Révolution Française [2 ]
Les cahiers de doléances
"Je lis attentivement les cahiers que dressèrent les trois ordres avant de se réunir en 1789 ; je dis les trois ordres, ceux de la noblesse et du clergé aussi bien que celui du tiers. Je vois qu’ici on demande le changement d’une loi, là d’un usage, et j’en tiens note. Je continue ainsi jusqu’au bout cet immense travail, et, quand je viens à réunir ensemble tous ces vœux particuliers, je m’aperçois avec une sorte de terreur que ce qu’on réclame est l’abolition simultanée et systématique de toutes les lois et de tous les usages ayant cours dans le pays ; je vois sur-le-champ qu’il va s’agir d’une des plus vastes et des plus dangereuses révolutions qui aient jamais paru dans le monde. Ceux qui en seront demain les victimes n’en savent rien ; ils croient que la transformation totale et soudaine d’une société si compliquée et si vieille peut s’opérer sans secousse, à l’aide de la raison, et par sa seule efficace. Les malheureux ! ils ont oublié jusqu’à cette maxime que leurs pères"
(Alexis de Tocqueville, 1805-1859, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, Michel Lévy Frères, 1856)
Nous avons vu que des centaines d'émeutes et de manifestations ont lieu depuis 1788 dans toute la France, parmi les plus emblématiques : la journée des tuiles à Grenoble, soulèvements de Besançon, d'Amiens, d'Aix, Marseille, etc. Sous la pression des différents ordres, le roi convoque par une lettre du 24 janvier 1789 des Etats Généraux pour le pour le 26 avril 1789. Le souverain appelle tous les Français âgés d'au moins vingt-cinq ans à participer à la rédaction des cahiers de doléance. Tous ? Pas vraiment, en fait. Selon la loi, les participants doivent avoir une résidence, donc, les mendiants, les chômeurs nomades, tous les précaires qui n'ont pas d'habitation fixe sont exclus de ce processus, tout comme les femmes, puisque sont concernés les "chefs de feux", les hommes inscrits sur les registres d'imposition.
Le Tiers Etat, qui paie l'impôt, est composé d'une classe pauvre (le "petit tiers"), de très loin la plus nombreuse (environ 25 millions de personnes), et de bourgeois plus ou moins aisés (le "gros tiers"), tandis que la Noblesse et le Clergé, ne représentent environ que 110.000 personnes pour les Nobles et 80.000, selon les chiffres fournies par l'abbé Sieyès en 1789. Ce sont eux qui concentrent l'essentiel de la richesse du pays avec la haute bourgeoisie. On y trouve essentiellement deux groupes sociaux différents. L'un constitué de propriétaires terriens et de rentiers, à la mentalité aristocratique, et l'autre, appelée à grossir rapidement à la suite de la révolution industrielle, formé par des professions rémunératrices, commerciales, industrielles, entrepreuneuriales.
Cahier de doléances de la paroisse d’Angers Saint Léonard, ADML 1 B 61 (population en 1789 : 17 « feux » ou foyers), publié par A. Le Moy, Cahiers de doléances des corporations de la ville d’Angers et des paroisses de la sénéchaussée particulière d’Angers pour les états généraux de 1789, Angers, 1916, Tome 2, page 507.
Tous les ordres vont pouvoir exprimer leurs revendications dans des Cahiers de Doléance, mais, dès le départ, la représentation des pauvres n'est pas vraiment assurée. Les circonscriptions électorales que sont les bailliages sont injustement représentées. Si les petites villes ne peuvent envoyer que quatre délégués aux assemblées de bailliage, les grandes cités elles, qui ont vu leur population bourgeoise (commerçante, industrielle) s'accroître significativement en un siècle sont bien mieux représentées comme Angers, 30, Versailles, 36, ou encore Marseille, 90, ou Lyon…150 ! (source : Jean Jaurès, la Constituante, 1789 – 1791, publié en 1901 ).
Par ailleurs, il y a une différence notable entre l'ensemble des revendications des classes les plus pauvres, établies au nom du Tiers Etat, dans les cahiers de doléance, et les revendications que porteront ensuite les députés du Tiers des assemblées successives du peuple (Nationale, Constituante). Ainsi, dans certaines villes, les bourgeois des bailliages (appelés plutôt sénéchaussées dans la France méridionale) font des synthèses des doléances en ne tenant pas compte des doléances exprimées dans les villages, comme celles des laboureurs et ouvriers de Pont-L'abbé, par exemple, ou encore celles du Tiers du baillage de Rouen, limitées à celles des maîtres des communautés et des "fabricants de toutes sortes de toiles en fil et en coton" (Mr Bouloiseau, Les cahiers de doléances du Tiers Etat du baillage de Rouen, 2 vol., Paris, 1957 et 1960). En Normandie, encore, à Saint-Pierre-de-Varengeville, "les cahiers mentionnent que 60 familles parmi les 130 feux sont dans la famine (art. 3)" et ces "pauvres refusent de souscrire à ces cahiers « qui ne représentent pas assez leur misère » (art. 17)," (Alline, 1981). Une brochure anonyme d'avril 1789 parle même de l'élimination des cahiers de la moitié de la population (La mort du Tiers-Etat, ou plaintes que présentent au Roi les bourgeois de la ville de Rouen, au nom des malheureux de toute la province de Normandie). C'est ainsi qu'un certain nombre de notables, dans la bourgeoisie, tentent de contrôler les revendications en créant des modèles de cahier qui inonderont le Royaume, comme celui de l'avocat Thouret en Normandie ou le Comité Cottin, en Bretagne :
"Ces manifestes, œuvre de la bourgeoisie, s'occupaient surtout de la question politique, c'est-à-dire de la réforme des Etats et de l'égalité devant les impôts, mais ne traitaient nullement la question paysanne." (Sée, 1919)
En Bretagne, justement, les cahiers originaux, sans modèle, ne représentent que 35 % du corpus. Heureusement, certains modèles reflètent bien les revendications paysannes et parmi eux, Les Charges d'un bon citoyen de campagne sera très populaire et influencera pas moins de 163 cahiers (Grateau, 1993). Par ailleurs, n'oublions pas que beaucoup de gens ne savent encore ni lire ni écrire (60 % des paysans), ce qui donne aux classes aisées un avantage incomparable. Il faut tout de même tempérer cette affirmation par le fait que dans beaucoup de régions, telle la Bretagne, chez nombre de familles de petite noblesse, l'acquisition de l'orthographe et de l'écriture reste d'un niveau sommaire, avec un accès aux livres assez limité.
Ajoutons aussi, en passant, l'influence manifeste de la "basoche" (bazoche), cette communauté hiérarchisée d'hommes de loi, procureurs, clercs de justice, etc., dont la présence est censée être obligatoire dans les assemblées paroissiales. S'ils ne sont pas contestés par les paysans en tant que juges, on se méfie d'eux parce qu'ils sont souvent la voix du seigneur local.
