 1 200 000 livres en abbayes, en moyenne 50 000 livres par tête dans l’imprimé, 100 000 en fait : aussi bien aux yeux des contemporains, au dire des spectateurs qui savaient la vérité vraie, un évêque était « un grand seigneur ayant 100 000 livres de rente ». Quelques sièges importants sont dotés magnifiquement. Sens rapporte 70 000 livres, Verdun 74 000, Tours 82 000, Beauvais, Toulouse et Bayeux 90 000, Rouen 100 000, Auch, Metz, Albi 120 000, Narbonne 160 000, Paris et Cambrai 200 000 en chiffres officiels, et probablement moitié en sus en sommes perçues. D’autres sièges, moins lucratifs, sont en proportion mieux traités encore. Figurez-vous une petite ville de province, qui souvent n’est pas même une mince sous-préfecture de notre temps, Couserans, Mirepoix, Lavaur, Rieux, Lombez, Saint-Papoul, Comminges, Luçon, Sarlat, Mende, Fréjus, Lescar, Belley, Saint-Malo, Tréguier, Embrun, Saint-Claude, alentour moins de deux cents, moins de cent, parfois moins de cinquante paroisses, et, pour exercer cette petite surveillance ecclésiastique, un prélat qui touche de 25 000 à 70 000 livres en chiffres officiels, de 37 000 à 105 000 livres en chiffres réels, de 74 000 à 210 000 livres en argent d’aujourd’hui. Quant aux abbayes, j’en compte trente-trois qui rapportent de 25 000 à 120 000 livres à l’abbé, vingt-sept qui rapportent de 20 000 à 100 000 livres à l’abbesse ; pesez ces chiffres de l’Almanach, et songez qu’il faut les doubler et au-delà pour avoir le revenu réel, les quadrupler et au-delà pour avoir le revenu actuel. Il est clair qu’avec de tels revenus et les droits féodaux de police, de justice, d’administration qui les accompagnent, un grand seigneur ecclésiastique ou laïque est, de fait, une sorte de prince dans son district, qu’il ressemble trop à l’ancien souverain pour avoir le droit de vivre en particulier ordinaire, que ses avantages privés lui imposent un caractère public, que son titre supérieur et ses profits énormes l’obligent à des services proportionnés, et que, même sous la domination de l’intendant, il doit à ses vassaux, à ses tenanciers, à ses censitaires, le secours de son intervention, de son patronage et de ses bienfaits.
Pour cela il faudrait résider, et le plus souvent il est absent. Depuis cent cinquante ans, une sorte d’attraction toute-puissante retire les grands de la province, les pousse vers la capitale, et le mouvement est irrésistible, car il est l’effet des deux forces les plus grandes et les plus universelles qui puissent agir sur les hommes, l’une qui est la situation sociale, l’autre qui est le caractère national.
(...)
Les grands seigneurs laïques ont leur hôtel dans la capitale, leur entresol à Versailles, leur maison de plaisance dans un cercle de vingt lieues ; si de loin en loin ils visitent leurs terres, c’est pour y chasser. Les quinze cents abbés et prieurs commendataires [cf. chapitre sur la commende, plus bas, NDR] jouissent de leurs bénéfices comme d’une ferme éloignée. Les deux mille sept cents grands vicaires et chanoines de chapitre se visitent et dînent en ville. Sauf quelques hommes apostoliques, les cent trente et un évêques résident le moins qu’ils peuvent ; presque tous nobles, tous gens du monde, que feraient-ils loin du monde, confinés dans une ville de province ? Se figure-t-on un grand seigneur, jadis abbé brillant et galant, maintenant évêque avec cent mille livres de rente et qui volontairement s’enterre pour toute l’année à Mende, à Condom, à Comminges, dans une bicoque ? La distance est devenue trop grande entre la vie élégante, variée, littéraire du centre, et la vie monotone, inerte, positive de la province. C’est pourquoi le grand seigneur qui sort de la première ne peut entrer dans la seconde ; il reste absent, au moins de cœur.
(...)
« Les biens de l’Église, dit un cahier, ne servent qu’à nourrir les passions des titulaires. » « Suivant les canons, dit un autre cahier, tout bénéficière doit donner le quart de son revenu aux pauvres ; cependant, dans notre paroisse, il y a pour plus de douze mille livres de revenu, et il n’en est rien donné aux pauvres, sinon quelque faible chose de la part du sieur curé. » — « L’abbé de Conches touche la moitié des dîmes et ne contribue en rien au soulagement de la paroisse. » Ailleurs, « le chapitre d’Ecouis, qui possède le bénéfice des dîmes , ne fait aucun bien aux pauvres et ne cherche qu’à augmenter son revenu ». Près de là, l’abbé de la Croix-Leufroy, « gros décimateur, et l’abbé de Bernay, qui touche cinquante-sept mille livres de son bénéfice et ne réside pas, gardent tout et donnent à peine à leurs curés desservants de quoi vivre ». — « J’ai dans ma paroisse, dit un curé du Berry, six bénéfices simples dont les titulaires sont toujours absents, et ils jouissent ensemble de neuf mille livres de revenu ; je leur ai fait par écrit les plus touchantes invitations dans la calamité de l’année dernière ; je n’ai reçu que deux louis d’un seul, et la plupart ne m’ont pas même répondu. » — À plus forte raison faut-il compter qu’en temps ordinaire ils ne feront point remise de leurs droits. D’ailleurs, ces droits, censives, lods et ventes, dîmes et le reste, sont entre les mains d’un régisseur, et un bon régisseur est celui qui fait rentrer beaucoup d’argent. Il n’a pas le droit d’être généreux aux dépens de son maître, et il est tenté d’exploiter à son profit les sujets de son maître. En vain la molle main seigneuriale voudrait être légère ou paternelle, la dure main du mandataire pèse sur les paysans de tout son poids, et les ménagements d’un chef font place aux exactions d’un commis. — Qu’est-ce donc lorsque, sur le domaine, au lieu d’un commis, on trouve un fermier, un adjudicataire qui, moyennant une somme annuelle, a acheté du seigneur l’exploitation de ses droits ? Dans l’élection de Mayenne, et certainement aussi dans beaucoup d’autres, les principaux domaines sont affermés de la sorte. D’ailleurs il y a nombre de droits, comme les péages, la taxe des marchés, le droit du troupeau à part, le monopole du four et du moulin banal, qui ne peuvent guère être exercés autrement ; il faut au seigneur un adjudicataire qui lui épargne les débats et les embarras de la perception. En ce cas si fréquent, toute l’exigence et toute la rapacité de l’entrepreneur, décidé à gagner ou tout au moins à ne pas perdre, s’abattent sur les paysans : « C’est un loup ravissant, dit Renauldon que l’on lâche sur la terre, qui en tire jusqu’aux derniers sous, accable les sujets, les réduit à la mendicité, fait déserter les cultivateurs, rend odieux le maître qui se trouve forcé de tolérer ses exactions, pour le faire jouir. » Imaginez, si vous pouvez, le mal que peut faire un usurier de campagne armé contre eux de droits si pesants ; c’est la seigneurie féodale aux mains d’Harpagon ou plutôt du père Grandet. En effet, lorsqu’un droit devient insupportable, on voit, par les doléances locales, que presque toujours c’est un fermier qui l’exerce. ”
Hippolyte Adolphe Taine, Les origines de la France contemporaine. tome I, L’Ancien Régime (volumes 1 et 2, 1875), Livre premier, chapitre III, 3 ; Paris, Hachette, 3 tomes en 11 volumes, plus un volume d'index, de 1875 à 1893.
Renauldon Me Joseph Renauldon (1719 - v.1790), jurisconsulte, qui a écrit un Traité historique et pratique des droits seigneuriaux (1765)
“Regardons le plus vivace et le mieux enraciné de ces corps, l’Assemblée du clergé. Tous les cinq ans elle se réunit, et, dans l’intervalle, deux agents choisis par elle veillent aux intérêts de l’ordre .... On a vu comment sa diplomatie a sauvé les immunités du clergé, comment elle l’a racheté de la capitation et des vingtièmes, comment elle a changé sa part d’impôt en un « don gratuit », comment chaque année elle applique ce don au remboursement des capitaux empruntés pour son rachat, par quel art délicat elle est parvenue, non seulement à n’en rien verser dans le Trésor, mais encore à soutirer chaque année du Trésor environ 1 500 000 livres ; c’est tant mieux pour l’Église, mais tant pis pour le peuple. — Maintenant parcourez la file des in-folios où se suivent de cinq ans en cinq ans les rapports des agents, hommes habiles et qui se préparent ainsi aux plus hauts emplois de l’Église, les abbés de Boisgelin, de Périgord, de Barrai, de Montesquiou ; à chaque instant, grâce à leurs sollicitations auprès des juges et du Conseil, grâce à l’autorité que donne à leurs plaintes le mécontentement de l’ordre puissant que l’on sent derrière eux, quelque affaire ecclésiastique est décidée dans le sens ecclésiastique ; quelque droit féodal est maintenu en faveur d’un chapitre ou d’un évêque ; quelque réclamation du public est rejetée. En 1781, malgré un arrêté du Parlement de Rennes, les chanoines de Saint-Malo sont maintenus dans le monopole de leur four banal, au détriment des boulangers qui voudraient cuire à domicile et des habitants qui payeraient moins cher le pain cuit chez les boulangers. En 1773, Guénin, maître d’école, destitué par l’évêque de Langres et vainement soutenu par les habitants, est forcé de laisser sa place au successeur que le prélat lui a nommé d’office. En 1770, Rastel, protestant, ayant ouvert une école publique à Saint-Affrique, est poursuivi à la demande de l’évêque et des agents du clergé ; on ferme son école et on le met en prison. — Quand un corps a gardé dans sa main les cordons de sa bourse, il obtient bien des complaisances ; elles sont l’équivalent de l’argent qu’il accorde. Le ton commandant du roi, l’air soumis du clergé ne changent rien au fond des choses ; entre eux, c’est un marché : donnant, donnant ; telle loi contre les protestants, en échange d’un ou deux millions ajoutés au don gratuit. C’est ainsi que graduellement s’est faite, au dix-septième siècle, la révocation de l’édit de Nantes, article par article, comme un tour d’estrapade après un autre tour d’estrapade, chaque persécution nouvelle achetée par une largesse nouvelle, en sorte que, si le clergé aide l’État, c’est à condition que l’État se fera bourreau. Pendant tout le dix-huitième siècle, l’Église veille à ce que l’opération continue. En 1717, une assemblée de soixante-quatorze personnes ayant été surprise à Anduze, les hommes vont aux galères et les femmes en prison. En 1724, un édit déclare que tous ceux qui assisteront à une assemblée et tous ceux qui auront quelque commerce direct ou indirect avec les ministres prédicants, seront condamnés à la confiscation des biens, les femmes rasées et enfermées pour la vie, les hommes aux galères perpétuelles. En 1745 et 1746, dans le Dauphiné, deux cent soixante-dix-sept protestants sont condamnés aux galères et nombre de femmes au fouet. De 1744 à 1752, dans l’Est et le Midi, six cents protestants sont enfermés et huit cents condamnés à diverses peines. En 1774, les deux enfants de Roux, calviniste à Nîmes, lui sont enlevés. Jusqu’aux approches de la Révolution, dans le Languedoc, on pend les ministres et l’on envoie des dragons contre les congrégations qui se rassemblent au désert pour prier Dieu .”
Op cité, chapitre IV, 2
(...)
Un règlement imposé au maréchal de Ségur vient de relever la vieille barrière qui excluait les roturiers des grades militaires, et désormais, pour être capitaine, il faudra prouver quatre degrés de noblesse. Pareillement, dans les derniers temps, il faut être noble pour être reçu maître des requêtes, et l’on décide secrètement qu’à l’avenir « tous les biens ecclésiastiques, depuis le plus modeste prieuré jusqu’aux plus riches abbayes, seront réservés à la noblesse ». — De fait, toutes les grandes places, ecclésiastiques ou laïques, sont pour eux ; toutes les sinécures, ecclésiastiques ou laïques, sont pour eux, ou pour leurs parents, alliés, protégés et serviteurs. La France ressemble à une vaste écurie où les chevaux de race auraient double et triple ration pour être oisifs ou ne faire que demi-service, tandis que les chevaux de trait font le plein service avec une demi-ration qui leur manque souvent.
