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  Révolution  Française   [ 18 ] 
 
     Nationalisation des biens du clergé

 La vente des biens nationaux

 

    Les Dégresseurs Patriote

    A vôtre tour Monseigneur

                  

                 Estampe anonyme

                    vers 1789

​​

                25.2  x  38.4 cm

      

          Musée Carnavalet,   

               Paris, France

                G. 25395

Introduction

 « Depuis le jour où la grande question des biens ecclésiastiques a été agitée parmi nous, sans doute tout a été dit de part et d’autre ; et néanmoins il est peut-être, au moment de la décision, plus que jamais indispensable de bien circonscrire l’état de la question.

[...]

A qui donc est la propriété véritable de ces biens ? La réponse ne peut plus être douteuse, à la nation ; mais ici, il est nécessaire de bien s’entendre. Est-ce à la nation en ce sens, que, sans aucun égard pour leur destination primitive, la nation, par une supposition chimérique, puisse en disposer de toutes manières et, à l’instar des individus propriétaires, en user ou en abuser à son gré ? Non, sans doute ; car ces biens ont été chargés d’une obligation par le donateur, et il faut que par eux ou par un équivalent quelconque, cette obligation, tant qu’elle est jugée juste et légitime, soit remplie. Mais est-elle à la nation, en ce sens que la nation, s’obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires ou utiles ; à pourvoir dignement à l’acquit du service divin, suivant le véritable esprit des donateurs ; à faire remplir même les fondations particulières, lorsqu’elles ne présenteront aucun inconvénient ; elle puisse employer l’excédant au delà de ces frais à des objets d’utilité générale ? La question posée ainsi ne présente plus d’embarras : oui, sans doute, elle est à la nation, et les raisons se présentent en foule pour le démontrer. » ("Opinion de M. de Talleyrand, Evêque d'Autun, sur la question des biens ecclésiastiques", Archives Parlementaires du 2 novembre 1789, Tome IX, du 16 septembre au 11 novembre 1789, pp. 649-651). 

Talleyrand avait déjà exposé très longuement ses vues à l'Assemblée, le 10 octobre. A la suite des motions du marquis de la Coste* (Lacoste, ministre plénipotentiaire en 1788, député de la noblesse bourguignonne de Charolles) de Buzot ou encore de Dupont de Nemours, celle de Talleyrand est "vivement applaudie", dans laquelle il avait commencé par évoquer l'Etat, "aux prises avec les plus grands besoins : nul d’entre nous ne l’ignore ; il faut donc de grands moyens pour y subvenir. Les moyens ordinaires sont épuisés ; le peuple est pressuré de toutes parts ; la plus légère charge lui serait, à juste titre, insupportable. [...] Déjà une grande opération sur les biens du clergé semble inévitable pour rétablir convenablement le sort de ceux que l’abandon des dîmes a entièrement dépouillés." (Archives Parlementaires, op. cité, p. 398).  Le 2 novembre, il avait  "désiré extrêmement parler à la séance(op. cité), mais n'avait pas réussi à obtenir la parole, donc il l'avait fait imprimer. 

* Benjamin-Léonor-Louis Frotier de La Coste-Messelière, connu aussi sous le nom d'Hippolyte Gracieux Marquis de Lacoste (1760 - 1806)

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Le décret approuvé par 568 voix contre 346 et 40 voix nulles stipule :

«  1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d’après les instructions des provinces.

2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l’entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d’aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (Archives Parlementaires, op. cité, p. 649).

Après la mise à disposition des biens de l'Eglise (dont les écoles, les hôpitaux, les maisons de charité, de cure, etc.)  viendront principalement celles :

- des biens de la Couronne (dont les manufactures royales), une première partie les 19 et 21 décembre 1789 (avec création des assignats gagés sur les biens nationaux), une seconde entre mai et juillet 1790, puis en mai 1791.

- des immeubles et autres propriétés appartenant aux corporations de métiers, à la suite du décret d'Allarde supprimant ces dernières, entre le 2 et 17 mars 1791.

