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“ Que peut-il ? Tout.  Qu'a-t-il fait ? Rien. ”  

 

                       Victor Hugo,  Napoléon-Le-Petit

                       Chapitre IX, "La Toute Puissance",  p. 50

                       Œuvres complètes (1904-1952), Histoire, tome I

                         Paris, Ollendorf, 1907

 

 Romains (Orose, 2005).  Par le bi

 

en témoignent leurs nombreuses

Au-delà de la police générale, l'idée d'une "haute police" de sûreté, prévenant des dangers contre l'Etat, se développe à la période révolutionnaire mais le terme est encore peu usité et flou  jusqu'à la fin du Directoire (le mot n'entrera dans le dictionnaire de l'Académie française qu'en 1835), même si la police se centralise encore plus, avec la création d'un ministère de la Police générale, le 12 nivôse an IV / 2 janvier 1796  (Le  Quang, 2018).  La naissance de la haute-police, accompagnée d'un durcissement de la politique pénale est facilement datable, car elle est précipitée par un évènement menaçant à la fois la personne du Premier Consul et, plus largement, la sûreté de l'Etat, qui sont exactement les deux principaux objets de la haute police, à savoir le terrible attentat de la rue Saint-Nicaise, dit de la "machine infernale", du 3 nivôse an IX (24 décembre 1800).  ​ Moins de deux semaines plus tard, un sénatus-consulte, le 5 janvier 1801 (15 nivôse an IX),  mentionnait pour la première fois "des mesures de haute-police". Au fur et à mesure, vont se développer une multitude de mesures répressives "(exil intérieur, déportation, emprisonnement, internement, etc.)", accompagnées de "production de statistiques émanant des ministères de la police générale et de la justice :  états des individus faisant l’objet d’une mesure de surveillance (haute police, mise à la disposition du gouvernement, surveillance spéciale du gouvernement), états des réfractaires, des déserteurs, des amnistiés, des condamnés, etc.(Berger, 2011).   L'étude de tout ce système de contrôle et de répression conduira Howard Gordon Brown  à  qualifier l'Etat napoléonien d'État sécuritaire ("security state"), que l'historien a cependant tendance à justifier, en regard de la situation d'insécurité récurrente, par le brigandage généralisé, en particulier (Brown, 2006).  

"rançon de la dictature" : Cette expression nous vient de l'historien Jacques Godechot*, à propos de ce qu'on appelait alors la "haute police", dont le terme apparaît à la fin du XVIIIe siècle, dans le sens d'une police  touchant à la sûreté de l'Etat. 

"Les mesures de haute police représentent sans doute l’une des dispositions les plus emblématiques du régime napoléonien et plus particulièrement de son caractère policier. L’historiographie n’a pas manqué depuis 200 ans de souligner leur nature liberticide. Des milliers de citoyens furent placés en détention pour des durées indéterminées, sans jugement.(Berger, 2011). 

* "Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire", PUF, 1985, p. 638

 

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Cependant, il faut attendre l'an X pour voir la création d'une police politique secrète dont le patron définira lui-même les  contours : 

" Cette division est spécialement chargée de la police d’État, c’est-à dire de la recherche de tous les complots et projets contre la constitution, le gouvernement et la personne des premiers magistrats, ainsi que de la poursuite des provocateurs, auteurs ou complices de ces manœuvres. Elle surveille les libraires, la fausse monnaie et faux quelconques intéressant le gouvernement, les réunions clandestines et les hommes marquants de tous partis et opinions, les étrangers. Elle a [...] la direction des agents secrets et agents d’exécution attachés au Ministère ; propose au Ministre les arrestations des individus prévenus de conspiration."  

P-M Desmarest, "Quinze ans de haute police sous le Consulat et l’Empire",  citation dans l'édition annotée par Léonce Grasilier et précédée d'une étude sur Desmarest et la Haute police, par Albert Savine,  Paris, Garnier Frères, 1900.

Tel était le mot d'ordre* de l'empereur à la police, selon le chef de la police secrète, Pierre-Marie Desmarets, rappelons-le (cf. partie 8), à ce poste pendant toute la période où Napoléon Bonaparte a été au pouvoir, de 1799 à 1814. 

*  P-M Desmarets, "Témoignages historiques, ou Quinze ans de haute police sous Napoléon",  Paris 1833,   p. XXX

 

 

 

 NOTES

LE QUANG  :

-  etat policier selon historiens divers  p. 33-34

-  destruction documents par Fouché, p . 49

- Commission sénatoriale de la liberté individuelle p . 51

-  citation Fouché sur la bonne morale policière p. 60

-  détention arbitraire dans la constitution an VIII  p. 65

-   

CODE  PENAL  1810

-  Prisons, peines de prison et ordre public - Persée

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