(...)
Voyons-les à l’œuvre sur le budget. On sait combien celui de l’Église est large ; j’estime qu’ils en prélèvent au moins la moitié. Dix-neuf chapitres nobles d’hommes, vingt-cinq chapitres nobles de femmes, deux cent soixante commanderies de Malte, sont à eux par institution. Ils occupent par faveur tous les archevêchés, et, sauf cinq, tous les évêchés. Sur quatre abbés commendataires et vicaires généraux, ils en fournissent trois. Si, parmi les abbayes de femmes à nomination royale, on relève celles qui rapportent 20 000 livres et au-delà, on trouve qu’elles ont toutes pour abbesses des demoiselles. Un seul détail pour montrer l’étendue des grâces : j’ai compté quatre-vingt-trois abbayes d’hommes possédées par des aumôniers, chapelains, précepteurs ou lecteurs du roi, de la reine, des princes et princesses ; l’un d’eux, l’abbé de Vermond, a 80 000 livres de rente en bénéfices. Bref, grosses ou petites, les quinze cents sinécures ecclésiastiques à nomination royale sont une monnaie à l’usage des grands, soit qu’ils la versent en pluie d’or pour récompenser l’assiduité de leurs familiers et de leurs gens, soit qu’ils la gardent en larges réservoirs pour soutenir la dignité de leur rang. Du reste, selon la coutume de donner plus à qui plus a, les plus riches prélats ont, par-dessus leurs revenus épiscopaux, les plus riches abbayes. D’après l’almanach, M. d’Argentré, évêque de Séez, se fait ainsi en supplément 34 000 livres de rente ; M. de Suffren, évêque de Sisteron, 36 000 ; M. de Girac, évêque de Rennes, 40 000 ; M. de Bourdeille, évêque de Soissons, 42 000 ; M. d’Agout de Bonneval, évêque de Pamiers, 45 000 ; M. de Marbeuf, évêque d’Autun, 50 000 ; M. de Rohan, évêque de Strasbourg, 60 000 ; M. de Cicé, archevêque de Bordeaux, 63 000 ; M. de Luynes, archevêque de Sens, 82 000 ; M. de Bernis, archevêque d’Alby, 100 000 ; M. de Brienne, archevêque de Toulouse, 106 000 ; M. de Dillon, archevêque de Narbonne, 120 000 ; M. de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, 130 000 : c’est-à-dire le double et parfois le triple en sommes perçues, le quadruple et parfois le sextuple en valeurs d’aujourd’hui. M. de Rohan tirait de ses abbayes, non pas 60 000 livres, mais 400 000, et M. de Brienne, le plus opulent de tous après M. de Rohan, le 24 août 1788, au moment de quitter le ministère, envoyait prendre au « Trésor les 20 000 livres de son mois qui n’était pas encore échu, exactitude d’autant plus remarquable, que, sans compter les appointements de sa place et les 6 000 livres de pension attachées à son cordon bleu, il possédait en bénéfices 678 000 livres de rente, et que, tout récemment encore, une coupe de bois dans une de ses abbayes lui avait valu un million ».”
Op cité, chapitre IV, 3
dîme : "En ce qui concerne les dîmes restées ecclésiastiques, elles font partie, dès le XVIe siècle, du revenu ordinaire des bénéfices et sont le plus souvent accaparées par le haut et moyen clergé des évêchés, abbayes et chapitres qui les administre de la même manière que ses biens seigneuriaux. Certains juristes comme Louis d'Héricourt (Les lois ecclésiastiques dans leur ordre naturel, 1721) les justifient comme étant de droit humain, nécessitées par les besoins de l'entretien des ministres du culte. Ni dans leur nature, ni dans leur destination elles ne sont donc distinguables des droits féodaux proprement dits. Leur taux varie suivant les régions, il est souvent de 1/12 à 1/13 sur les gros grains. Elles représentent parfois un prélèvement plus lourd que celui de la taille royale"
(Lemarchand, 2000).
Voltaire prit la défense avec le juriste et avocat Charles-Gabriel-Frédéric Christin (1741-1799) des serfs du Mont-Jura, en 1772, qui contestaient les titres du chapitre canonial de Saint-Claude (composé de chanoines attachés à la cathédrale), et pour ce faire, écrivit une centaine de lettres et des pamphlets, dont La voix du curé Sur le procès des serfs du Mont Jura, 1772. Cet exemple, pris entre mille, des moines de Saint-Claude, est choisi ici à dessein pour illustrer le fait que les seigneuries étaient aussi bien laïques qu'ecclésiastiques. Ainsi, l'Eglise, munie à la fois de pouvoirs religieux et civils, a été pendant des siècles, tout autant que les autres pouvoirs, au cœur de la domination féodale dans toute l'Europe. Le pamphlétaire emprunte la voix du personnage principal, le curé, pour pouvoir égrener toute une série de misères et d'humiliation subies par les paysans. Le prélat affirme à un groupe de paroissiens venus le solliciter que sa cure "appartient à des moines qui me donnent une pension de quatre cent francs, qu'on appelle, je ne sais pourquoi, portion congrue" (Voltaire, op. cité) avant de s'entendre dire par la petite troupe : "Nous venons seulement demander vôtre appui pour sortir de l'esclavage injuste sous lequel nous gémissons dans ces déserts que nous avons défrichés" (op. cité). Et les paysans d'énumérer les injustices qu'ils subissent. La mainmorte, d'abord : "Ces moines devenus chanoines se sont fait nos souverains, & nous sommes leurs serfs nommés main-mortables (...) Nous sommes esclaves dans nos biens & dans nos personnes. Si nous demeurons dans la maison de nos pères & mères, & si nous y tenons avec nos femmes un ménage séparé, tout le bien appartient aux moines à la mort de nos parents. On nous chasse du logis paternel, nous demandons l'aumône à la porte de la maison où nous sommes nés. Nonseulement on nous refuse cette aumône; mais nos maîtres ont le droit de ne payer ni les remèdes fournis à nos parents, ni les derniers bouillons qu'on leur a donnés. Ainsi, dans nos maladies, nul marchand n'ose nous vendre un linceuil à crédit, nul boucher n'ose nous fournir un peu de viande ; l'apoticaire craint de nous donner une médecine qui pourait nous rendre la vie. Nous mourons abandonnés de tous les hommes, & nous n'emportons dans le sépulcre que l'assurance de laisser des enfants dans la misère & dans l'esclavage.
Si un étranger ignorant ces usages, a le malheur de venir habiter ici un an & un jour dans cette contrée barbare, il devient esclave des moines ainsi que nous. Qu'il acquiere ensuite une fortune dans un autre pays, cette fortune apartient à ces mêmes moines... ce droit s'appelle le droit de poursuite (...) S'ils peuvent prouver qu'une fille mariée n'ait pas couché dans la maison de son père la première nuit de ses noces; mais dans celle de son mari, elle n'a plus de droit à la succession paternelle. On lance contre elle des monitoires qui effraient tout un pays, et qui forcent souvent des paysans intimidés, à déposer que la mariée pourait bien avoir commis le crime de passer la première nuit chez son époux ; alors ce sont les moines qui héritent" (op. cité). De fait, Voltaire illustre là une affaire bien réelle qui a donné le titre à son petit opuscule, défendue par Christin et son confrère M. de la Poule, dans laquelle le parlement de Besançon a fini par donner raison à l'accusée, Jeanne-Marie Mermet, contre les chanoines de Saint-Claude, le 22 juin 1772. Voltaire profite de cet exemple pour pointer du doigt les manigances des hommes d'Eglise : "je bénis le parlement, je bénis Dieu ; j'embrassai en pleurant mes chers paroissiens qui pleuraient avec moi. Je leur demandai pour quel crime leurs ancêtres avaient été condamnés à une si horrible servitude dans le pays de la franchise. Mais quel fut l'excès de mon étonnement, de ma terreur & de ma pitié, quand j'appris que les titres sur lesquels ces moines fondaient leur usurpation étaient évidemment d'anciens ouvrages de faussaires ; qu'il suffisait d'avoir des yeux pour en être convaincu ; que, dans plus d'une contrée, des gens appelés Bénédictins, Bernardins, Prémontrés, avaient commis autrefois des crimes de faux, et qu'ils avaient trahi la religion pour exterminer tous les droits de la nature" (Voltaire, op. cité).
De même, le don fait au curé d'un livre, par un avocat ayant défendu Jeanne-Marie Mermet, permet à Voltaire, toujours par la voix du prélat, de traiter de la fraude massive opérée dans l'Eglise sur nombre d'actes prétendument officiels et de rappeler les différentes études existantes sur le sujet. Cet ouvrage est bien réel, il a été écrit par Christin, sous le titre : Dissertation sur l'Abbaye de Saint-Claude, ses chroniques, ses légendes, ses Chartres, ses usurpations, & les droits des Habitans de cette terre, 1772.
"Je fus d'abord effraié de la quantité des Chartes supposées, de ce nombre prodigieux de faux actes découverts par le savant et pieux Chancelier d'Aguesseau [Henri François d'Aguesseau, 1668-1751, magistrat, NDR], & avant lui par les Launoy [Jean de Launoy, 1603-1678, docteur en théologie, NDR], par les Baillet [Adrien Baillet, 1649-1706, théologien, NDR], par les Dumoulin [Charles Dumoulin, 1500-1566, jurisconsulte, NDR]. Je vis, avec le sentiment douloureux de la pitié indignée d'avoir été trompée par des fables, que toutes les légendes de St. Claude n'étaient qu'un ramas des plus grossiers mensonges, inventés, comme le dit Baillet, au douziéme, & treiziéme siècle : Je vis que des diplômes de l'Empereur Charlemagne, de l'Empereur Lothaire, d'un Louis l'Aveugle se disant Roi de Provence, de l'Empereur Frédéric Ier, de l'Empereur Charles IV, de Sigimond [Sigismon, NDR], son fils, étaient autant d'impostures aussi méprisables que la légende dorée [La Légende dorée, Aurea Legenda, de Jacques de Voragine, 1230-1298, NDR]. (...) Passant à tout moment de la surprise à l'indignation, je vis enfin qu'un très-petit nombre de moines avait réussi insensiblement à réduire à l'esclavage douze mille citoyens, douze mille serviteurs du Roi, douze mille hommes nécessaires à l'état, auxquels ils avaient vendu solemnellement la propriété des mêmes terreins dans lesquels ils les enchainent aujourd'hui (Voltaire, La voix du curé..., op. cité). Un peu plus loin, l'auteur emprunte cette fois la voix d'un des chanoines que va consulter le curé du récit, pour une fois encore énoncer des faits historiques qui pointent du doigt les tromperies éhontées des moines et les injustices qui en découlent : " Je sais bien, me dit-il, que s'il y a de la justice sur la terre, nous perdrons infailliblement nôtre procès. J'avoue que nos titres sont faux & que ceux de nos adversaires sont autentiques. J'avoue qu'en 1350 Jean de Chalons, seigneur de ces Cantons, affranchit les Colons de toute main-morte. Qu'en 1390 Guillaume de La Beaume, abbé de St. Claude, vendit à ces mêmes Colons les restes des terreins dont ils sont propriétaires légitimes, que, sur la fin du seiziéme siècle et au commencement du dix-septiéme, les moines de S. Claude usurpèrent le droit de main-morte sur des cultivateurs ignorants & intimidés, sans qu'ils pussent produire le moindre titre de ce droit prétendu. Je sçais qu'une telle possession sans titre ne peut se soûtenir, & qu'il n'y a point de prescription contre les droits de la nature fortifiés par des pieces autentiques (op. cité).
Voltaire en profitera sur la fin pour citer quelques noms de seigneurs ayant affranchis leurs serfs et faire l'éloge de la liberté : "Les Fermiers Généraux, touchés d'une action si belle, en ont partagé l'honneur ; ils ont refusé le droit d'insinuation qui leur est dû, & qui est très-considérable. Qu'en est-il arrivé ? ils y ont tous gagné. Leur bonne action a été récompensée, sans qu'ils espérassent aucune récompense. Des mains libres ont mieux cultivé leurs champs ; les redevances se sont multipliées avec les fruits, les ventes ont été fréquentes, la circulation abondante, la vie est revenue dans le séjour de la mort" (op. cité).