On comprendra alors mieux pourquoi, sur 578 représentants de la députation du Tiers, on ne trouvera qu'avocats, banquiers, industriels, riches fermiers et grands propriétaires, et…un unique paysan, le Breton Michel Gérard, au demeurant aisé et instruit. Il n'en reste pas moins que les Cahiers de Doléance du Tiers sont très instructifs, que les modèles eux-mêmes servent de cadre, en particulier aux paysans analphabètes qui s'en inspirent, et ainsi, les pétitionnaires n'hésitent pas à y investir leurs demandes particulières (Grateau, 2001). qui démentent tout ce que les libéraux ont pu dire de la stupidité ou de l'ignorance du peuple, qui ne se contente pas du tout de se plaindre mais sans cesse propose des solutions aux problèmes de la société, de manière bien plus directe, bien plus pratique et plus soucieuse de justice sociale que bien des ouvrages économiques de l'époque. D'un point de vue économique plus général, les Cahiers révèlent une fracture entre des milieux populaires attachés à une économie traditionnelle (malgré la défense de la propriété privée) et un monde bourgeois ouvert au le libéralisme économique, le commerce libre, comme l'explique Pierre Serna (Que demande le peuple ? Les cahiers de doléances de 1789, Textuel, 2019). Si les humbles recherchent aussi la liberté du commerce, ce n'est pas comme pour les Physiocrates pour enrichir les gros propriétaires, mais pour donner aux uns et aux autres un meilleur revenu sans léser quiconque :
"Que l'exportation des grains ne soit permise que d'après que les magasins soient remplis assez suffisamment pour nourrir les villes et endroits où seront lesdits magasins." (Yainville, Seine Maritime)
"C’est pourquoi nous supplions MM composants les Etats Généraux de demander la suppression & abolition, entière des Fermes Générales que toutes marchandises soient libres dans toutes l’étendue du Royaume, si ce n’est celles allant et venant à l’étranger, que l’on établisse pour chaque individu un impôt ’personnel et réel’, à raison de son état et profession, pour tenir lieu de ses droits, un impôt sur chaque individu de tel état et à condition que ce soit, à raison de ses fonds ou de son occupation"
(Hautot sur Seine, Seine Maritime)
« L’indigence à laquelle est réduite l’ouvrier ne provient que de la dureté du marchand bonnetier. [ ...] Les ouvriers bonnetiers [...] voyant la méchanceté des marchands qui leur diminuait le prix de leurs ouvrages et certains qu’ils ont augmenté leurs marchandises à leurs clients [...] que ce n’est qu’une pure friponerie pour augmenter leur vile fortune, ne sachant à quoi s’en tenir dans leur misère et être méprisé des marchands avec paroles forcenées et injurieuses, bravant les grâces de Dieu [...] ont relâché leurs ouvrages pour contraindre le pauvre à une plus prompte infortune en le faisant travailler à un bas prix. »
(Paroisse d'Orléans)
Dans le fond, la lecture d'un certain nombre des cahiers des humbles gens sont incomparablement plus instructifs (et plus sincères aussi) sur la réalité, et même la critique économique et sociale, que les ouvrages savants de la même époque. Il faut conseiller absolument la lecture du cahier des "poissardes" (marchandes de poisson) des Halles de Paris. Si elles n'ont pas eu la chance de maîtriser la langue académique et l'écriture, elles ne sont pas dupes du tout des gesticulations de la "robinaille", des "calotins" ou "des talons rouges" qui appellent les pauvres gens "par dérision" le tiers-état. Sans parler de la "prêtaille" avec les évêques qui ont "des cent mille, des vingt mille livres de rente", qui entretiennent famille et maîtresses. Sans compter les "gros abbés" et les chanoines, une "vermine" débauchée qui devrait pouvoir se marier puisqu'ils "sont de chair & d'os comme nous". On pourrait, selon les marchandes, "retrancher plus des trois quarts des revenus des évêques, dont ils font un si mauvaise usage ; en donner une partie aux curés & aux vicaires, d'une autre partie faire des maisons de charité, d'éducation pour la pauvre jeunesse, de retraite pour les bons vieillards & les attaqués d'infirmités & donner le reste au roi pour les besoins de son royaume."
Je glisse ici toute mon admiration à la clairvoyance, à l'intelligence en bien des domaines de la part de ces personnes, ici des femmes, sans instruction dont les propos sont autrement plus pertinents et justes que ceux des savants et des cuistres. Le problème demeure aujourd'hui, nous en reparlerons plus tard. Et il est corrélé à une autre question, celle de l'enseignement scolaire, et de l'Etat tout court, qui porte les riches vainqueurs de l'histoire et leurs savants continuellement au pinacle et peine encore à mettre en valeur la voix des pauvres, des sans grade, largement étouffée depuis des siècles. Fermons provisoirement la parenthèse et retrouvons la voix de nos poissonnières.
Elles se disent contentes d'apprendre que le "bourgeois de Versailles...a permis à tout le monde de se plaindre,& de lui savoir... toutes les rubriques par lesquelles on bouscule tant le pauvre monde" elles entendent "décharger notre rate, sans craindre ni mouchards, ni lieutenant de police, ni commissaire, encore moins les trist'à pates [triste-à-pattes : policier parisien, NDA]. Où y a de la gêne, n'y a point de plaisir." Alors les poissardes se lancent et commencent par "dégueuler contre la ferme et les fermiers généraux ; car aussi en vérité, être obligés de payer une pauvre bouteille de vin douze sous, tandis que sans cette engeance je pourrions l'avoir pour encore moins de six sous." Et la plaignante argumente ses propos, en réclamant "de la justice dans leur perception des droits de barrière", qui sont les mêmes pour le vin de piquette, "la ripopée" du pauvre ou le nectar des "richards". On reconnaît là des taxes inéquitables préfigurant la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) créée le 10 avril 1954, et qui représente, pour la même somme, une charge proportionnellement plus élevée pour un pauvre que pour un riche. On aurait pu créer des hôpitaux, s'indigne la plaignante, au lieu des ces "biaux châtieaux de pierre" bâtis "à chaque pas" autour de Paris. De même, "ces sacrés chiens de fermiers généraux, ces nouveaux parvenus, ces crapules d'hier" qui ont trouvé le moyen de s'enrichir, d'avoir des hôtels..." alors qu'ils auraient pu bâtir pour les travailleurs une halle commode, couverte & à l'abri du froid de la saison". Travaillant avec peine, les marchandes de poisson s'indignent qu'au lieu d'inspirer du respect, elles sont regardées "moins que des zéros en chiffre". Comme nous l'avons vu ailleurs, le roi est préservé des critiques, il est censé avoir bon coeur ("j'avons des preuves qu'il nous aime & je l'aimons bien aussi") et être entouré de filous qui le spolient : "je savons encore qu'il a été pillé, que son bien a été gaspillé par les Calonne, les Brienne, les &c. &c." La justice en prend aussi pour son grade. On voit par exemple ces "petits clériots qui n'ont pas cinq sols vaillant acheter une boutique de procureux à crédit, & puis au bout de moins de six ans être riches comme des Crésus ? Faut donc qu'ils voliont les pauvres nigauds qui se servont à eux, ou que leux commerce soit furieusement bon." Faire d'un "procès de six liards"' un "de cent écus", embrouiller les affaires pour les "faire traîner plus de vingt ans" au lieu de "vingt jours", et là encore, "je ne pouvons comCdre comment il est possible qu'ils puissiont faire tant vite une si grande fortune".
Cahier des plaintes & doléances des Dames de la halle & des marchés de Paris, rédigé au grand sallon des Porcherons, le premier dimanche de mai, pour être présenté à Messieurs les États généraux, 1789, Bibliothèque nationale de France, Lb39-1666.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k424847/f4.item
En 1763, Friedrich Melchior Grimm (baron von, 1723-1807), écrivait :
"Je connais un village à trois lieues de Paris...composé de deux cents feux,. dans un pays de vignoble, et par conséquent pauvre ; ce village paye au Roi, tous les ans quinze mille livres de taille et de capitation ; les vingtièmes, les aides, le contrôle et tout le grimoire des autres impositions, montent à une autre somme de quinze mille livres. Voilà donc le Roi qui tire d'un chétif village trente mille livres par an. Il y a beaucoup de princes en Allemagne qui tirent à peine cette somme de tout un bailliage." ("Correspondance littéraire et philosophique de Grimm et de Diderot, depuis 1753 jusqu'en 1790", tome III, 1761-1764, Paris, chez Furne, p. 268).