- des biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1er juillet 1789, le 30 mars 1792 et vente de ces biens, le 27 juillet  (biens dits de "seconde origine", comparés à ceux de "première origine", touchant les grandes institutions du Clergé, de la Monarchie ou des corporations).

- des biens communaux, à partir du 14 août 1792 (mise en partage).

- des biens de l'ordre de Malte, le 19 septembre 1792

assignats   :  "dès le début, cette monnaie-papier gagée sur les biens nationaux ne devait de toute façon pas survivre à la vente de ces derniers. Toutefois, avant de disparaître, l’assignat avait rendu de grands services et était devenu, selon le mot d’Albert Soboul, « un puissant moyen révolutionnaire d’action politique et de transformation sociale ». Aussi, du point de vue financier, les assignats ont bien rempli l’objectif qui leur était   

« assigné »."   (Bodinier et Teyssier, 2003 ; citation : préface d'A. Soboul de l'ouvrage de Maurice Muszynski, "Les assignats de la Révolution française", Courson, Le Landit, 1981.  Cf. aussi note Erckmann-Chatrian, plus bas). 

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   Jadis je fut un bon gros Moine

 Plein d'alimens jusques au Cou

 Comme le Porc de SAntoine

Mais je suis aujourd'hui maigre

             come un Coucou

                   

                   Estampe anonyme

                    vers 1789

​​

                 35.2 x  22.8  cm

      

          Musée Carnavalet,   

               Paris, France

                G. 25397

La vente des biens nationaux :

« un coup de grisou » ?

 

Peut-on encore déclarer, comme l'historien Georges Lecarpentier (1876-1959), que la vente des biens nationaux "fut l’événement le plus important de la Révolution"  (Lecarpentier, 1908, p. 4) ? Plusieurs historiens, aujourd'hui, pourraient reprendre à leur compte l'expression de Gérard Béaur, qui parle de cet évènement comme d'un "coup de grisou", qui aurait davantage bousculé la société plus qu'il n'aurait causé de profondes transformations structurelles. 

vente des biens nationaux   :  Les premières adjudications n'auront lieu qu'à compter de l'automne 1790 et se poursuivront jusqu'en 1867, mais "la plupart des biens ont été vendus pendant la première décennie. Celles de seconde origine ne démarrent qu’en mai 1793 et s’arrêtent logiquement en 1814." (Bodinier et Teyssier, 2003)

 

Dans son ouvrage principal, ​Alexis de Tocqueville avait évoqué la question et remarquait déjà que c'était "une erreur commune que de croire que la division de la propriété foncière date en France de la Révolution ; le fait est bien plus vieux qu'elle . La Révolution a, il est vrai, vendu toutes les terres du clergé et une grande partie de celles des nobles ; mais, si l'on veut consulter les procès-verbaux mêmes de ces ventes, comme j'ai eu quelquefois la patience de le faire, on verra que la plupart de ces terres ont été achetées par des gens qui en possédaient déjà d'autres ; de sorte que, si la propriété a changé de mains, le nombre des propriétaires s'est bien moins accru qu'on ne l'imagine."  (Tocqueville, "L'Ancien Régime et la Révolution", Paris, Michel Lévy Frères, 1856, Livre II, chapitre premier,  p. 62"). Mais Tocqueville, comme Michelet et bien d'autres (dont des romanciers, Balzac ou Erckmann- Chatrian) ne s'appuient pas sur de solides sources, comme commencera de le faire l'historien russe Ivan Loutchisky (Loutchisky 1897 et 1913), "qui multiplie les études locales(Bodinier, 2010).

 Balzac   :  « Dès que la république française mit en vente, dans l’arrondissement de Saumur, les biens du clergé, le père Grandet, alors âgé de quarante ans, venait d’épouser la fille d’un riche marchand de planches. Il alla, muni de sa fortune liquide, muni de la dot, muni de deux mille louis d’or, au district où, moyennant deux cents doubles louis prêtés par son beau-père, et donnés au farouche républicain qui surveillait la vente des domaines nationaux, il eut, pour un morceau de pain, légalement, sinon légitimement, les plus beaux vignobles de l’arrondissement, une vieille abbaye et quelques métairies. »  (Balzac, "Eugénie Grandet", Paris, chez Mme Charles-Béchet, décembre 1833 mais daté de 1834 ; citation dans l' édition de 1839, p. 12)  