Les « rapaces » de la commende
Parmi les privilèges de distinction permettant de s'enrichir à bon compte, arrêtons-nous sur un système appelé "commende". Dans le latin médiéval, commenda, commanda, (de commendare : "confier") désigne l'administration temporaire ou perpétuelle d'un bénéfice ecclésiastique, monastique principalement. Dans le premier cas, il s'agissait de pourvoir momentanément à une vacance de la fonction (décès, incapacité d'un abbé, par exemple), sans donner, en théorie, aucun droit sur les revenus du bien administré. Dans le second, c'est au contraire un bénéfice plus ou moins lucratif (petit monastère, prieuré versus abbaye de renom, par exemple), dont les revenus sont perçus par un clerc ou un laïc choisis par le roi, appelé commendataire. L'abbé ou le prieur commendataire n'est pas obligé de prononcer des vœux ni de résider sur place Il se contente la plupart du temps de passer à la caisse, déléguant la direction de la communauté monastique à un ecclésiastique, souvent un prieur claustral.
La commende a été instituée dès le haut-moyen-âge par la royauté pour récompenser ses grands serviteurs, presque toujours nobles et souvent laïcs : Le demi-frère de Charles Martel, Drogon, sera abbé de Saint-Denis, de Jumièges et de Saint-Wandrille au VIIIe siècle ; l'archichancelier Gauzelin est abbé de Jumièges, St Amand et Saint-Germain-des-Prés au IXe siècle. Son rival Hugues (surnommé pour cela l' Abbé) gouverne, entre autres abbayes, Saint-Germain d'Auxerre et Saint-Martin de Tours. Hugues Capet était abbé commendataire de l'abbaye de Marmoutiers. Etc. Citons l'exemple du comte Bivin, frère de Theuteberge (épouse de Lothaire II), qui devient abbé laïc de Gorze en 855, et qui ne se souciera même pas de nourrir ou d'entretenir les moines de l'abbaye. Et ce n'est pas avec le retour d'un abbé régulier en 863, et la séparation des menses abbatiales et conventuelles, lors de la réforme de l'abbaye par Advence, que les choses se résolvent. En effet, les biens gérés auparavant par Bivin appartiennent à des membres de sa famille, en particulier à sa fille Richilde, épouse de Charles le Chauve. Ainsi, à la mort d'Advence, la situation des moines n'a tellement pas changé qu'ils vont se plaindre de leur pauvreté à l'empereur en personne, Louis le Germanique.
Pour plus de rentabilité encore, la commende fut dotée de tout un arsenal de dérogation : possession de plusieurs bénéfices, de bénéfices incompatibles, attribution à des personnes incapables de les détenir de manière légitime ( enfants trop jeunes, par exemple ), tout cela constituant à la base une violation du principe d'équité formulé dans la maxime Secularia secularibus, regularia regularibus, qui réservait au clergé séculier les bénéfices séculiers, et aux religieux (clergé régulier, soumis à la règle des moines) les bénéfices appartenant à leur ordre. Les commendes se multiplient au XIVe siècle, et en 1516, le concordat signé entre François 1er et le pape Léon X accorda au roi toutes les nominations de toutes les abbayes françaises, exception faite des monastères de grands ordres monastiques comme Cluny, Cîteaux, Prémontré, et quelques autres. Les abbayes en règle avaient, quant à elles, conservé leurs droits d'élection.
Malgré différentes tentatives de moralisation du système, celui-ci perdure jusqu'à l'époque moderne au sein des familles "avides de faveurs et de gains", aux "comportements de rapaces à l’opposé de tout idéal religieux" (Dinet, 2000). et provoquent tout autant la réprobation et la contestation des moines :
En 1615, l'abbaye de Bèze "est aux mains de Charles de Ferrières, petit-neveu de l’évêque de Langres Charles d’Escars, âgé seulement de treize ans, ce qui permet à son père d’en exploiter les biens sans vergogne pendant une douzaine d’années, sans naturellement se soucier de l’entretien des lieux consacrés, des moines qui y vivent et de la récitation de l’office divin"
(...)
"Le 2 juin 1758, Dom Joseph Lalouette, sous-prieur de l’abbaye de Pothières au diocèse de Langres, profite de la prise de possession, par procuration, du nouveau titulaire pour protester contre cet usage absolument contraire à la règle bénédictine. Afin de donner plus d’éclat à son geste, il avait assisté seul à cette cérémonie (la communauté s’étant volontairement dérobée pour manifester son refus de principe) et fait enregistrer sa déclaration dans les insinuations ecclésiastiques de l’évêché. Auparavant Dom Martène relève souvent dans son Histoire de la Congrégation de Saint-Maur les méfaits de ces commendataires, tels ceux qui se succédèrent à Saint-Maixent en Poitou à la fin du XVIe siècle et qui « n’eurent d’autre soin que de piller la maison de Dieu »" (Dinet, 2000).
Et ne parlons pas du cardinal Richelieu ou du cardinal Mazarin, (cf. chapitre, plus bas) qui détenaient à la fois les pouvoirs civil et religieux et "avaient plus qu’abusé de la commende en cumulant les abbayes." (op. cité). Avec plus de six cents abbayes (625 en 1789) et plus de 400 prieurés environ en commende, au cours du XVIIe et du XVIIIle siècle, les appétits avaient de quoi être aiguisés. Dans un certain nombre de cas, un arrangement était trouvé entre les parties et les revenus, partagés en trois parties plus ou moins égales, entre l'abbé (souvent il est aussi évêque ou archevêque et multiplie donc ses sources de revenus), les moines et les charges abbatiales, mais les conflits demeuraient fréquents.
« Cinq cents francs tirent d'entre les gueux »
Ce que permettent les dispositions, règlements, privilèges ou lois inéquitables, associés à la fraude, à la ruse, à la rapine, au vol, etc., la force de travail, seule, ne le permettra jamais. C'est toujours le rêve des plus aisés aujourd'hui, qui, utilisant tous ces avantages, s'enrichissent au travers d'un système qui permet à l'argent de ne pas se rapporter à une valeur liée au travail, mais à un statut social défini par les classes dominantes. Et quand bien même on éliminerait de notre étude toute forme de privilèges ou de fraudes, il n'en resterait pas moins que, de tous temps, que la valeur-travail est à interroger profondément, car c'est bien travail des plus pauvres, le plus harassant, qui leur coûte la santé, des années d'existence (à combien estime-t-on la vie ?), qui rapporte le moins, tandis que les revenus les plus élevés concernent des métiers exercés dans des conditions bien plus confortables, qui permettent de vivre plus longtemps.
Les réalités sociales que présente donc l'époque du mercantilisme ou du libéralisme sont donc très décorrélées des prétentions, des intentions ou des affirmations formulées par les traités d'économie. L'enrichissement d'un Etat, fût-il réel, s'est toujours traduit par beaucoup de poches vides et un petit nombre de poches très pleines. Ce qui n'empêche pas, comme à toutes les époques, de trouver des situations moyennes qui, si elles ne forment pas une classe au sens marxiste du terme, existent bel et bien. Pourtant, nous verrons qu'un bon nombre de ces revenus moyens sont proches ou très proches d'un état de pauvreté.
Dans la société d'ancien régime du XVIIIe siècle, "les écarts de fortune varient de 1 à 1000, où les grandes fortunes se dissipent en dépenses somptuaires tandis qu'à la base règne une économie de troc et de simple subsistance" (Sgard, 1982). De cette très large fourchette, l'universitaire dégage "de façon très approximative", six classes de revenus, détaillés ci-dessous : mais on ne les parcourra avec profit qu'en sachant deux choses importantes. La première, c'est que c'est au niveau le plus bas des revenus, qu'on trouve la plus large partie de la population pauvre qui regroupe environ "70% des familles, soit une large majorité de la population" du royaume de France "peuvent être classées en familles pauvres" (Villela, 2021). La seconde, est d'avoir une idée du revenu nécessaire pour ne pas être en butte à la misère. Selon divers témoignages de l'époque, on peut déduire à propos du revenu (annuel) de subsistance "que cinq cents francs [livres : cf. note, NDR] tirent d'entre les gueux" et "que 1000 livres représentaient une somme qui permettait de vivre, mais sans plus" (Waller, 1978). En 1716, les pensionnaires de l'Académie des Sciences prient le Régent de revoir le montant de leurs pensions, arguant du fait que 1500 livres "ne suffisent pas, à Paris, pour mettre un homme en état de se livrer entièrement aux sciences" (op. cité).
francs : Frappé depuis le règne de Jean II, le franc avait connu jusque-là de multiples avatars : franc à cheval (1360), franc d'or (Charles V, 1365), franc d'argent, demi-franc, quart de franc (Henri III, 1575).
"Le roi Louis XIII fait émettre des demi-francs et quart de francs respectivement de 7,094 g et 3,547 g d'argent à 833⁄1 000. Puis, Louis XIII décide de réformer le système monétaire en 1640 et le 23 décembre 1641, la Monnaie frappe une nouvelle pièce d'or à laquelle le roi donne son prénom : le louis d'or. Le louis d'argent qui en découle est appelé écu blanc. Le franc devient alors une monnaie désuète. Cependant, le terme « franc » reste vivace dans les esprits ; ainsi, Molière, Boileau, dans leurs œuvres, emploient le mot « franc » pour « livre », ou encore Madame de Sévigné dans les lettres à sa fille." (Franc français — Wikipédia (wikipedia.org)
- De 100 à 300 livres (l. par la suite), les ouvriers non qualifiés : manœuvres, journaliers, serviteurs, etc., les plus bas salaires pour 10 sous par jour (100 l. par an) pour 200 jours de travail. Ce sont des salaires souvent mixtes, "complétés par des revenus en nature (nourriture et logement)", et le salaire moyen de l'ouvrier tourne autour de 250 l. par an.
- De 300 à 1000 l., les ouvriers spécialisés (typographes, ébénistes, cadres moyens d'entreprises, du côté plus manuel, et du côté plus intellectuel : professeurs de collège, rédacteur de journal, copiste, correspondant étranger, censeur royal, précepteur, avec en haut de la fourchette les cadres moyens comme les commis ou les contremaîtres.
- De 1000 à 3000 l., les cadres moyens supérieurs, professeurs d'Université en début de carrière, intendants et interprètes à la Bibliothèque Royale, sous-précepteurs de familles princières, pensionnaires de l'Académie des Sciences.
"Rappelons qu'en 1747, Diderot percevait chez le libraire Le Breton un salaire fixe de 144 1. par mois, et en 1751 un salaire trimestriel de 500 1. (J. Proust, Diderot et l'Encyclopédie, A. Colin, 1962, p. 92-94)" (Sgard, 1982).
- De 5000 à 20000 l. : à partir de ce niveau d'émoluments, on trouve essentiellement des hauts fonctionnaires et des commis ministériels. Les grands médecins de Paris ou de Montpellier bénéficient de 8000 à 10.000 livres, quand ceux de petite province ne peuvent prétendre qu'à un dixième de ce revenu. Dans le haut du panier on peut trouver les directeurs de la revue Mercure de France (1724-1792) : 18700 l., en 1758, pour Jean-François Marmontel (1723-1799), issu, quant à lui, d'une famille pauvre ; 20.000 l. en 1760 pour son successeur, Pierre-Antoine de La Place (1707-1793). Au-delà, les revenus des grands bourgeois se combinent avec des privilèges : En plus de 18.500 livres de revenus (dont 2000 l; de rentes personnelles), le philosophe Etienne Bonnot de Condillac (frère cadet de Mably) touche 8000 l. de pension royale et 8000 l; de revenus abbatiaux, sans pour autant accéder aux grands revenus "nobles" (Sgard, 1982), car il n'était pas issu d'une noblesse d'épée mais de robe, sa famille de juristes ayant été anoblie depuis peu. Comme beaucoup de riches depuis l'antiquité, il donnait des leçons de morale sur le luxe tout en ayant une vie d'un confort largement supérieur à la grande majorité des gens. Ce qui n'empêche pas le philosophe sensualiste de critiquer les besoins inutiles créant des passions insatiables, préoccupation partagée par son frère : "les insatiables besoins de notre luxe et de notre oisiveté ne cessent de tyranniser les malheureux que nous avons condamnés à cultiver la terre" (Mably, Collection complète de l'abbé Mably, 1794). Nous verrons d'ailleurs, à l'article relatif à Mably, toute la contradiction de celui qui passe encore pour un des précurseurs du socialisme, et en particulier la critique du mercantilisme, quand il défendra la civilisation commerciale promue par son frère.
