Le droit de veto du roi

“ Les peuples européens modernes ressemblent bien peu aux peuples anciens. Il ne s'agit parmi nous que de commerce, d'agriculture, de fabriques, etc. Le désir des richesses semble ne faire de tous les Etats de l'Europe que de vastes ateliers : on y songe bien plus à la consommation et à la production qu'au bonheur. Aussi les systèmes politiques aujourd'hui sont exclusivement fondés sur le travail ; les facultés productives de l'homme sont tout ; à peine sait-on mettre à profit les facultés morales, qui pourraient cependant devenir la source la plus féconde des plus véritables jouissances. Nous sommes donc forcés de ne voir, dans la plus grande partie des hommes, que des machines de travail. Cependant vous ne pouvez pas refuser la qualité de citoyen, et les droits du civisme, à cette multitude sans instruction qu'un travail forcé absorbe en entier. Puisqu'ils doivent obéir à la loi tout comme vous, ils doivent aussi, tout comme vous, concourir à la faire. Ce concours doit être égal.

        Il peut s'exercer de deux manières. Les citoyens peuvent donner leur confiance à quelques-uns d'entre eux. Sans aliéner leurs droits, ils en commettent l'exercice. C'est pour l'utilité commune qu'ils se nomment des représentations bien plus capables qu'eux-mêmes de connaître l'intérêt général, et d'interpréter à cet égard leur propre volonté.

    L'autre manière d'exercer son droit à la formation de la loi est de concourir soi-même immédiatement à la faire. Ce concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme.

   Le choix entre ces deux méthodes de faire la loi n'est pas douteux parmi nous. D'abord, la très-grande pluralité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisir pour vouloir s'occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; leur avis est donc de se nommer des représentants ; et puisque c'est l'avis du grand nombre, les hommes éclairés doivent s'y soumettre comme les autres. Quand une société est formée, on sait que l'avis de la pluralité fait loi pour tous.

   Ce raisonnement, qui est bon pour les plus petites municipalités, devient irrésistible quand on songe qu'il s'agit ici des lois qui doivent gouverner vingt-six millions d'hommes ; car je soutiens toujours que la France n'est point, ne peut pas être une démocratie ; elle ne doit pas devenir un Etat fédéral, composé d'une multitude de républiques, unies par un lien politique quelconque. La France est et doit être un seul tout, soumis dans toutes ses parties à une législation et à une administration communes. Puisqu'il est évident que cinq à six millions de citoyens actifs, répartis sur vingt-cinq mille lieues carrées, ne peuvent point s'assembler, il est certain qu'ils ne peuvent aspirer qu'à une législature par représentation. Donc les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes immédiatement la loi : donc ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. Toute influence, tout pouvoir leur appartiennent sur la personne de leurs mandataires ; mais c'est tout. S'ils dictaient des volontés, ce ne serait plus cet état représentatif ; ce serait un état démocratique.

   On a souvent observé dans cette Assemblée que les bailliages n'avaient pas le droit de donner des mandats impératifs ; c'est moins encore. Relativement à la loi, les Assemblées commettantes n'ont que le droit de commettre. Hors de là, il ne peut y avoir entre les députés et les députants directs que des mémoires, des conseils, des instructions. Un député, avons-nous dit, est nommé par un bailliage, au nom de la totalité des bailliages ; un député l'est de la nation entière ; tous les citoyens sont ses commettants ; or, puisque que dans une Assemblée bailliagère, vous ne voudriez pas que celui qui vient d'être élu se chargeât du vœu du petit nombre contre le vœu de la majorité, vous ne devez pas vouloir, à plus forte raison, qu'un député de tous les citoyens du royaume écoute le vœu des seuls habitants d'un bailliage ou d'une municipalité, contre la volonté de la nation entière. Ainsi, il n'y a pas, il ne peut y avoir pour un député de mandat impératif, ou même de vœu positif, que le vœu national ; il ne se doit aux conseils de ses commettants directs qu'autant que ses conseils seront conformes au vœu national. Ce vœu, où peut-il être, où peut-on le reconnaître, si ce n'est dans l'Assemblée nationale elle-même ? Ce n'est pas en compulsant les cahiers particuliers, s'il y en a, qu'il découvrira le vœu de ses commettants. Il ne s'agit pas ici de recenser un scrutin démocratique, mais de proposer, d'écouter, de se concerter, de modifier son avis, enfin, de former en commun une volonté commune.  

     Pour écarter tout reste de doute à cet égard, faisons attention que même dans la plus stricte démocratie cette méthode est la seule pour former un vœu commun. Ce n'est pas la veille, et chacun chez soi, que les démocrates les plus jaloux de la liberté forment et fixent leur avis particulier, pour être ensuite porté sur la place publique, sauf à rentrer chez soi pour recommencer toujours solidairement, dans le cas où l'on n'aurait pas pu tirer de tous ces avis isolés une volonté commune à la majorité. Disons-le tout à fait : cette manière de former une volonté en commun serait absurde. Quand on se réunit, c'est pour délibérer, c'est pour connaître les avis les uns des autres, pour profiter des lumières réciproques, pour confronter les volontés particulières, pour les modifier, pour les concilier, enfin pour obtenir un résultat commun à la pluralité. Je le demande à présent : ce qui paraîtrait absurde dans la démocratie la plus rigoureuse et la plus défiante doit-il servir de règle dans une législature représentative ? Il est donc incontestable que les députés sont à l'Assemblée nationale, non pas pour y annoncer le vœu déjà formé de leurs commettants directs, mais pour y délibérer et y voter librement d'après leur avis actuel, éclairé de toutes les lumières que l'Assemblée peut fournir à chacun.

    Il est donc inutile qu'il y ait une décision dans les bailliages ou dans les municipalités, ou dans chaque maison de ville ou village ; car les idées que je combats ne mènent à rien moins qu'à cette espèce de Chartreuse politique. Ces sortes de prétentions seraient plus que démocratiques. La décision n'appartient et ne peut appartenir qu'à la nation assemblée.

    Le peuple ou la nation ne peut avoir qu'une voix, celle de la législature nationale.  Ainsi, lorsque nous entendons parler d'un appel au peuple, cela ne peut vouloir dire autre chose, si ce n'est que le pouvoir exécutif pourra appeler de la nation à elle-même, et non pas des représentants à leurs commettants, puisque ceux-ci ne peuvent se faire entendre que par les députés nationaux. L'expression d'appel au peuple est donc mauvaise, autant qu'elle est impolitiquement prononcée. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. ”

 M. l'abbé Sieyès, Discours du 7 septembre 1789 à l'Assemblée Nationales, Archives Parlementaires, op. cité, pp. 594-595.  ​