 Erckmann-Chatrian   :  Pseudonyme commun aux deux romanciers Emile Erckmann (1822-1899) et Alexandre Chatrian (1826-1890) : 

« C’est à la municipalité qu’on vendait au plus offrant et dernier enchérisseur. On achetait des masses de terre à terme, par lots de cinq, dix, vingt hectares et plus. Chaque municipalité répondait de ses ventes ; elle envoyait des bons à l’État, et ces bons payaient le déficit des seigneurs et des évêques, qui seuls avaient fait la dette, puisque nous n’avions jamais été consultés. Un peu plus tard, ces bons s’appelèrent assignats ; les assignats représentaient tant de terre, et personne ne pouvait les refuser, puisque la terre c’est de l’argent.

 

  Mon Dieu ! que j’aurais fait de bons marchés en ce temps, si j’avais eu de quoi payer ! Le grand étang de Lixheim m’avait donné dans l’œil, et la prairie autour du couvent des Tiercelins aussi ; mais quand on n’a rien pour répondre, c’est difficile ! Combien de fois, sous la voûte de la mairie, j’écoutai crier ces beaux champs, ces bois taillis ou de haute futaie, ces gras pâturages ! Le cœur me crevait de ne pouvoir pas miser un liard, faute de caution.  »

Erckman-Chatrian, "Histoire d'un paysan", paru d'abord en feuilletons dès 1868, puis en 1869 (4 parties en 1 volume), chez Jules Hetzel, l'éditeur de Jules Vernes ; citation dans l'édition 1924, Librairie Hachette, partie 2, chapitre I, p. 121.

Différents historiens n'ont cessé de montrer que les plus aisés ont bien mieux profité de cette opération que les plus humbles. Commençons par Jean Jaurès   : 

"Il y a sur cette question des malentendus accumulés. D’une part les classes dirigeantes, et, en particulier les classes bourgeoises, dont la Révolution a accru la puissance et la richesse, ont essayé de persuader au pays que les biens nationaux avaient été acquis surtout par les cultivateurs. Elles répètent que « la Révolution a donné la terre aux paysans », et ainsi elles détournent ou elles croient détourner d’elles le reproche d’égoïsme et d’accaparement. Ainsi elles espèrent attacher plus fortement la démocratie paysanne au gouvernement bourgeois. Or il est matériellement faux que les paysans aient acquis la plus large part des biens nationaux ; c’est évidemment la bourgeoisie, surtout la bourgeoisie des villes, qui a été le principal acquéreur.

    Voilà donc une légende bourgeoise savamment créée et entretenue, qui obscurcit d’abord le problème. Et d’autre part, beaucoup de nos amis socialistes, entraînés par leur polémique contre la classe bourgeoise et éblouis par le pamphlet étincelant et frivole d’Avenel*, ont commis une double erreur. Par un effet de réaction assez naturel contre la légende bourgeoise, ils ont réduit à l’excès la part d’achats faite par les paysans, et en second lieu, ils ont témérairement appliqué à un phénomène social qui doit être jugé selon la loi générale de l’évolution économique, une règle toute abstraite. »

"Histoire socialiste (1789-1900)", dirigée par Jean Jaurès entre 1901 et 1908, tome Iᵉʳ, "La Constituante", chapitre "Les biens nationaux", Paris, Jules Rouff et Cie, 1901 pp. 473-474.

* Georges Avenel (1828-1876), historien français, "Lundis révolutionnaires 1871-1874, nouveaux éclaircissements sur la révolution française à propos des travaux historiques les plus récents et des faits politiques contemporains" (Paris, Leroux, 1875).

Pour autant, Jaurès pense qu'il était irréaliste, au vu de la dette colossale de la France à l'époque révolutionnaire, de se donner pour objectif de créer une multitude de propriétés paysannes : 

"Donc, puisque la dette immédiatement exigible atteignait en août 1790 plus de la moitié de la valeur probable des biens nationaux, puisque le chiffre total des dettes de l’État, indéterminé encore devait très vraisemblablement dépasser la valeur totale de ces biens nationaux, il était chimérique de penser que les biens nationaux pourraient servir à autre chose qu’à rembourser les créanciers de la nation. 