" Antette et Antitre (sic) des doléances des abitans de la paroisse de Chaillevois
La communauté de Chaillevois est composée d'environt deux cent personnes, père, mère, enfants et petits enfants. La plupart des abitants n'ont aucune propriété; seux qui an onte cé cy peux de chose qu'il n'ent faut point parlé; ils sonte presque tout vigneront, cè à dire qu'il cultive presque tout à la vigne comme mercenaire ; un vigneront peut cultivé un arpent de vigne tout oplus on, luy païe pour la culture d'une arpent de vigne de cent verges la somme de cinquante livres, an outre cinq livres pour l'entretien, jusqu'à la vandange, après la principal culture et cinq livres pour réfouir après la vendange, somme totalle soixante livres. Le vigneront et ocupé à cè culture depuis le 15 février jusqu'à la mi-novembre,neuf mois de lanné, il est vrai que celuy qui est capable de faire la moisson peut la faire dans cet interval s'il est bon ouvrier, sa moisson lui vaut une quarantaine de franc; s'il trouve 'occasion de faire quelque journé dans les autres trois mois cè cy peut de chose que céla ne méritte point d'entrer en conte; il est évident par cette expossé que tout le gain d'un vigneront ce réduit environ cent franc par an ; en supposant que la femme gagne moitié, ce qu'on ne peut pourtant pas suppossé si elle a plusieurs enfans, le gain sera porté à cent cinquante livres; avec cette modique somme il faut ce logé, ce nourire, sabillier insi que ce enfants. La nourriture ordinaire et du pain trampé dans de lau salée que ce n'est pas la peine de dire qu'on n'y mest du beurre ; pour de la chaire on n'ent mange le jour du mardy gras, le jour des Pasques et le jour de la fette patron; lors qu'on va au préssoire pour le maitre et lors qu'on va au noces. On peut aussy mangé quelque fois de fevres et des aricot lorsque le maitre n'empèche pas d'en maitre dans cè vigne. Les frais du Roy en taille capitation ce monte à six livres non compry le frais de corvé ; pour celuy qui n'a absolument rien, il faut qu'il paie une livre de sel quatorze à quinze sols selon le nombre d'enfans.
Il an faudra an un une livres chaque semaine an autre une livres par quinzaine an un plus an autre moins ; ce prix énormme et cause que plusieurs ne peuvent pas même mangé est qu'on apèle de la soupe ; que si par maleur les mary ou la femme et quelquefois l'une et l'autre a contractée l'abitude d'usé du tabac, ce n'est qu'en ce refusant le pain et an refusant au enfans qu'on peut en avoire un onces de tant en tant, un pauvre vigneront vien tils malade outre son bien cesse, sy il apele un chirurgien, ce chirurgien, pour un voiage, une petite seigné, une méchante médecine, luy demandera plus qu'il ne gangnes dans une sémaine, s'il est asigné de la part de quel'qun pour dettes ou pour quel autre sujet, un huissier lui fera payé plus qu'il ne gangnes dans deux semaine, une santance pour ]e moindre objet possible le réuinera de fons en comble, ce les plus gran fléaux que céluy de la justice; s'il dépouilles une piesse de vin, il n'est lui est point libre d'en vandre une bouteille en détaille, et iI faut qu'il meurt de fin en antandant qu'il trouve à vandre en gros, et alors il faut donner sept ou huit franc à la ferme. Voilà comment le petit peuple et heureux sous les mélieurs des Roy, au milieu d'une nation convante comme la plus généreusse de toute les nations, dans un siècle oit on ne parle que d'humanité et de bien fésances, et cépendant cè ce petit peuple qui est la portion la plus précieusse de la nations, puisque cè celle qui travaille le plus, le sort de jens de travaille est a peut près le même partout, ils onte apeine du pain à mangé, et de laux aboire et de la paille pour ce couché et un réduit pour ce logé. Leur état est pire que celuy des sauvages de l'Amérique. Si les Roy savoient ce que vale trois sols, et qu'il y a des millions d'abitants dans son royaume qui. en travaillant depuis le matin jusqu'au soir, non pas trois sols pour vivre, car enfin cela et évident d'après les calculle qu'on vien de faire.
Telles sontes les doléances des abitants de Claillevois. Dieu veule qu'il touche le entrailles de Sa Majesté et des Etat Généraux qui vont être asemblé pour opérée à la régénération de la France.
En foy de quoy nous avons signé :
» Joseph Flamant ; Balidoux ; Flamant; Aubin ; Druet ;
Joseph Payen."
Bailliage du Vermandois : élections des Etats généraux de 1789, procès-verbaux, doléances, cahiers et documents divers, publiés par la Société académique de Laon , 1872, p.125-127.
Les Cahiers de doléances
des gagne-petit.
Tout à coup, nous dit en substance Tocqueville, les Français veulent tout obtenir. Entre mars et avril 1789, ils construisent par les 60000 Cahiers en circulation "un monument de littérature utopique", suggère Philippe Grateau, en paraphrasant l'historien François Furet (Grateau, 1993).
Attention, cependant, de ne pas succomber à la tentation de soumettre la montagne de données disparates des Cahiers à des préoccupations idéologiques personnelles. Un des premiers à les étudier dans leur ensemble, Alexis de Tocqueville, sélectionnait l'information "en se limitant aux désirs de changement et de réforme en écartant tous les signes d'attachement au passé." et malgré son immense travail "ignore les milliers de cahiers primaires" des paroisses ou des corporations, pendant que Jules Michelet "cherche dans les cahiers du tiers l'unanimité de la Nation" (Grateau, 2001).
Seules 215 communautés rurales sur 1032 étudiées par Philippe Grateau "évoquent la notion de bonheur" (Grateau, 2001). Pire, cette notion ne concerne que des cahiers rédigés par des notables. Mais, si peu que ce soit en nombre, cela ne doit pas faire oublier que cette présence est déjà témoin d'un tournant des mentalités. Certes, peu de Français rêvent encore au bonheur, certes 'le roi reste à la fois source et destinataire du bonheur" (op. cité), mais il ne faut pas oublier que les Français vivent alors dans une société où on enfonce dans les crânes depuis des siècles que la félicité n'est pas d'ici-bas, mais après la mort, au paradis céleste.
Même si les Bretons, par exemple, "ont bien rêvé, en ce printemps 1789, de liberté, d'égalité et, dans une moindre mesure, d'école, de santé et « de choses réelles ou factices nécessaires à la vie »" (doléances de Balazé, Ille et Vilaine), les notions de "progrès, ou d'"égalité", sont très peu évoquées dans l'ensemble. Le terme même d'égalité n'est d'ailleurs employé que dans moins de 10% des doléances égalitaires (op.cité). Cela ne veut pourtant pas dire du tout que les Français ne s'y intéressent pas. Seulement, ils expriment les choses autrement, sans déclamer les grands principes comme le font les philosophes. Ainsi "Que les trois ordres soient soumis à l'impôt" parle bien sûr d'égalité d'une autre manière, sans utiliser les notions de principe. Et cette égalité devant l'impôt, dans les villages, "représente à elle seule les deux tiers des demandes" (Grateau, 2001), donc, oui, les Français parlaient beaucoup d'égalité. C'est une utopie concrète, en quelque sorte, "celle des ventres creux qui souhaitent se rassasier" (Grateau, 1993).
"Réveil du Tiers Etat" au grand dam de la noblesse et du clergé
Eau-forte coloriée, anonyme 20,5 x 24,5 cm
"Ma feinte, il étoit tems que je me réveillisse, car l'opression de mes fers me donnions le cochemar un peu trop fort"
Paris, Bibliothèque Nationale de France (BNF)
On réclame plus que tout (surtout chez les plus pauvres) la juste répartition ou la suppression pure et simple des impôts, droits seigneuriaux (noblesse ou clergé) et autres taxes ou corvées,
parmi les plus connus, dans l'ordre alphabétique :
- l'abeillage : comme son nom l'indique, c'est un droit seigneurial de prélèvement d'abeilles, ou de leurs productions : miel, cire, etc., dans les élevage de ses sujets.
- l'afforage (ou affleurage), taxe et prix imposés sur la vente de diverses boissons, en premier lieu le vin.
- l'aigage (aiguage) et riverage, droits dus pour la prise ou la conduite d'eau sur les terres du seigneur.