- De 40.000 à 100.000 l. : C'est dans cette fourchette qu'on commence à trouver de quoi supporter le train de vie des nobles. Si à la fin de la Régence (période où le Régent, Philippe II, duc d'Orléans, exerce le pouvoir durant la minorité de Louis XV, 1715-1723), certains estiment à 36.000 livres (soit 12.000 écus ou 1500 louis d'or) le minimum pour faire "bonne figure" à Paris, la marquise de Merteuil, vers la fin du siècle, affirme que 60.000 l. de rente "ne sont pas déjà tant quand on porte le nom de Danceny, quand il faut monter et soutenir une maison qui y réponde" (Pierre Choderlos de Laclos, 1741-1803, Les liaisons dangereuses, 1782). C'est que le grand train que mène la noblesse engloutit une masse considérable d'argent, celui-là même que les libéraux dénoncent avec raison comme improductif, créateur d'aucune richesse profitable : maison luxueuse, serviteurs, équipage, avec voiture de maître et son personnel, réceptions mondaines en permanence, etc.
- De 100.000 à 400.000 l. et au-delà : On touche ici aux revenus princiers, comme celui du prince de Montbarey, de 100.000 l. en 1773, "par cumul familial des pensions, traitements et faveurs" (Sgard, 1982), de Saint-Fargeau (120.000) et Boulainvilliers (150.000), présidents au Parlement de Paris, des ducs de Levis ou Montmorency, respectivement de 377.175 l. et 389.384 l.. Mais en haut du spectre, quelques fortunes pouvaient être colossales, Philippe-Egalité, duc d'Orléans (1747-1793) passant alors pour le plus riche de son temps, avec un revenu de 7.000.000 de livres.
Du mercantilisme
L'économie mercantiliste a vu le jour après la colonisation de l'Amérique et sera supplantée vers le milieu du XVIIIe siècle, par le libéralisme économique, dont les débuts ont déjà été examinés dans ces pages (cf. Naissance du libéralisme : Le magasin du monde ; Angleterre : "Le peuple est une marchandise" ; France : "De pain, d'ail et de racines"). Le mercantilisme tire son nom de l'italien mercante, "marchand" : c'est dire si l'argent était aussi le principal objet de sa préoccupation. D'abord "système mercantile" (Adam Smith, vers 1775), puis "mercantilisme", du "Merkantilismus" allemand "qui passe dans toutes les langues, qui devient la référence positive pour les grandes unifications" (Thiveaud, 1998). Peu nous importe ici les discussions autour de cette notion, qui recouvre en particulier un accroissement de la puissance financière de l'Etat, en argent sonnant et trébuchant, sa mainmise autoritaire (droits de douane, privilèges, règlementation, etc.) et planifiée sur l'économie, tout particulièrement sur le commerce des métaux précieux (dont l'accumulation était appelée bullionisme), ou des produits manufacturés. Le libéralisme qui le combattra lui reprochera, avec Adam Smith et beaucoup d'autres, d'avoir créé un système d'accumulation, de privilèges et de contraintes, où "l’intérêt du consommateur est presque constamment sacrifié à celui du producteur", et finalement "opposé à un "système de liberté naturelle" (Adam Smith, "An Inquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations", "Enquête (ou Recherche) sur la nature et les causes de la richesse des nations", 1776, Livre IV).
Il est clair qu'un certain nombre de traits de la société d'Ancien Régime vont à l'encontre de la création de richesse et ressemble à une forme de "capitalisme bloqué", empêché par des mentalités aristocratiques d'ordre et de rang social :
"Pour un seigneur, un prélat, un parlementaire, la fortune n'est pas, n'a pas à être et ne peut être un facteur de promotion sociale. Elle a des fonctions essentiellement négatives : elle permet de ne pas déroger, de ne pas déchoir, de tenir son rang; elle doit soutenir les obligations d'un état. Elle ne crée pas, elle conserve. Ainsi le magistrat a besoin de jouir de revenus importants. A sa fortune il demande de lui assurer les moyens de remplir honorablement les lourdes obligations de sa charge. Au courtisan elle offre la possibilité de jouir des prérogatives de sa noblesse, elle lui procure les moyens de vivre à la cour, d'approcher le Roi, source des grâces, des dons, des pensions. Sa fortune n'a pas de fonctions dynamiques parce qu'elle n'est qu'un attribut de son état. Elle n'est pas un capital à vocation créatrice, mais un support à sa condition (Chaussinand-Nogaret, 1970). Les riches bourgeois, au contraire, n'ont pas un statut conforme aux prétentions de leur capital alors cette "rupture entre l'économique et le social constitue alors la source explosive du dynamisme, car les deux facteurs dissociés tendent à se recouvrir et à établir un nouveau profil d'équilibre qui efface la disparité" (op. cité). Sous Louis XIV, et même encore sous la Régence, "financier" est encore "synonyme de traitant et sent le larron (...) La finance est alors seulement un état transitoire permettant le passage au parlement. Plus tard dans le siècle, il en ira autrement" (op. cité). Ainsi, la domination sociale, celle qui rend les uns faibles, les autres forts, si elle ne se confond pas toujours avec le statut, est invariablement proportionnelle, de tout temps, à la richesse des dominants.
Dans l'Etat mercantiliste, ce sont tout particulièrement de grands commerçants, comme les Anglais Thomas Mun (1571-1641), ou Josiah Child, qui bâtissent des fortunes, que rapportait le commerce avec les Indes, via l'East India Compagnie (Compagnie des Indes Orientales), dont ce dernier fut le grand patron, ou l'exploitation coloniale en Amérique, générant des sources d'enrichissement multiples : commerce d'esclaves, de métaux précieux (or et argent en tête), de denrées encore rares en Occident (donc onéreuses) à destination des plus aisés : épices, poivre, tabac, sucre, café, coton, soie, indigo, etc. Que la colonie soit perçue à l'image de la nation, en assurant son peuplement et son développement, ou une simple vache à lait, tirant le maximum de profit avec un minimum d'investissements, comme le seront les comptoirs coloniaux, elle assure le but mercantiliste d'accumulation plutôt que de circulation de la richesse, qui a fourni à l'économiste Jean-Baptiste de Say cette remarque subtile :
« Les publicistes, les hommes d'état, avant d’avoir suffisamment étudié la nature des richesses et ce qui les produit, crurent, avec le vulgaire, qu’on est riche parce qu’on a beaucoup d’argent, au lieu de comprendre que l’on a beaucoup d’argent parce qu’on est riche ; ils en tirèrent la conclusion qu’il ne s’agissait que de faire venir beaucoup de métaux précieux pour s’enrichir ; tandis qu’il ne s’agit que de s’enrichir d’abord ; car du moment qu’on est riche, on ne manque jamais de métaux précieux. »
Jean-Baptiste Say, "Cours complet d’économie politique pratique, ouvrage destiné à mettre sous les yeux des hommes d'État, des propriétaires fonciers et des capitalistes, des savans, des agriculteurs, des manufacturiers, des négocians et en général de tous les citoyens, L'économie des sociétés", 6 tomes, chez Rapilly, Paris (1828-1829), "Influence des institutions sur l’économie des sociétés", tome troisième, IVe partie, chapitre XI : "Du système de la balance du commerce", p. 280.
Say nous dit en substance qu'il existe un enrichissement plus intelligent, plus performant qu'un autre. Une partie de la réussite du capitalisme confirmera cette vue dynamique de l'économie, nous le verrons, sans pour autant, et de loin, transformer le nouveau système en panacée : non seulement les grandes inégalités de richesses perdureront, mais encore, elles recommenceront à se creuser profondément, après la parenthèse des Trente Glorieuses. La formule de Say prête donc aussi à sourire, car sous l'œil de l'économiste, on a affaire à deux mondes différents, alors qu'ils se fondent l'un comme l'autre sur l'enrichissement et continuent de promouvoir un modèle de société basé sur la domination de ceux qui ont la capacité, les moyens de s'enrichir, sur ceux qui ne le peuvent pas, continuant de séparer la société en diverses classes sociales, pour lesquelles la richesse générale est très inégalement distribuée.
Pour lors, c'est le cas de cette situation sous l'Ancien Régime qui nous intéresse :
"L'étude des fortunes est assurément l'un des moyens d'investigation les plus efficaces et les plus fructueux pour mieux appréhender la réalité profonde de la société d'ancien régime et les ressorts cachés de son économie (...) En 1661, la situation est délicate, car il fallait justifier que dans un royaume exsangue, au bord de la banqueroute, son véritable maître ait été à ce point richissime ; certes il était d'usage, aux affaires, d'augmenter son mais à ce degré, cela dépassait les normes concevables. Toute investigation que peut susciter une pareille succession, implique une dimension politique, financière et sociale, lourde de conséquence. Il devient patent que pouvoir et puissance enrichissent au détriment des peuples et de l'État ; il n'y a donc pas que la responsabilité du cardinal [Mazarin, cf. chapitre suivant NDR] en cause, mais celle de tous ceux qui participent directement ou plus discrètement aux affaires du roi, dans le cadre d'un système clos, et qui en tirent de substantiels bénéfices" (Dessert, 1976).
Ce ne sont pas seulement des marchands qui s'enrichissent allègrement, mais des hommes d'affaires, des financiers, comme Richard Cantillon ou Joseph Law, quant à eux plus proches du libéralisme que du mercantilisme, et beaucoup d'hommes politiques dans les cercles du pouvoir, tels les surintendants Claude de Bullion (1569-1640, d'où on a tiré le bullionisme), Claude Bouthillier (1581-1652), Michel Particelli d'Émery (1596-1650), Nicolas Fouquet (1615-1680), ou encore les cardinaux-ministres Richelieu et Mazarin, ou encore le Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), dont la naissance a été entourée d'une légende concoctée par les mémorialistes du siècle de Louis XIV, reprise et enrichie par les historiens du XIXe siècle, faisant naître le célèbre ministre "dans une obscure boutique de Reims" alors "que le fils du boutiquier rémois était issu d'une puissante lignée de marchands-banquiers qui tenaient le haut du pavé à Reims depuis le milieu du XVIe siècle et avaient réussi à pénétrer, bien avant l'arrivée au pouvoir de Jean-Baptiste, dans le milieu de la haute finance parisienne." (L'irrésistible ascension de Jean-Baptiste Colbert | lhistoire.fr).
La fortune des surintendants, des ministres, et plus généralement, des grands serviteurs de l'Etat, ne provient "ni des gages, ni des "appointements ni des pensions, mais il a une ou plusieurs origines dont la caractéristique est de ne pas laisser de trace dans les archives. En raison de leur nature secrète, il est difficile de décrire ces sources de profit ; certains indices permettent toutefois de s’en faire quelque idée" (Le Guillou, 2001). Les dons, tout d'abord, dont ils bénéficient, sont souvent conséquents. La régente Marie de Médicis fera don, par exemple, du palais du Petit Luxembourg en 1627, à son favori, le cardinal de Richelieu. Lui-même, à son tour, fera don tous les ans de 100.000 livres à Bullion, et, malgré le manque de traces, il est "impossible d’imaginer que le cardinal n’ait pas fait de dons à un ami aussi proche que Bouthillier" (op. cité).