Et comme il y avait urgence, comme une grande partie de la dette était exigible immédiatement, non seulement la Révolution ne pouvait faire de distribution gratuite de terres, mais elle ne pouvait vendre qu’à ceux qui pouvaient payer vite, et qui avaient des ressources immédiatement disponibles. C’était là, la force des choses, c’était la nécessité suprême de la Révolution, et tout ce qui serait allé contre cette loi suprême du salut de la Révolution aurait été, même sous des apparences philanthropiques, foncièrement réactionnaire.(op. cité, pp. 474-475)

 

Etudiant le département du Nord, Georges Lefebvre abondera plus tard dans le même sens. Il a montré que les nationalisations de biens ont profité avant tout aux grands propriétaires terriens. Certes, un tiers des chefs de famille du département accèdent alors pour la première fois à la propriété, mais c'est une petite propriété qui, de plus, s'est morcelée, divisée et ne s'est pas généralisée. De plus, l'ancien prolétariat ne disparaît pas. Non seulement il reste misérable, mais il le devient plus encore, soumis qu'il est à la conscription et l'impôt.  C'est donc la classe possédante qui en profitera largement plus : "Telle apparaît la révolution agraire : non seulement conservatrice, mais aussi modérée dans ses effets, en dépit des apparences, et comme une transaction entre la bourgeoisie et la démocratie rurale."  (G. Lefèbvre, "Les paysans du Nord pendant la Révolution française | Thèse de doctorat présentée à la Faculté des Lettres de Paris", Camille Robbe, 1924, p. 882).  

Plus près de nous, les spécialistes ont affiné l'impact de la nationalisation des biens. S'agissant de la redistribution des terres, Gérard Béaur est clair : "la part du sol qui se trouve ainsi remise dans le circuit est inférieure à 10 % au total, c’est-à-dire le bas du bas de la fourchette définie par G. Lefebvre à la suite de Lecarpentier il y a quelque 75 ans. À ce compte, il y a un étonnant paradoxe. Nulle part en Europe, la redistribution des terres ainsi confisquées et redistribuées n’a été aussi faible. Nulle part, elle n’a fait couler autant d’encre. (Beaur, 2003).  

 

On comprend alors mieux pourquoi Béaur qualifie la vente des biens nationaux de "coup de grisou", qui a bousculé temporairement la société sans en changer profondément la structure, hormis celle de l'Eglise, dont la fortune "représentait 5,2 % du territoire national, peut-être 6 à 6,5 % avec les bois non vendus. On est donc loin des 10 % qu’on lui attribuait généralement. Elle a pratiquement tout perdu et ne sera pas indemnisée, personne ne le proposant véritablement. Elle ne réussit à préserver que ses églises, la majorité de ses presbytères et quelques terres dont une partie retourne aux hôpitaux. À signaler que le clergé régulier possédait entre la moitié et les trois quarts de la propriété ecclésiastique, avec de fortes variantes d’une région à l’autre, qui tient à une implantation plus ou moins forte des abbayes, des évêchés et des chapitres cathédraux."  (Bodinier et Teyssier, 2003).

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      Le Dentiste National

                            

                 Estampe anonyme

                    vers 1789

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                 25  x  38.5 cm

      

            Musée Carnavalet,   

                 Paris, France

                  G. 25422

 

 Si la noblesse est affaiblie par ce processus, elle profite grandement des ventes de première origine, mais très peu de la seconde, rachète des biens vendus à son détriment et profite de nombreuses entraves subies par les pouvoirs publics : "les oppositions familiales, les divorces, les partages de pré-succession, l’amnistie consulaire et la Restauration (qui lui restitue ses bois) ont empêché une partie des ventes(Bodinier et Teyssier, 2003). Par ailleurs, ses émigrés seront en partie remboursés par la loi du Milliard, promulguée par Charles X le 27 avril 1825, et qui indemnise les émigrés ayant perdu leurs biens confisqués à la Révolution.  De plus, la valeur de l'assignat s'étant progressivement effondrée, "il semble raisonnable d’estimer que les biens de première origine ont été payés dans des proportions pouvant se situer entre 40 et 50 % de leur valeur réelle."  (op. cité). 