- les aides (ayde, aindes, masculin ou féminin), au sens strict, "sont des subsides ou aides extraordinaires que tout tenancier devait à son suzerain, tout feudataire à son seigneur, dans cinq cas précis, déterminés par les coutumes : lorsque le seigneur ou son fils aîné est armé chevalier, lors du mariage de la fille aînée, lors d’une rançon due en cas de détention du seigneur par l’ennemi, lors de la guerre, à l’occasion d’un pèlerinage effectué par le seigneur, lors de la réception de l’empereur (corredum)" (Ancelet-Netter, 2010). Mais le terme deviendra au fil du temps très générique. Au moyen-âge, il désigne l'impôt en général, puis des impôts très différents, si on excepte "une acception plus restreinte désignant « les taxes indirectes perçues par le Roi sur la vente ou le transport de marchandises" (op. cité).
- l'aubaine : droit casuel (voir § précédent) de justice sur la succession des enfants illégitimes et des étrangers. Ce droit fait partie de ce qu'on nomme "droits casuels", qui concernent l'ensemble des revenus irréguliers, tels les lods (cf. plus loin), les ventes, les confiscations, certains revenus sur les offices, les déshérences (absence d'héritiers), les droits de bâtardise, les droits de quints (impôt seigneurial d'un cinquième du prix de vente d'un fief), les prestations tarifées de l'Eglise (baptême, communion, extrême-onction...) etc.
- les banalités : Ce ne sont pas des impôts mais des droits d'usage très rémunérateurs sur des outils de travail, des installations le plus souvent techniques appartenant au seigneur et mis à disposition des serfs, des vilains, de ceux qui sont attachés à la seigneurie, pour une somme fixée par le seigneur : four banal, moulin banal, pressoir banal, place de marché, etc. Ces banalités étaient en fait un système de "monopoles économiques", qui empêchait les paysans de fabriquer et de disposer eux-mêmes de leurs propres machines.
- le banvin : Droit pour le seigneur de vendre le vin de son propre terroir, ou cru, pendant les 40 jours précédant l'ouverture de la saison de la vente du vin, imposant alors pendant cette durée un monopole de fait du produit de sa vigne.
- le brenage (on peut aussi trouver pastus des chiens) : obligation féodale de nourrir les chiens de son seigneur.
- le cens : redevance annuelle due au seigneur qui possède en vrai propriétaire la "propriété éminente" ou "propriété directe" (dominium directum, dite aussi "la directe") d'un fonds (ou censive) par celui qui n'en possède que l'usufruit, la "propriété utile" (dominium utile), et qui est en définitive un locataire. La censive peut concerner toutes sortes de biens : terres, vignes, monastères, banalités, péages, droits de pâture, etc.
On remarquera ici que le régime de propriété, qui fait partie sans conteste de la domination seigneuriale, n'était pas encore aussi large que celui qu'imposeront les bourgeois de la révolution française, puisqu'il lie le propriétaire à un locataire relativement protégé et perpétuel :
"au XVIIIe siècle, le changement est net : la propriété utile l’emporte de plus en plus sur la propriété éminente, ne serait-ce que parce que, le plus souvent, la redevance est devenue quasiment symbolique tandis que les corvées ne sont plus qu’une survivance. De ce fait, le tenancier, encore une fois paysan ou non, est de plus en plus fréquemment désigné par les juristes comme le véritable propriétaire du fonds. D’ailleurs, il devient quasiment « inexpulsable ». À la différence des ouvrages qui mettaient l’accent sur la fragilité des tenanciers face à leurs seigneurs, les études récentes ont montré que le paysan disposait d’une large palette de moyens pour contrer les initiatives seigneuriales, tandis que les seigneurs n’étaient pas tous également attentifs à la gestion de leur mouvance, ni même désireux d’expulser leurs censitaires et de mettre la main sur leurs parcelles" (Béaur, 2005).
- le champart (avec des variantes : la tasque, l'agrier, le terrage) : taxe relative au prélèvement d'une partie de la récolte d'un tenancier par son seigneur, après avoir prélevé la dîme, en particulier les fruits.
- le charruage (charruée) : redevance sur l'usage des charrues
- le chevage : capitation (taxe par tête) modique et régulière due par les serfs à leur seigneur : "Une redevance peut être définie comme symbolique à partir du moment où le rituel, le geste et la nature de l’objet qui fait l’objet du versement prennent le pas sur sa valeur économique apparente et sa justification contractuelle. Si la taille ou le cens sont légitimés par la protection seigneuriale ou la concession de la terre, le chevage apparaît comme l’expression d’une domination ou d’une dépendance, selon l’angle abordé. Le poids de la redevance symbolique devient alors inversement proportionnel à son importance économique ou financière et la rend hautement signifiante, non seulement pour l’historien, mais aussi pour les contemporains, pour qui elle revêt alors un caractère discriminant." (Corriol, 2012).
"en dépit de son faible montant, sa périodicité lui donnait un grand prix [...]. Quiconque y était régulièrement soumis, par là-même s’avouait serf et astreint aux autres obligations de cet état [...]. Cette valeur recognitive du chevage ne s’explique, cela va de soi, que parce qu’il passait pour le signe, par excellence, de la servitude" (Marc Bloch, 1933, in Corriol, 2012).
- la dîme (Disme, diesme, masculin, puis féminin, du latin decima, "dixième" sous-entendu decima pars), c'est une redevance foncière due à l'Eglise par tous les fidèles, sans exception, seigneurs et roi inclus (Ancelet-Netter, 2010), prélevée par ses représentants appelés décimateurs (évêques, abbés, chanoines, et même laïcs), représentant "la dixième partie de la récolte ou du bétail versée à l’Église, et ensuite au seigneur (par usurpation ou par héritage d’un fief)."
"« les dîmes sont comme le cens (quasi census) de nos possessions et les offrandes sont comme les tributs (quasi tributa) que nous donnons à Dieu et à l’Église, tant sur nous que sur nos biens, en reconnaissance de notre propre servitude, car on voit que certaines lois disent que ces mêmes dîmes sont comme des tributs ». Qu’elle soit mal supportée en période de forte pression fiscale est une chose, mais sa nature d’origine théologique et sa destination la distinguent des autres prélèvements seigneuriaux et royaux."
Ancelet-Netter, 2010, citation de Lydwine Scordia, "« Le roi doit vivre du sien » : la théorie de l’impôt en France (XIIIe-XIVe siècle)", thèse de doctorat en histoire, dirigée par Colette Beaune, soutenue à l'Université Paris X.
- l'étalonnage : droit de contenance, relatif au contrôle des poids et des mesures, comme le minage (droit sur la mine, poids fournit par le seigneur) ou le bichenage (droit sur le grain qui se vend au bichot dans les marchés), éminage (droits sur la vente des grains).
- le fenage (fanage, fenagium) : droit sur les foins
- le formariage : Droit payé par le serf à son seigneur en cas de formariage, qui est un mariage contracté par un serf de corps hors de la seigneurie ou avec une personne de condition libre.
- le fouage ou focage : impôt prélevé par feu (foyer).
- droits de fuie (fuye ou volets) : droit sur le colombier, propriété du seigneur.
- droits de garenne : droits de chasse ou de pêche
- droits de glandée ou de glandage, qui réglementent la permission de récolter les glands.
- la gabelle (gabele, gabelou, gabelier), impôt indirect d'abord sur des produits divers comme les draps, le vin, le sel, etc., deviendra affecté seulement au sel par Philippe le Bel en 1315. "Cet impôt fut sous tout l’Ancien Régime fort impopulaire, car comme tous les impôts indirects, il concerne tous les consommateurs, surtout les plus humbles, et aussi parce qu’il touche l’un des fondamentaux humains : la nourriture et sa conservation en ces temps de famine endémique." (op. cité). La gabelle sera supprimée le 21 mars 1790.
- les lods (leudes, de laudare : approuver) : droits en contrepartie de la vente des terres d'un tenancier, approuvée par son seigneur.