"Les occasions de donner et de recevoir sont en effet nombreuses durant les périodes médiévale et moderne. Et les travaux historiques n’ont pas manqué ces dernières années pour interroger ces pratiques qui permettaient tour à tour aux hommes et aux femmes de sauver leur âme par leurs actions charitables, de renforcer leurs réseaux de clientèle, d’acheter le pouvoir intercesseur de personnages bien en cour, de dire leur puissance ou au contraire d’afficher leur soumission. Au cœur du lien social et politique, le don était assurément une manière de dire l’autorité et d’afficher son identité. Villes, magistrats, princes, communautés religieuses, étaient impliqués dans ces rituels de cadeaux qui servaient aussi à établir des hiérarchies. Entre dons autorisés et pots-de-vin, récompenses et « rackets », pour reprendre le vocabulaire employé par les historiens qui se sont penchés sur ce phénomène, la circulation des biens a assurément permis d’équilibrer intérêt particulier et intérêt général en un temps où la mise en place progressive d’une fiscalité témoignait de la construction de l’État et d’une redistribution des biens en voie d’institutionnalisation" (Lecuppre-Desjardin, 2018).
Mais à côté "des dons royaux ou princiers, il est de multiples moyens de s’enrichir de « manière détournée ». Au quotidien, l’emploi peu scrupuleux des finances de l’État se fait par le biais des ordonnances de comptants (...) Le comptant ou ordonnance de comptant est un ordre de paiement sur papier signé du roi ou du surintendant des finances, qui exerce, par délégation, la fonction royale d’ordonnateur principal des dépenses de l’État. L’ordonnance de comptant est ensuite adressée au comptable, par exemple le trésorier de l’Épargne (Le Guillou, 2001). Quand Claude Cornuel devient intendant des finances, en 1634, il brûle l'ensemble des registres détaillés des comptants, très probablement avec l'approbation de Bullion, et en quelques années les deux intendants s'enrichissent largement. Richelieu ordonnera bien en 1639 de cesser de brûler les "menus", les comptants servent aux dépenses secrètes de l'Etat et ne sont pas contrôlées comme les autres dépenses de la Couronne. et les grands serviteurs de l'Etat en tirent abondamment profit : "Ainsi, en 1634, les comptants atteignent-ils plus de 84 millions de livres alors que les dépenses de politique extérieure ne montent pas à 27 millions. En 1635, avec 43 450 000 livres, les dépenses de politique extérieure sont plus de 3,5 fois inférieures aux comptants (...) Colbert, quelques années plus tard, voit dans les comptants la source des détournements financiers. « Sous couvert de ce secret, dit-il, se cachent tous les abus et toutes les malversations qui se commettent dans les finances » (op. cité, citation de Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. II, 1870, p. 28-29).
Abordons désormais l'idée longtemps entretenue par l'historiographie d'une richesse nobiliaire fondée presque exclusivement sur les seuls revenus de la rente foncière : cette image a profondément été remise en cause par la recherche historique. En effet, la fortune nobiliaire s'est avérée bien plus diversifiée : participations financières, prêts aux souverains, investissements dans des compagnies commerciales, activités de négoce, de change, offices vénaux, titres de dette à court terme, stocks de négociants, etc., la palette de sources d'enrichissement était très large et remet en perspective la tradition mercantiliste de l'Ancien régime :
"La seigneurie devenait une affaire comme une autre. Des seigneurs participaient à de multiples activités économiques. Certains géraient des domaines coloniaux et faisaient des affaires avec du sucre et du café. D'autres investissaient dans les forges, plaçaient leur argent dans les multiples rentes constituées que l'on pouvait acheter sur toutes sortes de recettes. Beaucoup prêtaient et empruntaient dans leur entourage. Les revenus des seigneuries prenaient place dans un ensemble d'activités commerciales. La conjoncture favorisait les propriétaires, surtout après 1730. Les terres rapportaient, mais aussi au XVIIIe siècle, les bois, à cause de la demande des chantiers navals. Une bonne gestion des droits féodaux amenait également des recettes qui n'étaient pas négligées. La seigneurie devenait la matrice du capitalisme agricole" (Gallet, 1999).
Dans le droit fil de cette évolution, le seigneur abandonna de plus en plus la gestion directe de ses domaines à des fermiers, qui n'était presque jamais l'agriculteur exploitant, mais plutôt des hommes d'affaires (bourgeois, marchands, juristes, etc.), qui prenaient à ferme des exploitations, des domaines utiles de la seigneurie (ferme de réserve), ou la totalité des revenus du domaine, qu'on nomme ferme générale, que le roi utilisera pour la collecte des impôts et la totalité de ses revenus. Il y a une dynamique ici propre au capitalisme dont il faut relever l'importance idéologique. On voit en effet se mettre en place ici un système où les relations se distendent entre les acteurs d'un tissu social, et où l'ensemble des dispositions mises en place ont le profit pour seul but, au mépris de la cohésion et des préoccupations sociales. L'agriculture, les champs, les produits de la terre deviennent des placements, les décideurs, de plus en plus étrangers aux régions affermées, n'ont pas de visage pour les habitants, les revenus profitaient de moins en moins aux communautés locales au profit des villes et même de provinces étrangères (Gallet, 1999) : On reconnaît bien là le schéma capitaliste qui ne cessera de se peaufiner jusqu'aujourd'hui, où les relations humaines, le bien commun ne sont pas du tout au centre de la construction sociale mais l'argent, l'enrichissement, et tout ce que l'avidité autorise pour y parvenir :
"On plaçait sur une seigneurie comme on plaçait sur les revenus du roi ou sur ceux de l'Église (...) Des fermiers, et des sous-fermiers se contentaient de lever ce qui ne présentait pas de difficultés. D'autres, avides de profits, ne manquaient pas d'exiger rigoureusement tous les droits. Ils pouvaient spéculer : des fermiers payaient le seigneur en argent, se faisaient payer en grains par les exploitants et profitaient de la hausse des prix. Ce groupe social ne vivait pas en parfaite harmonie avec les seigneurs dont ils levaient les revenus. Fermiers et gens d'affaires avaient mauvaise réputation, on les accusait de tromper les seigneurs et de malmener les sujets. Les nobles rendront les gens d'affaires responsables de tous les maux qui affligeaient les campagnes. Néanmoins, fermiers et sous-fermiers représentaient le seigneur, ils levaient ses rentes féodales. De ces fonctions, ils tiraient une honorabilité ; ils résidaient au château, occupaient parfois le banc du seigneur à l'église, ils chassaient et affichaient le même train de vie. La ferme rapprochait la bourgeoisie de la noblesse, elle favorisait l'harmonie sociale, elle préparait les bourgeois à devenir des notables ruraux" (Gallet, 1999).
On voit bien là, à l'approche de la Révolution française, la connivence de plus en plus grande entre le monde noble et le monde bourgeois, entre les plus huppés et une frange de la population collaborant avec elle pour une meilleure ascension sociale, au mépris, encore et toujours, des plus faibles. Car, pour lors, cette phase de transition était d'autant plus difficile à vivre pour les paysans que la "plupart des droits seigneuriaux et tous les droits féodaux (cens, casuels...), demeuraient" en même temps qu'une "gestion capitaliste rendait même parfois ces droits plus lourds ou plus difficiles à supporter" (Gallet, 1999).
Le cas Mazarin
Giulio Raimondo Mazarino (Mazarini, Mazzarino, Mazzarinia, 1602-1661), Jules Raymond Mazarin pour les français, occupera le même fauteuil que le cardinal Richelieu après sa mort (1642), sous Louis XIII. Deux cardinaux de l'Eglise catholique aux plus hautes fonctions du pouvoir temporel : on mesure ici la grande perméabilité des deux premiers ordres, avec tous les privilèges qui font des hauts dignitaires du clergé de riches seigneurs, comme cela a été montré plus haut.
Mazarin est un des nombreux exemples dans l'histoire de ces fortunes immenses construites par des personnes d'origine relativement modeste, à partir d'un embryon décisif de réseau social. Ici, le père du futur cardinal, Pietro Mazarini, est intendant du connétable du royaume de Naples : le caractère de modestie de ce statut social, qu'on retrouve dans nombre de résumés biographiques, est bien relatif, car l'intendance, dans l'administration royale, est alors une position importante dans l'administration des provinces royales. Le cardinal Mazarin naît donc dans un milieu certes modeste aux yeux de la noblesse, mais déjà privilégié par sa proximité avec le pouvoir, qui lui permettra d'étudier dans le prestigieux collège des jésuites de Rome et de devenir docteur en droit, puis diplomate. En 1631, un événement est à ajouter au déclenchement de sa prodigieuse ascension : Devant l'imminence d'un conflit entre armées française et espagnole, face à face sur la place de Casal, le pape envoie Mazarin, qui déboule à grand galop en criant "Pace ! pace !" (Paix...), une première victoire avant de confirmer cette paix en participant à l'élaboration du traité de Cherasco (1631), qui contentera les deux parties. On ne comprend l'enchaînement de ce début de réussite professionnelle, que par le caractère décisif du substrat social entourant Mazarin, et non sur la base seulement de l'intelligence (reconnue) du personnage. Cependant, il est clair que l'acquisition de la fortune de Mazarin ne se comprend pas sans un trait particulier de son intelligence, la ruse, le calcul, les mille combinazione qui ont de tout temps été profitables aux multitudes de méthodes d'enrichissement. Les railleries des mazarinades, écrits en vers ou en prose pendant la Fronde (1648-1653), qui fustigent Mazarin et Anne d'Autriche (qui occupa la régence jusqu'à la majorité de son fils [13 ans à l'époque], le futur Louis XIV), ressemblent plus au défouloir illustré de nos jours par les réseaux sociaux qu'à de sérieuses critiques envers le ministre, mais on trouve ici et là des saillies pertinentes contre nos ploutocrates :
"Qu’est-ce qu’un procureur ? Un homme qui, avec sa langue, sait vider la bourse de sa partie sans y toucher. — Qu’est-ce qu’un prince ? Un criminel que l’on n’ose punir."
Le Catéchisme des courtisans de la cour de Mazarin, attribué à Roger de Bussy-Rabutin (1618-1693).
LA FORTUNE
COLOSSALE
et
AHURISSANTE
du cardinal Mazarin
(Dessert, 1976)
En janvier 1640, Mazarin est installé définitivement dans le royaume de France, après diverses missions confiées par Richelieu, Trois ans plus tard, il devenait le principal ministre de Louis XIII et sa richesse s'élevait déjà à... 600.000 livres !
"Ce chiffre, c'est Mazarin lui-même qui le donne, pour montrer, en quelque sorte, sa modération. Mais, ce faisant, il soulève un problème, car les revenus avoués qu'il perçut pendant cette période ne pouvaient suffire à lui procurer une telle épargne, compte tenu de ses frais et acquisitions. Et comment expliquer les surprenantes liquidités dont il disposa dans la même période ? Il avait plusieurs comptes bancaires, était en mesure de prêter de l'argent et d'investir en des opérations d'envergure. Il faut donc que le « mécanisme » de l'enrichissement fût déjà en place" (Dulong, 1990) .
Pour gérer une telle entreprise d'enrichissement, Mazarin avait, comme les autres Grands du royaume et dès avant la Fronde, un conseil privé pour l'aider à gérer sa fortune, des avocats en particulier, et disposait d'informateurs dans les diverses juridictions "chargés de recueillir tous éléments qui pouvaient lui être utiles dans les procès où il était partie" (op. cité). C'est tout un système plus ou moins légal, plus ou moins véreux d'enrichissement, que Mazarin met en place, avec de nombreux acolytes, banquiers mais aussi abbés, l'abbé Mondin, surtout, "'un de ces nombreux « abbés financiers » qu'on rencontre au XVIIe siècle, et moins voyant que d'autres" (op. cité). C'est lui qui achète souvent pour Mazarin des pierres précieuses, des perles, de l'argenterie ou encore des meubles rares, et qui restitue au cardinal 22.000 des 24.000 livres de pension qu'il perçoit sur les revenus de l'archevêché d'Auch.
En mars 1643, Mondin se voit confier une mission délicate par Mazarin : "il s'agit d'aller en Flandre, pays ennemi, pour y récupérer les biens mobiliers de la reine mère Marie de Médicis, morte en disgrâce et en exil. Avec l'aide de l'orfèvre Dujardin, l'abbé doit plus particulièrement s'efforcer de dégager les bijoux de la reine, qui comptaient parmi les plus beaux d'Europe et dont elle avait engagé la plus grande partie à des fournisseurs ou aux monts-de-piété de Bruxelles et d'Anvers" (op. cité).