 

Les paysans ont beau être les plus nombreux parmi les acheteurs, il "semblerait que la paysannerie n’ait recueilli que des miettes avec les biens de première origine, notamment en 1791 lorsque les biens furent mis en adjudication en bloc. Certes, il ne manque pas d’exemples où les paysans se coalisèrent, bloquèrent les enchères, découragèrent les concurrents de la ville, mais ils ne purent s’adjuger que quelque 20 à 30 % des biens" (Bodinier et Teyssier, 2000, cf. pp. 215-228), ce à quoi il faut rajouter environ 3% du sol, lors de la vente par lots en l'an II (op. cité). En superficie toujours, "les citadins l’emportent pratiquement partout, sauf dans quelques districts ne disposant pas de ville influente ou éloignés des grandes agglomérations." (Bodinier et Teyssier, 2003).  Aux grands bourgeois, donc, les grandes exploitations de l'Eglise de la première origine, à la petite et moyenne bourgeoisie, les fermes des émigrés, et comme d'habitude chez les riches, des facilités et des combines diverses et variées que permettent les lois. L'adjudication au plus offrant dopent les enchères, la libération des crédits par anticipation profitent aux plus aisés, la procuration ou la "faculté d'élire command" ("déclaration de command") brouillent les cartes sur le bénéficiaire réel de l'opération, et ne parlons pas des spéculations de tout poil, ces "« bandes noires » d’agioteurs qui monopolisent les enchères, surtout après 1793, pour revendre moyennant un bénéfice" ou encore "les officiers d’Ancien Régime qui ont utilisé leur indemnité compensant la perte de leur office pour acheter des biens nationaux, ou les créanciers de l’État qui s’était substitué aux émigrés dont il a réglé les dettes, sans compter les fournisseurs aux armées, largement payés en biens publics sous le Directoire." (Bodinier, 2010). Mais déjà, tout en restant honnête, un faisait des très bonnes affaires en acquérant un bien pour une somme très inférieure à la somme exigée à l'adjudication : 67,6 % pour Jacques Vallée, un bourgeois du Mans, 37,5 % pour l'agriculteur Bonnevie, de Gonesse, ou beaucoup mieux encore, 7,5 % du prix de vente pour le négociant Chalvet, en Ardèche ! (op. cité).  

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                      Le Déménagement du Clergé

     J'ai perdu mes Bénéfices rien n'egale ma douleur

          

                                            Estampe anonyme

                                          vers 1789

​​

                                      25  x  38.5 cm

      

                           Musée Carnavalet,   

                                   Paris, France

                                    G. 25384

                   

                       BIBLIOGRAPHIE 

 

BÉAUR Gérard, 2003, « L’histoire économique de la Révolution n’est pas terminée », article de l'ouvrage collectif : "La Révolution française au carrefour des recherches", dirigé par Martine Lapied et Christine Peyrard, préface de Michel Vovelle, Collection le temps de l'histoire, Presses universitaires de Provence (PUP), pp. 21-44. 

BODINIER Bernard et TEYSSIER Éric, 2000, « L’Événement le plus important de la Révolution | La vente des biens nationaux », Paris, Société des études robespierristes et Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS). 

BODINIER Bernard et TEYSSIER Éric, 2003, "Les biens nationaux en France : état de la question", article de l'ouvrage collectif : "La Révolution..." : cf. Béaur, 2003, pp. 87-99.

BODINIER Bernard, 2010, « La Révolution française et question agraire |Un bilan national en 2010 », article de la revue Histoire & Sociétés Rurales, 2010/1, Vol. 33,  pp. 7 à 47.

 

LECARPENTIER Georges , 1908, "La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution française", Paris, Alcan. 

LOUTCHISKY Ivan, 1897, "La Petite propriété en France avant la Révolution et la vente des biens nationaux", Paris, Champion.

LOUTCHISKY Ivan, 1913, "Quelques remarques sur la vente des biens nationaux", Paris, Champion.

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