- leyde : cf. tonlieu, plus bas
- la mainmorte : prélèvement seigneurial effectué après le décès ou l'incapacité d'un vassal, d'un serf ou de dépendants de condition servile, tout particulièrement bénéfique quand les gens de mainmorte mouraient sans enfant et n'avaient pas de descendants (droit d'échute).
- le maronage (merrain), réglementait le ramassage du bois nécessaire à la construction.
- le moutonnage était un droit de prélever du seigneur sur la vente ou l'achat de moutons ou encore, par exemple, de laisser à une abbaye un mouton du troupeau.
- la novale (novalle), sorte de dîme appelée ainsi car elle se portait sur des "terres nouvellement défrichées" (CNTRL)
- pacage ou pâturage : droit de faire paître les vaches, les moutons et les chèvres, le pasnage (panage) ou paisson étant plus utilisé pour les porcs.
- le passage, travers, pontonnage, ou droit de prévôté ... : droit sur une voie commerciale, en échange de l’entretien des voies.
- le péage : droits de douane, d'octroi, qui taxait la circulation de marchandises, sur voie terrestre ou navigable (rivière, lac, étang, etc.) en particulier à l'entrée des villes.
- le rouage : droit sur tout véhicule traversant le domaine seigneurial
- la taille, seigneuriale ou royale, dont la noblesse était exemptée, était payée en contrepartie de la protection guerrière du seigneur. C'est un des plus anciens impôts féodaux, particulièrement honni, uniquement à la charge du Tiers-Etat, et souvent le plus pauvre, car de nombreux bourgeois, habitants de villes pourvues de charges et de franchises, en étaient exemptés.
- le tonlieu : Dans le nord de la France, droit sur les transactions marchandes, ou pour vendre ou avoir des places sur les marchés (hallage, plaçage). Dans le centre et le midi, un droit du même type, la leyde, était levé dans les marchés, les foires, sur les marchandises, les denrées, les bestiaux, les poissons, etc.
- la tonture : droit de fauchaison, qui règlemente les coupes de blé, d'herbes, d'arbres...
etc.
Et ce n'est qu'un aperçu de ces myriades d'impôts et de taxes qui représentent au total des privilèges exorbitants des seigneurs féodaux, en particulier ceux du clergé, dans les abbayes, dont les abus sont dénoncés avec force dans les Cahiers de doléances
Aux impôts écrasant, il faut ajouter des pratiques similaires aux enclosures britanniques, qui pouvaient appauvrir significativement les paysans, en les privant d'un certain nombre de ressources tirées des communs : bois de chauffage, chasse, cueillette (en particulier de champignons), etc. "Un édit royal de 1761 permet de clore les terres et les prés dans le Béarn, en Bourgogne, en Champagne et en Lorraine ce qui entraîne de nombreux bris de clôture et procès. Les paysans, dans un grand nombre de cahiers de doléances, réclameront en 1789 le maintien ou le rétablissement de la vaine pâture et des communaux." (Hazan, 2014). Mais cette fois, ce ne sont plus les anciens seigneurs féodaux qui sont en cause, mais les nouveaux, avec leur projet libéral, qui "consiste aussi à ôter aux pauvres tous moyens extra-économiques de vivre: les aumônes, la propriété communale, les usages et autres ressources de la nature" (op. cité), Rousseau avait affirmé : 'les fruits sont à tous et la terre n’est à personne" (Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, 1755) , Jean-Baptiste Say dira : : "Lorsque les fruits sont à tous et que la terre n’est à personne, la terre ne produit que des bruyères et des forêts" (Say, De l'influence du droit de propriété).
Notons en passant que, si les récriminations contre les seigneurs, laïcs ou religieux, sont omniprésentes dans les cahiers, ce n'est pas du tout le cas, bien au contraire, du roi, pour lequel le petit peuple est plein de sollicitude et de respect (quand ce n'est pas de dévotion), lui "le meilleur des rois qui fixe le bonheur d'une nation qui l'adore." (Cahiers de doléance du Roussillon) et alors même que nombre de pamphlets, de caricatures et autres écrits pornographiques égratignent et même conspuent la famille royale (en particulier la reine, "lubrique autrichienne").
On demande très souvent qu'il n'existe plus qu'un impôt supporté "par tous les citoyens, sans distinction de rang et de qualités, et chacun en proportion de ses biens" (Paroisse de Vincennes) ou "que tous les biens soit nobles, soit roturiers, soient également imposés et cela en proportion de leur valeur", ajoutant "qu’il est juste [que l’impôt] soit supporté par tous et chacun des habitants […] en proportion de leurs revenus" (Saint-Herblain, loire-Atlantique). Finalement, face aux assertions péremptoires, idéologiques, souvent absconses des littérateurs libéraux, le peuple manifeste une tout autre intelligence d'analyse, en faisant des propositions rationnelles, équitables, mais aussi très claires, pour que la confusion face place à une lisible ordonnance des choses :
"Qu'il y aura dans toute l'étendue du royaume uniformité de poids et mesures."
(Abbenans, Doubs)
"Qu'il ne soit plus question dans toute la province de cette différence odieuse de biens nobles et de biens roturiers, que ces deux espèces de propriétés supportent toutes les charges."
(Cahier de plaintes, doléances et remontrances que les habitants de la paroisse de Liré, Bas Anjou, adressent à sa majesté Louis 16, le chéri de son peuple, tenant les Etats Généraux à Versailles le 27 avril 1789)
"la classe indigente du peuple, qui a toujours supporté seule les impôts […] vend un cheval, une vache ou autres bestiaux pour y subvenir ; il n’a plus son cheval pour cultiver et la culture souffre, il n’a plus ce cheval, ni les autres bestiaux pour faire des fumiers, il n’a plus d’engrais à mettre sur ses terres ou dans ses vignes, le sol devient aride, il ne produit que moitié de ce qu’il doit produire, de là viennent la disette, la cherté des denrées et l’affreuse misère qui fait tant gémir. Une contribution égale sera un remède à cet inconvénient ; la classe indigente soulagée du fardeau qui l’a toujours accablée, pourra conserver les bestiaux nécessaires à la culture, il fournira davantage à l’amendement, bientôt les productions seront doublées, l’abondance régnera et le peuple français sera heureux."