Acheter à bon compte et revendre au meilleur prix : une des recettes toutes simples des businessmen depuis des lustres. Loin des théories sophistiquées des économistes chevronnés, les riches font parfois des affaires sur la base de simples calculs et des doses variables d'entourloupe. Car, avec Mazarin, et bien d'autres avant lui et après lui, nous touchons à un nœud gordien de la ploutocratie qui enserre inextricablement intérêts publics et intérêts privés, où la collusion ne cessera de menacer le bien commun :
"Au début de 1651, le cardinal en avait, au Havre et ailleurs, une réserve de 123 milliers, soit 615 quintaux. Jobart trouva à le vendre à 75 livres le cent ; l'exil du cardinal empêcha la transaction, mais on ne perdit rien pour attendre : deux ans plus tard, le cuivre était à 90 livres le cent. Un simple calcul nous apprend donc que l'affaire, si elle fut conclue sur cette base, rapporta 110700 livres et qu'en deux ans Mazarin avait gagné 20 pour cent. Probablement beaucoup plus, car il pouvait obtenir gratuitement, par le biais des prises de mer, bien des marchandises, et le fait que la plus grosse part de ce cuivre se trouvât au Havre donne à penser qu'il se l'était ainsi procuré" (Dulong, 1990).
A d'autres moments, l'enrichissement devient une discipline technique, qui ne cessera de se complexifier dans l'histoire du capitalisme. Mais quel que soit son degré de sophistication, cette activité est sans commune mesure avec le travail de production de richesse, matérielle ou immatérielle, elle ne se porte que sur l'argent, qui n'a aucune valeur par lui-même :
"Quand, délaissant les lettres publiées de Mazarin, on parcourt ses innombrables lettres inédites, où ces transactions tiennent une place si importante, on a l'étrange impression de lire, non pas la correspondance d'un homme d'Etat, mais celle d'un homme d'affaires, et fort avisé, qui n'oublie aucun des facteurs à prendre en considération : le rapport qualité-prix, les aléas et le coût du transport, le cours des marchandises et du change sur les différentes places, les prévisions politico-économique (« rabaissement » des monnaies en tel ou tel pays, éclosion d'un conflit armé) qui peuvent mettre les prix à la hausse ou au contraire à la baisse."
Mondin est déjà en contact avec la haute finance et s'occupe de nombreuses affaires des Grands du Royaume : Colbert, Le Tellier, Richelieu, auquel Mazarin lui-même, son protégé, avait prêté de l'argent. Il y a bien sûr ce qu'on appelle aujourd'hui des retours d'ascenseur, très utile à la ploutocratie : En 1642, Mazarin nomme Mondin comme économe de l'abbaye de Saint-Michel-en-l'Herm, en Vendée. Nous avons vu plus haut toute la dimension ploutocratique de l'Eglise catholique, qui, aux travers de multiples revenus rapportés par les charges, les bénéfices ecclésiastiques, faisaient des dignitaires de l'Eglise des seigneurs patentés, des hommes riches ou très riches, de véritables coqs en pâte :
Quant aux bénéfices de Mondin, il s'agissait de l'abbaye de Notre-Dame-de-Bohorie, près de Guise, de celle de Berdouès dans le diocèse d'Auch, et de celle de Quincy, diocèse de Langres, obtenue plus tardivement, qui lui rapportaient quelque 8000 livres par an ; à quoi il faut ajouter les 2000 livres de la pension sur l'archevêché d'Auch que lui abandonnait Mazarin. L'abbé avait aussi obtenu un canonicat à Notre-Dame-de-Paris, sorte de sinécure qui offrait moult avantage, notamment un logement au cloître Notre-Dame. Outre ses revenus ecclésiastiques, Mondin touchait 600 livres par an de loyer d'une maison dont il était propriétaire, place de Grève, sans parler de ses traitements en Savoie dont nous ignorons le montant. Nous ignorons de même si Mazarin lui versait une rétribution particulière pour ses activités d'intermédiaire, comme il le faisait par exemple pour Dominique Jobart, « agent de ses affaires », qui recevait 200 livres par mois" (Dulong, 1990).
Quelques années auparavant l'homme le plus puissant du Royaume après le roi était Armand Jean du Plessis de Richelieu, le célèbre cardinal Richelieu, lui aussi extrêmement riche. Dans un dialogue imaginaire, publié en 1631, écrit sans doute par le polémiste Mathieu de Morgues, l'auteur mettait en scène Armand et son frère Alphonse, au travers d'un échange épistolaire, ce dernier dénonçait l'appétit de richesse sans limite de son frère, qui, au mépris des vœux qu'il avait prononcés de pauvreté et d'humilité chrétienne, il avait "accepté les nombreuses prébendes ecclésiastiques et civiles, deux archevêchés, trois ou quatre abbayes, autant de prieurés « que nous avons joliment escroquée ensemble – dit crûment le Premier ministre – parce que nous n’avions pas assez de benefices par la mort de hommes, il a fallu ravir ceux des vivants, comme j’ai fait Conches, la Chaise-Dieu, S. Riquier, et autres que mes petites industries, et un peu d’argent nous ont acquis » (Ferreti, 2007).
En 1649, le banquier Thomas Cantarini, banquier du cardinal, devient banquier du roi après l'accession de Mazarin au pouvoir ministériel : "il avait encaissé à ce titre près de trente et un millions de livres de 1643 à 1648" (Dulong, 1990). C'est dire à quel point ces puissants multipliaient les sources d'enrichissement avec des efforts inversement proportionnels à tous les travailleurs qui créaient la richesse véritable. D'autres exemples : Mazarin tiraient profit de ces charges officielles, mais aussi obtenaient des émoluments de toutes les charges subalternes qui en dépendaient. Mieux, "Mazarin puisait directement dans les deniers du roi" (op. cité), avec l'appui de l'intendant des finances Tubeuf, un poste stratégique qui pouvait exécuter des paiements sur le Trésor Public. Et peu importait que l'intendant eut au-dessus de lui un contrôleur général et un superintendant : ils étaient nommés parmi les bons amis de Mazarin ! Et nous n'avons pas parlé ici de toutes les stratégies matrimoniales utilisées par Mazarin (par ses sœurs ou ses nièces), si prisées par les plus riches, qui, par ses réseaux d'influence et de fortune permettent de faciliter grandement ascension sociale et enrichissement.
Ainsi en est-il du successeur de Mazarin, Jean-Baptiste Colbert, introduit par le cardinal auprès du roi-soleil un peu avant sa mort :
"Je dirais presque que Colbert fut le mauvais génie qui rendit haïssable ce mécanisme à l'italienne. Plus rien d'amusant dès qu'il entre en scène, mais un froid cynisme, une totale absence de scrupules et d'équité, voire un mépris des nécessités de l'Etat, pour assurer l'enrichissement de son maître, qui était, il est vrai, garant du sien. Le plus choquant étant la flatteuse hypocrisie avec laquelle, dans le même temps, Colbert adjure Mazarin de ne plus se ruiner pour la France !..." (Dulong, 1990).
Palais Mazarin, ancien hôtel de Chevry (1635), puis hôtel Tubeuf, bâti en 1641, que Mazarin loue en 1643 et achète en 1649, faisant aménager en particulier de somptueuses bibliothèque et une galerie d'art, où prendront place, plus tard, les collections de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), dans les bâtiments situés sur la rue Richelieu.
gravure tirée de L'Architecture Française, de Jean Marot, (1619-1679) et de son fils Daniel (1663-1752)., architectes et graveurs, ouvrage publié vers 1670
Traffiques en tout genre
Les sources de richesses propres aux puissants de l'époque, déjà très inégalitaires, nous l'avons-vu, ne s'arrêtent pas à l'hérédité ou aux privilèges de distinction, loin s'en faut. Quand on examine la carrière des grands homme d'affaires, on trouve, en dehors des avantages classiques des élites (réseaux de familles puissantes ou d'affaires, appuis financiers, etc.) différents procédés qui se surajoutent pour finir de composer, chez les plus riches, d'immenses fortunes. Prenons le cas de Samuel Bernard (1651-1739), qui deviendra un des hommes les plus puissants d'Europe. Une nouvelle fois, nous avons affaire là non pas à un homme qui n'est pas issu d'une famille huppée du royaume, mais dont le patrimoine culturel et social est un élément fondamental pour la construction de sa carrière. Il est le fils d'un peintre du roi, Samuel-Jacques Bernard, d'origine hollandaise, très talentueux et très estimé, dont les œuvres se vendent bien. Son goût pour l'argent, le luxe, lui vient en particulier des possibilités qu'il eut, avec son père, de visiter des demeures où le luxe était partout : sur les sols, les dorures, les parures, la vaisselle, etc. Par ailleurs, on sait, par le mariage de sa sœur Madeleine, "que la famille Bernard avait de bonnes accointances dans la petite bourgeoisie, représentée par Samuel Tomasset, oncle paternel de la future et marchand apothicaire de Paris, et aussi dans le petit négoce juif et cosmopolite de l'époque. Iezémie Horquelin [beau-père de la mariée, NDR] amena à la noce de Madeleine son frère Abraham et ses autres proches israélites, marchands comme lui dans de diverses villes de France, d'Allemagne et d'Angleterre. Le commerce juif d'argent ou de marchandises, petit ou grand, a donc toujours compris que sa force résidait dans un échange international qui n'a cure des frontières. Tel fut l'entourage des premières années de Samuel Bernard" (Elisabeth de Clermont-Tonnerre (née Gramont), Histoire de Samuel-Bernard et de ses enfants, Honoré Champion, Paris, 1914).
Apprenti drapier, drapier lui-même, mais rapidement financier, son domaine de prédilection, il acquiert de l'aisance par de solides aptitudes au commerce et aux affaires. Ayant abjuré, après son père, son protestantisme familial pour des raisons économiques (l'Edit de Nantes avait était révoqué l'année précédente, en 1685, au profit de l'Edit de Fontainebleau, par le Roi Soleil), Samuel Bernard peut commencer ainsi sa carrière de financier, ce qui n'empêcha pas , par ailleurs, d'être victime des fameuses dragonnades, persécutions religieuses à l'encontre des familles protestantes. On ne sait pas si les 10.000 livres qu'il réclama pour dédommagement furent finalement payés.
Bernard se lance donc dans la course à la richesse, grâce aux affaires confiées par... des banques protestantes et des émigrés réformés en Suisse ou en Allemagne. Relevons-là en passant une des nombreuses hypocrisies sociales dont l'Etat et l'Eglise sont complices, tout comme l'affaire qu'il résoudra pour le Conseil des soixante (Conseil de Genève) en 1687, et qui concerne un différend sur la perception des dîmes du pays de Gex, entre les archevêques de Genève et d'Annecy : c'est que les hauts prélats étaient aussi des grands seigneurs, nous l'avons vu, qui menaient grand train et avaient aussi toutes sortes de privilèges pour s'enrichir. En 1697, à 46 ans, il figure déjà parmi les hommes les plus riches d'Europe et pourra marier ses enfants et ses petits-enfants à la meilleure noblesse de France, de robe ou d'épée, lui-même étant anobli par lettres (dites "lettres patentes") du roi Louis XIV, en 1699 et fait comte de Coubert par Louis XV en 1725. Comme d'autres nobles il s'attachera, pour son statut, à multiplier les distinctions : charges, brevet, etc.
La renommée de Samuel Bernard va donc s'étendre et Louis II Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727), Premier Président du Parlement de Bretagne (1677-1687) qui devint ministre de la marine, en 1699, fit appel à ses services et lui ouvrit la voie du commerce maritime, d'autant plus qu'il permit de mettre en vente les prises saisies par les corsaires (bateaux, marchandises). Samuel Bernard s'enrichit alors considérablement par ces prises de course faites sur des bateaux volés à d'autres nations, et se lance dans la traite négrière.
Nous avons déjà évoqué ce parallèle entre pirates mécréants et pirates assermentés que sont les corsaires par des
lettres de marque ou lettres de course
accordées au nom du roi par la plus haute autorité française sur les mers, l'amiral de France. Cela n'est pas sans rappeler les voleurs à la petite semaine, qui font de la prison pour un vol de mobylette, dont ils tirent des clopinettes, et ceux qui, "en col blanc", selon la formule consacrée, et de manière légale (mais injuste), s'enrichissent à millions avec les remerciements du pouvoir. Car, bien que ce fut au nom de la guerre, ni les attaquants, ni les victimes n'étaient principalement des soldats en arme, mais des marins, des commerçants. Rarement tués par un abordage (souvent quelques coups de semonce des canons suffisaient), les marins des navires corsaires étaient blessés ou mouraient quand ils étaient capturés par leurs ennemis, ou pendant leur emprisonnement, en captivité (Aumont, 2013).