(Doléances des laboureurs de Villers-Allerand, Marne)
"On cherche et on étudie tous les moyens d'augmenter la population et cependant elle diminue dans les campagnes, parce que chaque propriétaire ne visant qu'à ses intérêts particuliers réunit tous les petits objets susceptibles de réunion pour en faire de gros et ôtent par là bien des logements. Les jeunes gens, ne trouvant point de place ni de moyens de subsister, sont obligés de demeurer dans le célibat et les terres sont bien moins cultivées. (…) Le moyen encore de favoriser la population et de diminuer le nombre des malheureux serait de diviser les fortunes et de les rendre plus égales. On y parviendrait en partie en empêchant qu'un seul homme ne prît, à titre de ferme, plusieurs gros objets pour les faire valoir. " (Saint-Mars-la-Brière, Sarthe)
On le voit un peu partout, de la même manière que la majorité des gens ne parlent pas expressément d'égalité ou de liberté, ils ne réclament pas directement la fin du système féodal, mais leurs besoins de justice et d'équité revient parfois à exprimer les mêmes choses. On ne peut plus être un seigneur féodal quand le paysan devient son égal et lui dispute une juste proportion de ses richesses. Pour certains, par contre, il s'agit seulement de tempérer les abus des Grands, en particulier dans l'usage des communs :
"Tous les maux se réunissent particulièrement sur les malheureux cultivateurs. Après avoir employé leur temps à l’ensemencement de leurs terres, ils ont encore la douleur de les voir ravager par des troupes immenses de pigeons, de lapins et de gibier de toute espèce, et les priver du fruit de leurs travaux. (…) Les vœux des habitants sont unanimes sur ces objets ; ils supplient votre Majesté d’accorder la suppression entière des droits de garenne et de fuye ou colombiers, d’enjoindre aux seigneurs de faire tuer exactement, par leurs gardes, toutes ces troupes de corneilles inutiles, si mieux n’aiment les seigneurs permettre aux habitants de tuer eux-mêmes ces oiseaux ;" (Mamers, Sarthe)
"Que les seigneurs ayant droit de colombiers seront tenus de les tenir clos pendant le temps des semailles." (Han sur Nied, Moselle)
"qu’il soit permis aux habitants de mener vaine pâture leurs bestiaux en troupeau à part, jusqu’après la récolte des bleds. L’abbaye de Morimond ayant enfermé les pâquis et les prés dont elle jouit et sur lesquels la communauté avait le droit de vaine pâture ; cette dernière se trouve sans ressource et réclame le droit qu’elle avait avant l’édit de clôture." (Damblain, Vosges)
De la même façon, qu'on ne criat pas l'Egalité, on ne crie pas non plus liberté ! liberté ! comme les philosophes, mais on pointe précisément les abus, les privations de liberté, ou on réclame d'être "libre", "qu'il soit permis", "qu'il ne soit pas interdit" de faire ceci ou cela. Ainsi, face au laissez faire laissez passer tout et tout le temps, à la mode libérale, les campagnards autour de Paris sont plutôt pour une "liberté surveillée" (op.cité), entre liberté positive et négative, où les biens de première nécessité échappent au droit de propriété. Certaines communautés vont plus loin et réclament une surface maximum de propriété foncière pour une famille (300 à 400 arpents) : "la plupart des riches cultivateurs occupent jusqu'à trois fermes et plus pour un seul, ce qui met la plus grande partie des ouvriers dans une dure servitude." (Tovar Madia, 1989). En même temps qu'on liste ce qu'on veut voir disparaître, on énumère ce qu'on désire pour améliorer le quotidien : tabac, alcool, café, sucre, rhum, etc.
De même, sur le luxe, les paysans ne se livrent pas comme les élites à des couplets moralisateurs et hypocrites, mais établissent des priorités entre nécessaire et superfu, et demandent ici ou là de taxer de dernier, quand ils ne dressent pas des listes "de produits à taxer ou à épargner" (Grateau, 2001). Et cette notion du nécessaire ressemble peu ou prou à celle qui a été formulé par Adam Smith :
"Par objets de nécessité, j'entends non seulement les denrées qui sont indispensablement nécessaires au soutien de la vie, mais encore toutes les choses dont les honnêtes gens, même de la dernière classe du peuple, ne sauraient décemment manquer, selon les usages du pays. Par exemple, une chemise, strictement parlant, n'est pas une chose nécessaire aux besoins de la vie. Les Grecs et les Romains vivaient, je pense, très commodément, quoiqu'ils n'eussent pas de linge. Mais aujourd'hui, dans presque toute l'Europe, un ouvrier à la journée, tant soit peu honnête, aurait honte de se montrer sans porter une chemise."
Adam Smith , Richesse des Nations, Livre. V, chpitre. IV
C'est encore très loin de la morale que nombre de citoyens bretons, par exemple, se placent pour classer très souvent les routes comme un luxe, et s'indigner d'y contribuer d'avantage que les riches, alors que "les chemin leure serve plus c’aux povre jans" (Cahiers de doléances de la Sénéchaussée de Rennes).
Les pauvres n'en peuvent donc plus de devoir supporter le maximum de ces charges, en particulier la construction, la réparation des routes, mais aussi, la levée et le logement des milices.
"la route ne sert qu’aux opulents et est construite et entretenue par les membres du tiers". (Francoulès, Lot)
"a paroisse de Chigny [Chigny-les-Roses, Marne] désiroit que le grand chemin de Reims à Louvois [Marne] fût entretenu avec l’argent qu’elle et les communautés voisines donnent pour la corvée des chemins, ce chemin amène l’abondance dans nos villages et facilite le transport des vins ; ce chemin n’étant plus entretenu, les vins ne pourront plus s’enlever que dans les beaux temps et on ne pourra plus y faire venir les provisions comme grains, pailles et fourrage etc.
Que pour l’entretien des routes, ponts et chaussées, réparations communales, de quel genre elles soient, les deux premiers ordres y viennent concurremment avec le tiers ; aussi à raison de leurs facultés." (Mirecourt, Vosges)
"[…] que l’on s’abstienne de la levée des milices, ruineuses pour les campagnes par la dépense que la levée occasione, qu’elle enlève les bras nécessaires à la culture, soit par les miliciens, soit par l’abandon qu’elle occasionne à la jeunesse qui déserte les campagne et se jettent dans les villes, soit par les mauvais mariage prématurés qui occasionne la perte de la jeunesse ou les plonge dans la misère. Le dépeuplement de la campagne est si considérable que l’on ne trouve pas dans la paroisse des domestiques et ouvriers nécessaires pour la garde des bestiaux et culture des fonds." (Chalain le Comtal, Loire)
Le luxe touche aussi à la différence de l'habitation entre riches et pauvres. Précédant les "quatre vieilles", un ensemble de quatre impôts directs édictés sous la Révolution en 1791, la communauté d'Aubord, en Occitanie (Gard actuel), proposait "d'établir un impôt sur les fenêtres, sur les cheminées, portes, vitres, voitures, valets et autres objets de luxe en observant que le plus pauvre a besoin d’une porte, d’une cheminée et d’une fenêtre" (Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Gard" d'Edouard Bligny-Bondurand). Le verre à vitre est encore un luxe pour le paysan, qui recherche davantage à se protéger du froid, par du papier huilé et des volets, que d'inonder le logis de lumière. Chez les plus aisés, le luxe de la fenêtre permet de lire ou de broder (Grateau, 2001).
valets : "Les laquais déchaînent bien plus de passions. Il n’est pas une province qui ne dénonce l’exemption de tirage au sort des domestiques des deux premiers ordres. Les valets semblent concentrer toute la haine des paysans." (Grateau, 2001).
Ainsi,, les préoccupations concrètes, pratiques, pour une majorité de gens encore très peu instruite, sont bien plus présentes que les revendications d'ordre intellectuel, comme la liberté d'expression ou de la presse : "La liberté de la presse, aux conditions que l'auteur signera son ouvrage" (Paroisse de Vincennes). En réalité, elle n'est encore qu'affaire de citadins, les ruraux ne se sentent pas encore très concernés par la question : "Vingt-sept assemblées rurales sur 755 (3,6 %) s'en préoccupent" (Grateau, 2001).
Au final, on demande plus d'égalité que de liberté : 1777 demandes contre 1172 (Grateau, 2001). Une égalité qui est d'ordre juridique, ajoutons-le : égalité de répartition d'impôt, égalité de représentation, etc., pas un nivellement social, contraire à la propriété, qu'humbles et puissants respectent dans leur ensemble comme une chose sacrée. Le peuple demande aussi l'égalité de tous les citoyens en ce qu'ils soient distingués non par leur naissance mais par leurs mérites :
"Que le Tiers soit admis, suivant son mérite, à participer aux honneurs, bénéfices, charges civiles, grades militaires, ainsi que les nobles." (L'Abbaye, Ille-et-Vilaine)
Il est frappant (et vivifiant, pourrait-on dire) de voir d'un coup surgir les pensées de tout un peuple si méprisé des élites, prétendument idiot et inculte, et manifester bien plus de sagesse et de réflexion que le petit nombre qui les gouverne, cherchant une égale paix, un soulagement et un contentement pour tous, alors qu'on leur attribue sans cesse des volontés de désordre et de convoitises. Mieux que les économistes libéraux, par exemple, ils veulent "agir sur ce qu'on nommerait aujourd'hui le pouvoir d'achat" (op.cité) : "que le salaire du malheureux journalier soit réglé équitablement sur les besoins communs de l’humanité au lieu de l’abandonner totalement aux estimations dédaigneuses et arbitraires des riches, que la grande concurrence favorise toujours, et que le salaire de chaque journalier sera toujours fixé à raison de 18 deniers par livre, du prix du blé" (Cahier de doléances de Gournay-sur-Marne, Seine-Saint-Denis).