Pontchartrain rapproche Samuel Bernard du roi lui-même, et au-delà, de tout un réseau d'hommes puissants. Dès lors, ce sont les leviers, les tremplins d'une toute autre ampleur qui s'ouvrent au nouveau tycoon européen, au travers de multiples réseaux politiques et économiques, au premier rang desquels on trouve les contrôleurs généraux des Finances Michel Chamillart (1652-1721) ou Nicolas Desmarets (1648-1721), neveu de Colbert, tous hommes d'Etat de premier plan avec qui il correspondait régulièrement.
Pendant ce temps, son frère Gabriel raconte sa vie autrement moins folichonne : "J'ai jusqu'à présent travaillé comme un misérable pour tâcher de m'entretenir avec ma famille avec honneur. Mais tout mon travail et toutes les peines que je me suis données n'ont servi qu'à payer les intérêts qu'il faut que je paye tous les ans et présentement je ne suis plus en état de supporter toutes ces fatigues que j'ai pu souffrir il y a quelques années et si je ne suis pas assuré par votre moyen, je me trouverai dans peu obligé d'abandonner tout et de me mettre en quelque lieu inconnu ; voilà mon état présent." (Histoire de Samuel-Bernard, op. cité). Nous avons là un très bon exemple de production d'inégalités, au sein d'une même famille, par le système ploutocratique. Fondé sur la richesse, la valeur de l'argent, il empêche ou interdit tous ceux qui ne pratiquent pas des métiers lucratifs, par goût ou pour toutes sortes de raisons, d'accéder à une vie digne et au bien-être auquel a raisonnablement droit tout être humain. Dans un tel système, de très nombreux métiers n'accèdent jamais ou difficilement au bien-être. Pourtant, un bon nombre de ces métiers ont une grande valeur sociale : c'est une des points les plus contestables, du capitalisme.
En 1701, Samuel Bernard est nommé par Louis XIV avec d'autres hommes d'affaires, dont le célèbre et richissime banquier toulousain Antoine Crozat (cf. chapitre suivant) à la direction de la Compagnie de Guinée, un des principaux établissements de la traite des Noirs, dont Louis XIV lui-même est actionnaire, selon Pierre Bonnassieux (Les Grandes Compagnies du commerce — Etude pour servir à l'histoire de la colonisation, Paris, Plon, 1892). Devant le peu de profits effectuée par la Compagnie du Sénégal, dont le monopole, sur le commerce excluait les autres commerçants, Louis XIV décide de révoquer son privilège et crée la Compagnie de Guinée qui reprendra ses activités de "commerce des cires, gomme, morfil, cuir, et même des nègres (indispensables aux colonies françaises d'Amérique) et de la poudre d'or" (Bonnassieux, op. cité), réalisées le long des côtes africaines, du cap Blanc, des rivières de Gambie et de Sierra Leone, au cap de Bonne-Espérance. Le roi place alors à la tête de la compagnie des hommes de talent dont il pense qu'ils sauront "porter annuellement 3000 nègres aux colonies d'Amérique, tandis que la précédente n'en exportait qu'un millier en Afrique. Le Roi donnant aux associés une prime de 13 livres par tête de nègre, il eut à fournir ainsi 26.000 l. de plus de prime" (op. cité) et ouvre en partie ce commerce à la libre concurrence, que Samuel Bernard a souvent défendu et au sujet de laquelle il fit différentes propositions (Girard, 1908).
Compagnie de Guinée : Compagnie de Guinée Comme les compagnies du Sénégal, d'Orient de Chine, d'Afrique, en 1719, celles de Guinée et de Saint-Domingue (1720) seront réunies par édit de juillet 1720 en une seule : la Compagnie perpétuelle des Indes.
Morfil : De l’espagnol marfil (ivoire) lui-même issu de l’arabe azm-al-fil ("défense d’éléphant").
Antoine Crozat (1655-1738) n'est pas ce modeste fils de bonnetier (mais petit-fils) qu'on raconte ici ou là sur la toile, car son père Antoine (Ier) Crozat était un marchand et "banquier de Tholose" (Marie-Louis Desazars de Montgailhard, baron de, 1837-1927, La famille Crozat, Revue des Pyrénées, Toulouse, 1907, p. 7). Devenu une des toutes premières fortunes de la ville de Toulouse, il sera fait deux fois capitoul (membre du capitoulat, conseil municipal).
Son fils Antoine, comme son frère Pierre (qui connaîtra aussi la fortune), apprend d'abord les ficelles du métier financier avec lui, avant de profiter, comme d'autres privilégiés, des réseaux de son père. Il part faire son apprentissage de caissier puis premier commis et caution à Paris (Desazars, op. cité, p. 9) auprès d'un ami très influent, Pierre-Louis Reich de Pennautier (Pierre Ménard, Le Français qui possédait l'Amérique — La vie extraordinaire d'Antoine Crozat, milliardaire sous Louis XIV, Ed. Taillandier, 2019). Pennautier est receveur général du clergé, trésorier de France mais aussi des Etats de Languedoc, c'est aussi un hommes d'affaires lié à la construction du canal de Languedoc (devenu canal du midi), du port de Sète, à la Compagnie du Levant, ou encore à une manufacture royale à son nom (Chaussinand-Nogaret, 1970).
Antoine Crozat, marquis du Châtel,
par
Alexis-Simon Belle (1674-1734),
vers 1715 138 x 105 cm,
anciennement Musée Fabre de Toulouse
collection particulière
Il porte ici l'habit de l'Ordre du Saint Esprit dont il a été le Grand Trésorier, de 1715 à 1724.
Crozat finira de remplacer Pennautier en 1706 comme trésorier des Etats du Languedoc et receveur général du clergé. L'année d'après, il mariera sa fille Marie-Anne (douze ans !) à un cousin germain du duc de Vendôme, le comte d'Evreux. Négligeant complètement sa femme, une séparation judiciaire eut lieu vers 1712. "Marie-Anne Crozat retourna chez son père, où elle fut trop heureuse de retrouver sa chambre de jeune fille" et si le comte d'Evreux "dut restituer la dot de 2 millions qu'il avait reçue", il eut le tout le temps de la faire "fructifier par d'heureuses spéculations sur des terrains et à la banque Law, et il lui resta une fortune relativement considérable" (Desazars, op. cité, p.32). On retrouve une fois encore la facilitation de la richesse, qui se crée en dormant, selon l'expression consacrée.
Auparavant, il devient secrétaire du roi à la fin du siècle, "intéressé dans les affaires de Sa Majesté", sa fortune prend son envol, en particulier au travers de combines très lucratives : "Il faut dire que notre héros n’a rien pour séduire. Amateur de détournements de fonds et de trafics illicites, négrier, dur avec les faibles – il donne aux nécessiteux que le roi lui demande de secourir une nourriture dont même les chiens ne voudraient pas – et mielleux devant les puissants, il endosse avec une éclatante réussite le rôle de parvenu" (Pierre Ménard, Antoine Crozat (1655-1738), Comment devenir l’homme le plus riche de France, article d'herodote. net)
Comme d'autres grands argentiers, il prête à l'Etat à des taux très élevés, mais ayant à charge la collecte des impôts qui permettront de rembourser cette dette, il se rembourse deux fois, une première en touchant les intérêts de son avance d'argent à l'Etat, une seconde en prélevant une commission sur la collecte des impôts qui servira à le rembourser. Ce système des financiers de l'Ancien Régime a bien été analysé par les études de Daniel Dessert (cf. Dessert, 1984), qui "ont mis en lumière magistralement... un mécanisme social, obscur et évident, une macroéconomie, inaperçue ou incomprise des contemporains. (...) Ces financiers de par leur science de gestionnaires et les opportunités de leurs relations sociales étaient capables de prêter l’argent des autres, d’avancer au roi ses propres revenus et d’y trouver, en même temps leur profit" (Bercé, 1993).
Grand acteur du "commerce de bois d'ébène", nous l'avons vu, au travers de la Compagnie de Guinée, Crozat pratiquait déjà cette activité avec la Compagnie royale de la mer du Sud, cofondée en 1698 par le seigneur de l'Epine, Noël Danycan (1651-1731) associé à d'autres hommes d'affaires, dont Samuel Bernard. Il réservait une part de son commerce d'esclaves au trafic clandestin, qui lui permettait de faire plus de profit. Et ce n'est pas fini.
Grâce à l'ascension au trône d'Espagne de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, en 1700, il obtient la direction de la Compagnie de l'Asiento (Assiente), terme espagnol désignant un monopole commercial privé accordé par la couronne espagnole), société qu'il fusionne avec la Compagnie de Guinée et celle de Saint-Domingue, et possède ainsi le monopole du commerce d'esclaves de toutes les colonies espagnoles, ainsi que l'assurance de gains faramineux, et cette fois très légaux. A l'inverse, Philippe V avait conservé le monopole du commerce des minéraux précieux le long des côtes sud-américaines (en particulier les mines d'argent péruvienne de Potosi), mais Crozat se servira de la Compagnie de la mer du Sud comme d'une société écran pour contourner le monopole espagnol, au moyen d'une entourloupe bien rôdée : Prétextant des buts scientifiques de découverte de terres inconnues, ses navires longeront les côtes, faisant mine ensuite de sombrer pour pouvoir prétendre à se faire réparer dans les ports, prétexte à commercer au marché noir : marchandises contre métaux précieux, pots de vins nécessaires à la bonne marche des combines...
Enfin, il profitait aussi, comme Samuel Bernard et bien d'autres, des opportunités offertes par toutes sortes de marchandises gagnées par les corsaires à moindre prix, puisqu'elles étaient simplement volées, nous l'avons vu : "Ainsi, en 1712, et le mardi 7 juin, on vint annoncer à Antoine Crozat qu'il était arrivé dans un port de Bretagne un vaisseau venant de la mer du Sud et chargé de plus de 10 millions en argent monnayé ou en barres, dont il y avait 2 millions pour le roi d'Espagne, 4 millions pour les Espagnols, et le reste pour lui et ses associés. Ce vaisseau ayant été pris par Rocmador, capitaine d'un vaisseau du Roi, au mois de mars, auprès du cap de Bonne-Espérance. C'était un vaisseau anglais revenant des Indes orientales ; et, comme la trêve n'était pas encore signée entre la France et l'Angleterre, le vaisseau était de bonne prise et la principale part était pour Crozat (...) En 1714, le jeudi 26 juillet, Antoine Crozat fut avisé que deux vaisseaux arrivant de la mer du Sud venaient d'entrer dans le port de Saint-Malo. Ils apportaient 20 millions, dont la plupart revenaient à Antoine Crozat (...) L'année suivante,(1715), et le mercredi 25 juillet, on recevait à Versailles la nouvelle de l'arrivée à Port-Louis de deux vaisseaux, chargés de 8 millions, et qui étaient suivis de trois autres vaisseaux, apportant 7 millions. Antoine Crozat devait toucher la plus grosse partie de ces sommes" (Desazars, op. cité).
Et voilà comment s'érigent de tous temps les fortunes, mêlant revenus légaux profondément injustes et richesses obtenues par le vol pur et simple. Et Crozat de faire bâtir, tour à tour, châteaux, hôtel particulier à Toulouse, un autre Place Vendôme à Paris, qui deviendra le célèbre Ritz, une villa à Clichy-La-Garenne, avec un jardin dessiné par Le Nötre, etc. sans compter nombre de lieux prestigieux ayant compté sur sa fortune, comme le palais de l'Elysée, le canal de Saint Quentin, le musée de l'Ermitage, etc.