D'autres signes de maturité politique sont lisibles au travers des Cahiers, quand les citoyens rappellent ici ou là que leurs volontés sont plus importantes que ceux qui vont les défendre à l'Assemblée, à savoir les députés, à qui ils donnent un "mandat impératif" (Cahiers du Tiers du Poitou), pour défendre leurs demandes et qui peuvent être révoqués en cas de manquement à leurs devoirs de représentation. Une liberté pour le peuple dont se passent très bien les prétendus défenseurs de la liberté, bien sûr ! Par ailleurs, le droit de pétition, qui était plutôt un acte de désobéissance civile sous l'Ancien Régime, sera institué par l'Assemblée nationale le 29 juillet 1789.
La préoccupation omniprésente de la nourriture insuffisante ou de mauvaise qualité, manifeste bien dans les cahiers du niveau périlleux de subsistance d'une très large partie de la population pauvre, dont le pain est l'essentiel de la nourriture. Beaucoup de laboureurs ne mangent même pas de pain mais du son ou des herbes, comme des cochons, ou du pain si mauvais que les chiens du seigneur mangent mieux que lui. Et au contraire de ce que répètent à l'envi les philosophes libéraux, encore une fois, celles et ceux qui appartiennent à "la dernière classe du peuple" "ne réclament pas des secours, ils refusent la charité et ne veulent pas être des "pauvres honteux " (Grateau, 2001). Tous désirent éloigner le spectre de l'humiliation à quémander son pain au lieu de le gagner : "aussi voit-on que les pauvres cultivateurs manquent souvent de pain, et qu’ils sont obligés d’acheter du blé à crédit ou de recourir à des moyens humiliants pour se procurer de quoi vivre pendant une bonne partie de l’année" (Cahier de doléances du Tiers État de Sénéchas in "Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 : Gard" d'Edouard Bligny-Bondurand ). Après le pain, le sel est l'ingrédient indispensable de la nourriture du pauvre, "denrée journalière et absolue" (op.cité), "aussi nécessaire que l'air qu'on respire" (cahiers de Chigny-en-Montagne, Marne), ce qui explique les nombreuses inquiétudes et récriminations contre la gabelle, l'impôt sur le sel, comme en Bretagne, une des provinces qui en sont exemptées avant la Révolution. Le vin complète le trio alimentaire de base de la consommation populaire : "À la fois nutriment, médicament et excitant qui donne force et courage, le vin occupe une place importante dans l’alimentation et dans les représentations paysanne (...) L’alcool, par la chaleur qu’il procure, et peut-être l’euphorie qu’il engendre, tient lieu d’efficace fortifiant. Il est tenu pour tel dans tout le royaume, même dans la Bretagne du cidre (Grateau, 2001). Il ne faut pas oublier que l'eau est dans de nombreux endroits, et depuis des siècles, impropres à la consommation, à cause des activités humaines ( artisanat, eaux usées, etc.) qui polluent à divers degrés les eaux fluviales, les nappes phréatiques (Leguay, 1999), et il faudra attendre quelque temps avant de voir apparaître le tout-à-l'égout, puis les traitements, par filtration puis chimiques, de l'eau potable à la fin du XIXe siècle. Quant à la viande, les oeufs, le beurre, tout cela se démocratise en cette fin du XVIIIe siècle mais dépend encore beaucoup des régions et des bourses. Pour certains la viande est devenue ordinaire, nécessaire, pour d'autres, c'est un luxe occasionnel (Grateau, 2001). Concernant encore le sujet du luxe, peu de choses semblent être aussi opposées à cette notion que le vêtement paysan, qui, "si on en croit les cahiers de doléances, ne couvrirait guère que la pudeur" (op. cité). La chaussure fait exception, à propos duquel les paysans veulent des améliorations, se plaignant des taxes sur le cuir, matériau de première nécessité pour les souliers, mais aussi du fait qu'ils n'ont souvent que d'inconfortables sabots pour le travail (et un certain nombre marchent encore pieds nus).
« Les charges d’un bon citoyen de campagne »
« Le roi a pris la résolution juste et bienfaisante d’entendre tous ses sujets, sans distinction de rang et de fortune ; il veut qu’ils concourent à nommer les représentants ou députés aux États généraux, qu’ils aient tous la faculté de faire connaître leurs souhaits et leurs doléances. C’est le roi lui-même qui nous y invite ; ainsi rien ne peut nous détourner de répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle : disons-lui avec confiance :
Sire,
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Article 1. Nous nous plaignons d’être seuls assujettis à la corvée des grandes routes qui a dépeuplé nos campagnes des gens riches et augmenté notre misère.
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Article 2. Du sort de la milice, qui nous enlève des enfants utiles et souvent nécessaires.
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Article 3. Des corvées et servitudes féodales, trop étendues et trop onéreuses, et d’autant plus odieuses qu’elles donnent lieu à la vexation des officiers des seigneurs, à la dévastation de nos campagnes.
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Article 4. Des établissements des fuies et des garennes
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Article 5. De l’inégalité de la répartition des impôts, qui fait que nous sommes trop imposés.
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Article 6. De l’injustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous fait payer seuls les fouages extraordinaires, le casernement, les milices, les francs fiefs, les droits sur les eaux-de-vie, liqueurs etc..
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Article 7. De n’avoir eu jusqu’ici aucuns représentants aux États de la province, d’où vient sans doute que les charges de l’État sont entassées sur nos têtes.
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Article 8. Il nous reste à faire connaître nos souhaits, et nous croyons que nous pourrons dire avec vérité :
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Article 9. Sire, nous souhaitons conserver les droits de citoyen, et être admis, à l’avenir, à nous faire représenter à toute assemblée nationale.
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Article 10. Que dans ces assemblées, nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés, et que leurs voix y soient comptées par tête.
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Article 11. Que nos représentants ne puissent être, ni nobles, ni anoblis, ni ecclésiastiques, mais toujours de notre ordre ; qu’ils puissent même être choisis parmi les officiers et gens des seigneurs et ecclésiastiques : ils seraient trop intéressés à suivre des impulsions étrangères.
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Article 12. Que, dans toutes nos assemblées, nul ne puisse nous présider qu’autant que la réunion des suffrages l’aura fait élire.
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Article 13. Que notre liberté soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens : que tous les enrôlements forcés soient supprimés, sauf à les remplacer par les enrôlements à prix d’argent.
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Article 14. Que toute loi qui nous exclurait de parvenir à tous emplois civils et militaires soit supprimée, de même que toute loi qui distingue, à raison de la naissance, les peines pour les crimes de même nature.
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Article 15. Que nos propriétés ne soient pas moins respectées que celles des autres citoyens : que tous impôts soient à l’avenir supportés d’une manière égale, et par chacun, en proportion de sa fortune, sans distinction d’ordres ; qu’il n’y ait qu’un seul rôle pour tous, et qu’on supprime tous impôts particuliers, sauf à les remplacer, s’il en est besoin, par les impositions générales.
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Article 16. Que l’ouverture et l’entretien des grandes routes ne soit plus à notre charge, mais que la dépense en soit faite par le trésor public, puisqu’elles sont utiles à tous.
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Article 17. Que les lois qui rendent les corvées et servitudes et prestations féodales imprescriptibles et infranchissables, soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les franchir sur le pied de leur valeur fixée par notre Coutume ; et que le franc-alleu soit de droit public : c’est le seul moyen de nous attacher à nos propriétés, et de nous sauver des suites ruineuses de la fiscalité des seigneurs.