A la succession de Louis XIV, en 1715, la situation de banqueroute, causée par l'impossibilité d'assurer le remboursement de dettes colossales (l'équivalent d'au moins dix ans de recettes), a permis de mettre en lumière l'étendue des trafics des privilégiés qui amaigrissait (en plus de toute la richesse "légale", bien sûr) les capacités financières de l'Etat. Pour résoudre cette crise, le Régent créa une Chambre de justice qui établit en 1715 et 1721 deux "visas" successifs ("papier vu" du latin visus, videre : voir), en l'occurrence ici, des contrôles du papier monnaie, qui avaient pour but d'échapper à la banqueroute de l'Etat monarchique, en éliminant des créances douteuses ou usuraires. Le second visa servit à la liquidation su système de Law, qui a déjà été examiné : cf. Naissance du Libéralisme, France I).
trafics : employé ici au sens moderne d'activité clandestine, illégale, alors que dans l'Ancien Régime, le terme désigne avant tout le commerce de marchandises (traffic, 1339), avant de désigner aussi un commerce immoral (traffique, 1541)
"Tous ceux qui depuis 1689 avaient participé aux traités et marchés de l'État et qui avaient eu l'occasion de s'enrichir aux dépens du Trésor Royal furent contraints d'établir devant notaire un état de leurs biens. Ils devaient indiquer dans leur déclaration le viatique dont ils étaient initialement pourvus, y compris la dot de leur femme, et le total des biens acquis depuis leur premier traité" (Chaussinand-Nogaret, 1970). L'étendue de la fraude généralisée fut progressivement découverte : On enferma des financiers à la Conciergerie, beaucoup d'autres furent assignés à domicile : "tous les gens d'affaires sont ici d'une consternation merveilleuse ; comme ils sont obligés de garder leurs maisons (on n'a, je crois, jamais vu mettre des criminels dans d'aussi belles maisons) on s'aperçoit qu'il roule beaucoup moins de carrosses dans Paris" (Tournier de Murel à sa mère, Paris, 14 et 28 mars 1716. Papiers Castanier provenant des archives Sarrand à Couffoulens, in Chaussinant-Nogaret, op. cité ).
"Malgré les garanties dont s'était entourée la Chambre de Justice, on peut affirmer que la fraude a dû être considérable" (Chaussinand-Nogaret, 1970). En effet, entre les plus nantis dont la chute était trop préjudiciable au pouvoir (selon l'adage futur de "to big to fail") qui bénéficiaient de protections et mis à l'abri des poursuites, par un arrêt du Conseil, il y avaient ceux qui avaient mis les commissaires dans leur poche. Les grands financiers ont pu ainsi minorer l'ampleur de leurs exactions, sans pour autant échapper à des amendes conséquentes : 6.600.000 de livres pour Antoine Crozat, qui dut revendre sa Compagnie du Mississipi, 4.000.000 pour Samuel Bernard (Desazars, op. cité).
Il y eut les innombrables profiteurs du système qui, comme c'est toujours le cas, arguent plus ou moins honnêtement d'omissions involontaires, d'erreurs de calculs, et affirment s'en repentir : "Le nombre des « remords » qui suivirent les déclarations est révélateur. Que le receveur général Boutin oublie de mentionner quatre billets d'une valeur de 8 500 livres, ou Durey de Vieucourt pour 15 000 livres de meubles meublants, peut relever de la distraction ; à la rigueur, il en va de même pour Durey de Sauroy dont les « oublis » sont plus importants puisqu'ils atteignent un total de 133 774 livres. Mais que penser de l'exactitude du receveur Oursin dont le remords monte à 2 162 818 livres ?" (op. cité). Connaissant maintenant la somme misérable à laquelle peuvent espérer les ouvriers de l'époque, on appréciera à sa juste valeur les distractions touchant à des milliers ou à des millions de livres.
"Mais le poste où la fraude a dû être le plus considérable, qui est aussi malheureusement celui qu'il serait le plus utile de connaître exactement, concerne les investissements capitalistes dans les entreprises industrielles et commerciales. S'il n'est pas possible de passer sous silence les fonds investis dans la Compagnie de l'Assiente ou dans celles de Guinée et des Indes orientales, dans l'Entreprise des carrosses de Paris ou dans les mines, il en va tout autrement des sommes engagées dans les petites entreprises et manufactures familiales, les armements privés dans les ports français et plus encore étrangers, Cadix surtout. Là, le contrôle est malaisé, presque impossible, le danger ne peut venir que des sycophantes. Significative l'omission de Lalive qui se souvient soudain qu'il a investi 271 000 livres à la grosse aventure" (Chaussinand-Nogaret, 1970).
grosse aventure : "Technique très ancienne, liée à l'entreprise maritime, « grosse aventure » s'il en fût. Prêt assorti de participation au risque, ce qui fonde sa licéité et rejette toute condamnation canonique pour raison d'usure. Si le navire se perd, l'emprunteur ne rembourse rien ; si le voyage est heureux, il rend la somme reçue, augmentée d'un intérêt, le change maritime, intérêt légitimé par le damnum emergens des docteurs, qui atteint parfois des taux extraordinairement élevés : pendant le conflit avec l'Angleterre, en 1742, ce change fut coté à 130 % pour le Pérou ; par le jeu des monnaies, il devenait 200%. 1000 piastres en rapportaient 3 000... nominalement, et â condition que le navire passe !" (Carrière, 1970)
BIBLIOGRAPHIE
AUMONT Michel, 2013, Les corsaires de Granville : une culture du risque maritime (1689-1815), aux Presses Universitaires de Rennes.
BÉGUIN Katia, 2015, Du présent au passé : les dynamiques historiques de la richesse à l’époque moderne, Dans Annales. Histoire, Sciences Sociales 2015/1 (70e année), pages 91 à 102.
https://www.cairn.info/revue-annales-2015-1-page-91.htm#re3no200
BERCÉ Yves-Marie, 1993, "L’affaire Fouquet dans l’opinion de son temps et sous le regard des historiens. In: Le Fablier. Revue des Amis de Jean de La Fontaine, n°5, 1993. La Fontaine de Château-Thierry à Vaux-le-Vicomte (2-3 juillet 1992) pp. 37-42.
https://www.persee.fr/doc/lefab_0996-6560_1993_num_5_1_935
BIEN David D., 1988, Les offices, les corps, et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime. In : Annales. Economies, sociétés, civilisations. 43ᵉ année, N. 2, 1988. pp. 379-404.
https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1988_num_43_2_283495
CARRIÈRE Charles, 1970, Renouveau espagnol et prêt à la grosse aventure (Notes sur la place de Cadix, seconde moitié du XVIIIe siècle). In : Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 17 N°2, Avril-juin 1970. pp. 221-252.
https://www.persee.fr/doc/rhmc_0048-8003_1970_num_17_2_2070
CHAUSSINAND-NOGARET Guy, 1970, Capital et structure sociale sous l'Ancien Régime. In : Annales. Economies, sociétés, civilisations. 25ᵉ année, N. 2, 1970. pp. 463-476.
https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1970_num_25_2_422229
CLERE Jean-Jacques, 2005, “L’abolition des droits féodaux en France”, in "Des révoltes de l'Europe à l'Amérique au temps de la Révolution française (1773-1802)", Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 94-95 | 2005,
https://journals.openedition.org/chrhc/1227?lang=en
DESSERT Daniel, 1976, Pouvoir et finance au XVIIe siècle : la fortune du cardinal Mazarin. In : Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 23 N°2, Avril-juin 1976. pp. 161-181.
https://www.persee.fr/doc/rhmc_0048-8003_1976_num_23_2_2356
DESSERT Daniel, 1984, Argent, pouvoir et société au grand siècle, Paris, Fayard.
DINET Dominique, 2000. "Une institution méconnue : la commende" In : "Etat et Société en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Mélanges offerts à Yves Durand", J. P. Bardet, D. Dinet, J. P. Poussou, M. C. Vignal (dir.), Presses de l’Université de Paris-Sorbonne — Nouvelle parution dans Au cœur religieux de l’époque moderne : Études d'histoire, Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2011.
http://books.openedition.org/pus/13731
DULONG Claude, 1990, "Le processus d'enrichissement du cardinal Mazarin d'après l'inventaire de l'abbé Mondin", In : Bibliothèque de l'école des chartes. 1990, tome 148, livraison 2. pp. 355-425.
https://www.persee.fr/doc/bec_0373-6237_1990_num_148_2_450582
FERRETTI, Giuliano, 2007, Aveu, désaveu et représentations du ministère de Richelieu (1630-1648)" In : Quête de soi, quête de vérité : Du Moyen Âge à l'époque moderne, FAGGION, Lucien (dir.) ; VERDON, Laure (dir.), Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence.
http://books.openedition.org/pup/7136
GALLET Jean, 1999, Les transformations de la seigneurie en France entre 1600 et 1789, In : Histoire, économie et société, 1999, 18ᵉ année, n°1. Terre et paysans. pp. 63-81.
https://www.persee.fr/doc/hes_0752-5702_1999_num_18_1_2018
GIRARD Albert, 1908, La réorganisation de la Compagnie des Indes, 1719-1723 (Suite et fin). In : Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 11 N°3, Décembre 1908. pp. 177-197.
https://www.persee.fr/doc/rhmc_0996-2743_1908_num_11_3_4988
HADDAD Elie, 2020, « Noblesse d’épée, noblesse de robe : espaces sociaux et frontières idéologiques », L’Atelier du Centre de recherches historiques, 21 Bis | 2020.
https://journals.openedition.org/acrh/10746#quotation
LABOULAYE Edouard, 1858, "Libertés de l'Eglise gallicane", Revue historique de droit français et étranger (1855-1869) , 1858, Vol. 4 (1858), pp. 477-503, Editions Dalloz,
https://www.jstor.org/stable/pdf/43840330.pdf
LECUPPRE-DESJARDIN Élodie, 2018, "« Largesse ! » De la magnanimité féodale à la stratégie gouvernementale dans les sociétés d’Ancien Régime", Dans Revue du MAUSS 2018/2 (n° 52), pages 132 à 148.
https://www.cairn.info/revue-du-mauss-2018-2-page-132.htm#re4no4
LE GALL Jean-Marie et BRIAN Isabelle, 1999, Les privilèges du premier ordre, dans "La vie religieuse en France — XVIe-XVIIIe siècle", p. 164-166, Editions Armand Colin.
https://www.cairn.info/la-vie-religieuse-en-france--9782718191607-page-164.htm
LE GUILLOU Yves, 2001, "L'enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier ou le détournement des fonds publics sous Louis XIII, Dans Dix-septième siècle 2001/2 (n° 211), pages 195 à 213.
https://www.cairn.info/revue-dix-septieme-siecle-2001-2-page-195.htm
LEMARCHAND Guy, 2000, Le féodalisme dans la France rurale des Temps Modernes. Essai de caractérisation. In : Cahier des Annales de Normandie n°30, 2000. Féodalisme, société et Révolution Française : études d'histoire moderne, XVIe-XVIIIe siècles, pp. 21-46.
https://www.persee.fr/doc/annor_0570-1600_2000_hos_30_1_2369
SALLES Damien, 2014, Vénalité des offices, Dans Dictionnaire d'administration publique, pages 517 à 518.
https://www.cairn.info/dictionnaire-d-administration-publique--9782706121371-page-517.htm
THOLOZAN Olivier, 1999, Chapitre I. La sauvegarde de la société de privilèges In : "Henri de Boulainvilliers : L’anti-absolutisme aristocratique légitimé par l’histoire", Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille,
http://books.openedition.org/puam/323
THIVEAUD Jean-Marie, 1998, "Le mercantilisme au XVIIe siècle : Les banques et les billets de monnaie sous la Régence," Revue d'Économie Financière, Programme National Persée, vol. 50(6), pages 29-53.
VILLELA Jean-Marie, 2021, "Compter les pauvres, du Moyen-Âge à nos jours., : Les vulnérabilités au risque du dénombrement.", ffhal-03230183, Thèse de doctorat soutenue à l'Université de Lorraine, CRUHL (Centre de Recherches Universitaires Lorrain d’Histoire)
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03230183/document
WALLER Richard, 1978, The man of letters in France and England (1700-1750)... / L'homme de lettres en France et en Angleterre... », dans Dix-Huitième siècle, n° 10 (1978), p. 229-252
https://www.persee.fr/docAsPDF/dhs_0070-6760_1978_num_10_1_1185.pdf