-
Article 18. Que la justice ne puisse être rendue qu’au nom de Votre Majesté ; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires, établis par elle, et auxquels seraient admis tous les citoyens, à raison de leurs talents, et sans qu’il puisse exister de tribunaux d’attribution ; que dans notre paroisse il soit établi un greffier et un notaire.
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Article 19. Que nous soyons autorisés à choisir entre nous, chaque an, douze prud’hommes ou jurés, qui chaque dimanche s’assembleront à l’issue de la grand’messe, pour entendre les plaintes et demandes, injures et autres cas semblables, vérifier les faits et prononcer sans frais telle condamnation qu’ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel, jusqu’à la somme de 30 livres par provision, à la charge d’appel pour les plus fortes condamnations.
-
Article 20. Qu’il soit établi dans chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres, et qu’il y soit versé un tiers du revenu de tous les biens ecclésiastiques, pour être réparti aux pères de pauvres de paroisses.
-
Article 21. Que le sort de notre recteur soit amélioré et son revenu augmenté, par la réunion à sa cure d’autres biens ecclésiastiques, jusqu’à 2 400 l. au moins (article à supprimer si le recteur est à portion congrue)
-
Article 22. Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n’auraient pas été prévus ou suffisamment développés par le présent. »
Archives du Parlement, B, Fond de la sénéchaussée de Rennes
L'éducation ne fait pas encore partie des préoccupations majeures de l'ensemble de la population, qui ne font partie que de "778 des 6581 (11,8%) cahiers interrogés" (Grateau, 2001), peut-être parce que les besoins vitaux sont déjà immenses, ou encore qu'une très large partie du peuple a toujours été tenu éloignée des choses savantes. Il faut toutefois noter une disparité importante entre les régions. Alors que la Bretagne connaît "un analphabétisme énorme et inconscient" (Goubert et Denis, 1964) et que le Languedoc "glisse aussi vers l'atonie et la médiocrité", (op. cité) "les provinces du Nord et de l'Est déjà se tournent vers l'avenir : un enseignement primaire entretenu par les habitants a atteint des résultats qui ne sont pas négligeables puisque les trois-quarts des hommes ont appris à signer leur nom" (Souyri, 1966).
Les demandes des habitants se cantonnent largement à l'éducation religieuse et morale des curés, auprès desquels les habitants demandent très souvent conseil pour établir les cahiers ruraux : une fois encore, les hommes et les femmes pauvres qui témoignent de leurs conditions ne sont pas des personnes émancipées des pouvoirs civils ou religieux et la plupart ne rédigent pas directement les Cahiers. C'est un petit peuple encore largement dépendant de l'enseignement de l'Eglise, le maître d'école demeurant souvent l'homme à tout faire et le prêtre " le seul responsable de l’éducation des enfants" (op. cité), et alors même que ceux qui rédigent les Cahiers manifestent de valeurs bien plus laïques que chrétiennes : la citoyenneté, la dignité, la justice Moins de 1% des cahiers étudiés par Philippe Grateau "font référence à Dieu" (Grateau, 2001).
On ne sera donc étonné d'apprendre que les villageois s'intéressent plutôt à l'école élémentaire et les citadins des petites ou grandes villes, en mal d'ascension sociale, au collège. "Avec l’université, on franchit un échelon supplémentaire qui, dans les faits, est quasiment inaccessible au paysan. Pourtant, les cahiers ruraux ne sont pas complètement indifférents à cette question." (op. cité). Dans tous les cas, il apparaît de plus en plus que l'analphabétisme est un handicap, en particulier quand "il ne se trouve presque personne en état de faire la moindre des affaires" (Laurent Gustave, Cahiers de Doléances Pour Les Etats Généraux de 1789, tome I). Tout ceci n'empêche pas un certain nombre de communautés de réclamer toutes sortes d"écoles : patriotique, de la Marine, de Mathématiques, etc.
Concernant la justice, les cahiers de doléances abordent souvent le problème des lettres de cachet "privilégiant la réforme à une abolition pure et simple. Beaucoup fustigent le secret de la procédure et insistent sur le fait que l’accusé doit connaître les faits qui lui sont reprochés afin de se défendre et éventuellement de se pourvoir contre les demandeurs. D’autres vont jusqu’à demander réparation pour les victimes et la poursuite des ministres et des exécuteurs de l’ordre arbitraire mais on se prononce généralement pour la conservation des lettres de cachet de famille dont l’utilité est reconnue. Certains cahiers s’accordent également à justifier l’existence des lettres de cachet mais comme seul expédient pour s’assurer de la personne d’un accusé avant de le remettre entre les mains des « juges naturels »." (Jandeaux, 2012)
"Que les lettres de cachet soient absolument supprimées [elles le seront le 16 mars 1790, NDA] ; qu’il soit pourvu à la liberté individuelle des citoyens de toutes les classes ; que tout homme arrêté ou emprisonné soit remis de suite entre les mains de ses juges naturels." (Rochefort, Charentes)
Si les Cahiers ne font pas apparaître la Santé comme un domaine important de préoccupation dans les milieux populaires ( 3,4 % des 6581 cahiers étudiés par Grateau ne réclament pas de personnel médical), il y a assez de disparités pour signaler ici ou là un intérêt pour la santé des habitants pour certaines communautés, et parfois même, pour la qualité de l'environnement.
"Qu’on établisse des chirurgiens et sages-femmes expérimentés dans chaque paroisse ou district"
Cahier d’Antony (Hauts-de-Seine),
"qu’on s’occupe davantage de la santé des habitants de la campagne. Qu’on fonde, pour cet effet, des places de chirurgien qui se donneront au concours ; et qu’on se mette, enfin, en garde contre cette foule d’assassins qui prennent le titre de chirurgien, après avoir été peu de temps perruquiers et fréquenté Saint-Cosme pour aller ensuite dépeupler impunément le royaume"
(Bondy, Seine-Saint-Denis)
"comme tous les sujets d’un même royaume sont tous chers aux yeux du souverain, pourquoi donc les vues bienfaisantes ne sont-elles pas remplies ? Pourquoi tant de cultivateurs sont-ils privés des secours de la médecine ? secours si abondants dans les villes. Le but de notre bon roi est que cette portion qui n’est pas la moins chère à son cœur soit secourue dans les maladies "
(Jaulny, Meurthe et Moselle).
Ainsi, 19 des 98 cahiers franciliens étudiés s'interrogent sur la qualité de l'air, de l'eau et sur les moyens de soigner les malades d'une paroisse." (Grateau, 2001). Le fatalisme ancien devant la mort recule devant l'espérance de se prémunir ou de lutter contre la maladie. Beaucoup de cahiers se plaignent de l'inégalité de traitement entre la campagne et la ville, bien mieux dotée en médecins et chirurgiens, les paysans ne les voyant presque pas ou devant se contenter d'un personnel moins qualifié, et on commence à faire la différence entre vrais médecins et barbiers-chirurgiens qui comptent encore trop de charlatans. De nombreuses régions réclament d'avoir sur place des sages-femmes. Depuis le milieu du XVIIIe siècle, les curés et les médecins les plus progressistes ont emboîté le pas à Marguerite Angélique Le Boursier du Coudray (1712-1794), elle-même fille de médecin, première sage-femme à enseigner son art en public, ce qui permet progressivement de promouvoir la formation de sage-femmes en remplacement des matrones et autres accoucheuses non professionnelles. Les talents des curés "philosophes" ne s'arrêtent pas là : ils diffusent les récents travaux d'ingéniérie, d'agronomie, sensibilisent sur la médecine vétérinaire. aussi, en même temps qu'ils bataillent contre toutes sortes de superstitions.
Coudray : Elle écrira " Abrégé De L’Art Des Accouchemens, Dans lequel on donne les préceptes néceffaires pour le mettre heureusement en pratique, & auquel on a joint plusiers Observations intéressantes sur des cas singuliers: Ouvrage très-utile aux jeunes Sages-femmes, & généralement à tous les Éleves en cet Art, qui desirent de s’y rendre habiles", Paris, Delaguette, 1759"
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